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COMMUNIQUÉ

22 juin 2004

Commission mixte internationale :
Création du Groupe de travail de la baie Missisquoi

Le 15 juin 2004, la Commission mixte internationale (CMI) a formé le Groupe de travail international de la baie Missisquoi. Ce groupe de travail, composé de deux membres des États-Unis et de deux membres du Canada, étudiera des questions concernant les implications transfrontalières du pont Alburg-Swanton et communiquera ses conclusions à la CMI. Ce pont est entièrement situé dans le Vermont et traverse les eaux reliant la baie Missisquoi et le lac Champlain.

Dans des lettres datées respectivement du 7 mai 2004 et du 11 mai 2004, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la CMI d’examiner les plans de modernisation du pont Alburg-Swanton élaborés par l’État du Vermont, plans qui prévoient notamment l’enlèvement d’une partie seulement de la jetée existante. Les deux gouvernements souhaitent que la CMI évalue et indique si cette dernière opération est conforme aux conditions du Traité des eaux limitrophes de 1909 en ce qui concerne la contamination des eaux au préjudice des biens ou de la santé des citoyens du Canada ou des États-Unis. Les résidents de la région ont exprimé des inquiétudes importantes en ce qui concerne la qualité de l’eau et le santé des citoyens des deux pays.

Les gouvernements ont déposé cette demande en vertu de l’article IX du Traité des eaux limitrophes. Bien que des discussions approfondies entre la CMI et les deux gouvernements pourraient permettre de préciser les aspects à étudier, les gouvernements ont demandé à la CMI de déterminer si :

  1. la jetée située aux États-Unis a une incidence sur le niveau et le débit de l’eau au Canada;
  2. la jetée située aux États-Unis est une source de pollution et porte atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens au Canada;
  3. l’enlèvement de la jetée située aux États-Unis pourrait être une source de pollution et porter atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens aux États-Unis;
  4. la réalisation aux États-Unis du projet proposé entraînerait une source de pollution et pourrait porter atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens au Canada.

Les membres du Groupe de travail international de la baie Missisquoi sont :

Gerald C. Potamis, P.E. (coprésident)
U.S. Environmental Protection Agency
Region 1
Madeleine Papineau (coprésidente)
Environnement Canada
Direction de la conservation de l'environnement
Eric Smeltzer
Vermont Agency of Natural Resources
Water Quality Division
Martin Mimeault
Ministère de l’Environnement du Québec
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la
Montérégie

Le Groupe de travail examinera les informations relatives au projet du pont Alburg-Swanton et soumettra son rapport à la CMI à l’automne 2004.

Pour permettre à tous les groupes intéressés de nous présenter leur opinion et de fournir des renseignements, la CMI prévoit tenir des audiences publiques dans la région. Les dates et les lieux des audiences publiques seront annoncés dans un futur communiqué.

La CMI invite également toutes les parties intéressées à faire parvenir par écrit leurs commentaires aux adresses ci-dessous :

Secrétaire, Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Télécopieur : (613) 993-5583
Courriel : Commission@ottawa.ijc.org
Secrétaire, Section américaine
1250 23rd Street NW, Suite 100
Washington, DC 20440
Télécopieur : (202) 467-0746
Courriel : Commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale est un organisme international canado-américain constitué en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. La Commission aide les gouvernements à gérer les eaux limitrophes dans l’intérêt des deux pays en faisant appel à différents moyens, notamment en examinant les questions qui lui sont soumises par les gouvernements fédéraux de ces deux pays.

Pour obtenir plus de renseignements et pour prendre connaissance des lettres des deux gouvernements, consultez le site Web de la Commission www.ijc.org.

Canada Michelle Tracy (613) 995-0088
États-Unis Frank Bevacqua (202) 736-9024


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