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AVIS PUBLIC

Le 17 décembre 2003

Fin de l'application des ordonnances d'approbation de la CMI relatives au lac Duck

La Commission mixte internationale (CMI) a mis fin à l'application de ses ordonnances d'approbation régissant l'utilisation des digues qui bordent le lac Duck et la gestion des niveaux d'eau de ce lac situé sur la rivière Kootenay, à l'extrémité nord de la vallée Creston, en Colombie-Britannique. Elle a constaté qu'elle n'a plus de raison de régir les ouvrages visés par ses ordonnances d'approbation relatives au lac Duck.

En vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, l'approbation de la CMI est requise pour les ouvrages érigés sur les cours d'eau transfrontaliers qui peuvent faire monter le niveau des eaux en amont de ces ouvrages d'un côté ou de l'autre de la frontière. Sur la base d'indications d'effets possibles sur les niveaux d'eau outre-frontière, la CMI a émis des ordonnances d'approbation relatives au lac Duck en 1949, en 1950, en 1956 et en 1970.

La CMI a été informée par son Conseil international de contrôle du lac Kootenay que la protection contre les crues assurée par le barrage Libby élimine presque complètement le risque que les digues du lac Duck produisent des effets de remous dans la rivière Kootenay jusque dans l'Idaho, et que la régularisation des niveaux d'eau de ce lac ne produit pas d'effet notable sur les niveaux à la frontière internationale.

La CMI a rencontré des résidents de la vallée Creston le 29 juillet 2003 et tenu une audience publique à Creston, en Colombie-Britannique, le 11 septembre 2003. La période prévue pour l'envoi d'observations à la CMI s'est terminée le 15 octobre 2003. Celle-ci n'a pas reçu d'informations supplémentaires concernant des effets de remous des digues du lac Duck aux États-Unis.

C'est désormais le gouvernement de la Colombie-Britannique qui exerce l'autorité sur la gestion des niveaux d'eau et des digues du lac Duck.

Personnes-ressources :
Fabien Lengellé Ottawa (613) 995-0088
Frank Bevacqua Washington (202) 736-9024