Version approuvée le 15 septembre 2008

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 28 juillet 2008
12 h, heure avancée de l'Est

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 28 juillet 2008. M^me Irene Brooks préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour avec l'ajout des points suivants sous la rubrique Divers.

   1. Réponse à M. Hooper (International Water Levels Coalition – IWLC)
   2. Baie Missisquoi
   3. Ordonnance du lac Kootenay
   
   
2. LAC ONTARIO ET FLEUVE SAINT‑LAURENT

   Le personnel expose le projet de la réunion de direction de la CMI à Toronto, du 12 au 14 août, y compris une réunion de consultation avec le Département d'État et le ministère des Affaires étrangères, des projets d'ordre du jour et la documentation. Les commissaires approuvent le projet du plan de communications destiné à la période de consultation.

3. COMITÉ CONSULTATIF DES OPÉRATIONS DU BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS

   Le personnel informe les commissaires de la première réunion du Comité, qui a eu lieu le 24 juillet à Dearborn, au Michigan. On y a traité de l'administration, du budget et de la dotation en personnel du Comité et de questions stratégiques du BRGL. On programme une réunion de suivi pour septembre, afin de poursuivre les discussions utiles. Les commissaires conviennent que les secrétaires devraient répondre à la lettre commune du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs et du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air au sujet de la composition du Comité et à la lettre du Groupe de travail des professionnels de la santé concernant l'intégration du Groupe de travail au Conseil consultatif scientifique.

4. COMPTE RENDU

   Les commissaires approuvent les comptes rendus de leur téléconférence du 6 juin 2008 et de leurs réunions de direction des 11 et 24 juin.

5. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent les nominations suivantes :

   1. Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs
      La nomination de Christopher H. Marvin comme membre « binational » et la renomination de Janet Keough comme membre de la Section américaine, dans les deux cas pour un mandat de trois ans commençant le 1^er août 2008 et se terminant le 31 juillet 2011.

   2. Conseils internationaux de contrôle des lacs Kootenay et Osoyoos, Section américaine
      La nomination du colonel Anthony Wright comme coprésident pour la Section américaine du Conseil international de contrôle du lac Kootenay et comme membre de la Section américaine du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos, à compter du 24 juillet 2008.

   3. Conseils internationaux de contrôle du lac Supérieur, du fleuve Saint‑Laurent et de la rivière Niagara, Section américaine
      La nomination du colonel Vincent V. Quarles comme membre suppléant de la Section américaine du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et comme président suppléant pour la Section américaine des conseils internationaux de contrôle du fleuve Saint‑Laurent et de la rivière Niagara.

   4. Conseil international de la rivière Souris
      Les renominations de Doug Johnson et Dwight Williamson à la Section canadienne et de Dennis Fewless à la Section américaine pour des mandats se terminant le 13 juillet 2011 et la nomination de R. Scott Gangl à la Section américaine pour un mandat de trois ans, du 13 juillet 2008 au 13 juillet 2011.

   
   
6. RAPPORTS VERBAUX DES COMMISSAIRES

   Les commissaires Blaney et Olson font un rapport verbal de la récente réunion du Conseil international de la rivière Rouge, et le président Gray et le commissaire Speck font un rapport verbal de la conférence annuel de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint‑Laurent.

7. RÉUNIONS DU GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

   Les commissaires prennent acte du programme et du lieu d'une série de réunions publiques du Groupe consultatif sur l'intérêt public en août et approuvent la recommandation faite par le personnel que les commissaires n'ont pas à y assister à ce moment.

8. CENTENAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires obtiennent une mise à jour du personnel responsable sur la réunion à venir du 14 août avec les maires de la région de Niagara et le comité organisateur – le Comité du centenaire du Traité relatif aux eaux limitrophes – et discutent des points à leur ordre du jour, y compris la célébration du 13 juin 2009, l'activité entourant le timbre de la Société canadienne des postes (le président Gray informe les commissaires de sa rencontre avec les responsables de la Société) et les propositions à l'égard d'une conférence sur l'état de la rivière Niagara et la CMI modèle (de concert avec l'Association canadienne pour les Nations Unies). Les commissaires conviennent que le personnel responsable développe les idées avancées avec le Comité du centenaire du Traité relatif aux eaux limitrophes à la réunion d'août.

9. DIVERS

   1. Réponse à M. Hooper (IWLC)

      Les commissaires approuvent la réponse destinée à M. Hooper.

   2. Baie Missisquoi

      Le personnel met les commissaires au courant des discussions entre le Département d'État américain et le ministère des Affaires étrangères du Canada sur le rôle que la CMI pourrait jouer pour coordonner certaines tâches au Vermont et au Québec. Les commissaires approuvent un projet de communiqué, qui sera diffusé le moment voulu.

   3. Lac Kootenay

      Le personnel fait état de la demande venant du Conseil international de contrôle du lac Kootenay d'obtenir des conseils pour interpréter l'ordonnance d'approbation de 1938 visant le lac Kootenay, et la demande des secrétaires d'obtenir certains documents du Conseil avant de recommander aux commissaires la conduite à adopter.

   
   

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