Version approuvée le 28 juillet 2008

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 6 juin 2008
12 h, heure avancée de l'Est

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 6 juin 2008. M. Herb Gray préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour.

2. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent les nominations suivantes :

   A. Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix, Section américaine
   Nomination du colonel Philip T. Feir à titre de membre et de coprésident pour un mandat de trois ans, en vigueur du 27 juin 2008 au 30 juin 2011.

   B. Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, Section américaine
   Nomination de David Ullrich pour un mandat de trois ans, en vigueur du 6 mai 2008 au 5 mai 2011.

   C. Conseil consultatif international sur la qualité de l'air, Section canadienne
   Nomination de Barry Jessiman pour un mandat de deux ans, en vigueur du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2010.

   D. Conseils internationaux de contrôle du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Niagara, et Conseil international du lac Supérieur, Section américaine
   Nomination du colonel Jeffrey C. Smith à titre de président-membre intérimaire des Conseils internationaux de contrôle du lac Supérieur, du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Niagara, en attendant que le général Peabody prenne les commandes de la division des rivières et des Grands Lacs du Corps of Engineers, en août, à la suite de quoi le colonel Smith deviendra président substitut de la Section américaine.

   E. Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs, Section canadienne
   Nomination de Dan Bondy, de Jacinthe Leclerc et de Saad Jasim pour des mandats de trois ans, en vigueur du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2011.

3. RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

   Les commissaires obtiennent une mise à jour de MM. Blaney et Olson (commissaires responsables) et du personnel concernant les réunions du Montana avec l'Alberta et conviennent d'en discuter plus en profondeur au cours de la réunion de direction du 24 juin, à Kingston.

4. RIVIÈRE SAINT-JEAN

   Les commissaires approuvent la décision de poursuivre les arrangements non officiels actuels, selon lesquels le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix assure la surveillance du barrage de Grand-Sault de la rivière Saint-Jean, y compris la tenue de visites sur le terrain tous les trois ou quatre ans ou lorsque les circonstances le justifient. Les commissaires conviennent que les secrétaires devraient faire parvenir une lettre au Conseil au sujet de ces arrangements.

5. CENTENAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires obtiennent une mise à jour du personnel responsable concernant la prochaine réunion avec les maires de la région du Niagara et le déjeuner du Rotary Club du 10 juin.

6. PROJETS DE TURBINES À ÉCOULEMENT LIBRE DU FLEUVE SAINT-LAURENT

   Les commissaires obtiennent un résumé du personnel responsable concernant les récents progrès et les projets pilotes associés aux turbines à écoulement libre du fleuve Saint-Laurent et approuvent l'ébauche de la réponse à M^me Sugarman (WESA Ltd./OEL-HydroSys Inc.) au sujet du projet de turbines EnCurrent (une copie sera envoyée au Département d'État américain ainsi qu'au ministère des Affaires étrangères du Canada).

7. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

   Les commissaires discutent des activités des membres du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) ainsi que des lignes directrices du GCIP. On convient qu'il faudra que les coprésidents du GCIP et, au besoin, les coprésidents de la CMI incitent fortement tous les membres du GCIP à se conformer à ces lignes directrices.

8. DIVERS

   A. Rivière à la Pluie

   Les commissaires obtiennent un bref résumé du personnel responsable sur les récentes inondations dans le bassin hydrographique de la rivière à la Pluie et du lac Namakan et s'entendent pour dire que le personnel devrait communiquer avec le Conseil de contrôle de la rivière à la Pluie pour vérifier s'il serait approprié que le Conseil ou la CMI diffuse un communiqué et pour fournir des mises à jour au cours des réunions de direction de Rochester et de Kingston, les 11 et 24 juin respectivement.

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