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COMMUNIQUÉ

Le 31 octobre 2003

La CMI présente ses commentaires sur la deuxième étape du plan d'assainissement de la rivière St. Marys

La Commission mixte internationale (CMI) a fait connaître aujourd'hui ses commentaires sur la deuxième étape du plan d'assainissement de la rivière St. Marys. Dans son rapport, la Commission fait état de la mise en œuvre de grands projets pour réduire les rejets en provenance de la ville de Sault Ste. Marie (Michigan), d'Aciers Algoma Inc. et de St. Marys Paper Limited. Elle conclut que les gouvernements n'ont pas fourni assez d'informations pour qu'elle effectue un examen complet. La Commission attendra les autres documents qu'on doit lui présenter avant d'évaluer si le plan répond entièrement ou non aux exigences de la deuxième étape. Elle note aussi le besoin d'augmenter la surveillance et les consultations publiques.

Les plans d'assainissement (PA) des secteurs préoccupants (SP) désignés doivent être élaborés et exécutés par les parties (le gouvernement du Canada et celui des États-Unis) à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (l'Accord), en coopération avec les gouvernements des États et de la province intéressés. Les SP sont des zones géographiques qui ne respectent pas les objectifs généraux ou spécifiques de l'Accord, de façon que les utilisations bénéfiques ou la capacité du secteur d'entretenir la vie aquatique s'en trouvent ou s'en trouveront probablement diminuées. Les PA sont soumis à la Commission, qui les examine et les commente, à trois étapes :

  • étape 1 - lorsque les problèmes ont été définis;
  • étape 2 - lorsque les mesures correctrices et les mesures de réglementation ont été choisies;
  • étape 3 - lorsque la surveillance a montré que les utilisations bénéfiques reconnues ont été restaurées.

L'examen et les commentaires de la Commission sur la deuxième étape du plan d'assainissement de la rivière St. Marys se fondent sur le document soumis, qu'elle évalue en fonction des cinq exigences de la deuxième étape, du principe à respecter d'une démarche écosystémique en vue de restaurer et de protéger les utilisations bénéfiques et de la nécessité de consulter suffisamment le public.

La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour mandat de prévenir et de résoudre les différends ayant trait à l'utilisation des eaux partagées par le Canada et les États-Unis. On peut obtenir des renseignements supplémentaires, y compris le rapport de la Commission, à son site Web : www.ijc.org.

Personnes-ressources

Jennifer Day Bureau régional des Grands Lacs (519) 257-6735
Frank Bevacqua Washington (D.C.) (202) 736-9024
Fabien Lengellé Ottawa (Ontario) (613) 995-0088