Version approuvée le 24 juin 2008

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION SEMSTRIELLE DU PRINTEMPS
Du 15 au 18 avril 2008

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au Washington Marriott Hotel à Washington (D.C.) le 15 avril et se réunit avec ses conseils et ses groupes de travail les 16 et 17 avril et avec les gouvernements le 18 avril 2008, sous la présidence de Mme Irene Brooks.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   La Commission approuve l'ordre du jour.

2. CENTENAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires sont mis au courant des activités se rapportant au centenaire du Traité des eaux limitrophes en 2009, et approuvent ce qui suit :

   1. une réunion à Washington un jour avant la conférence sur la gouvernance transfrontalière de l'environnement au Woodrow Wilson Center (le 7 mai) pour discuter du budget du Bureau régional des Grands Lacs (BRGL);
   2. un projet de lettre, sous réserve de révisions, pour inviter les anciens présidents, premiers ministres et autres dignitaires à la célébration dans la région de Niagara;
   3. une annonce le 10 juin à Niagara Falls et un déjeuner du Rotary Club avec les 10 maires de la région de Niagara;
   4. commander un nombre important de pièces de monnaie commémoratives et faire redessiner la monnaie par un professionnel en même temps que faire concevoir un logo ou thème pour l'année du centenaire qui paraîtra sur les en têtes, etc.;
   5. ne pas participer à la conférence de la Semaine mondiale de 2008 à Stockholm.
   
   
   
3. RÉUNION BIENNALE 2009 DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires étudient un plan de communication pour annoncer la réunion biennale de 2009 et approuvent un projet de communiqué, sous réserve de révisions.

4. RAPPORT SOMMAIRE SUR LES PAP – PARTIE A DU QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL

   Les commissaires conviennent que le personnel examinera les mises à jour des plans d'aménagement panlacustre (PAP) par les gouvernements pour 2008 et fournira une orientation sur la façon de modifier le rapport proposé de la CMI et le processus de consultation avec les gouvernements afin de tenir compte des nouvelles informations.

5. REJETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS – PARTIE B DU QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL

   Les commissaires sont mis au courant des préparatifs de la partie B du quatorzième rapport biennal et conviennent de faire ressortir le besoin d'obtenir des informations des gouvernements à la séance du vendredi avec les représentants du Département d'État américain et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

6. QUINZIÈME RAPPORT BIENNAL

   Les commissaires sont mis au courant de la façon dont les travaux des conseils relatifs aux priorités seront utilisés dans le rapport, qui sera centré sur l'évaluation des programmes, et ils demandent au personnel de produire un plan de travail pour la réunion de direction de juin.

7. CONFÉRENCE sur le « STATE OF THE STRAIT »

   Les commissaires annulent leur décision antérieure d'organiser la conférence, à la lumière de l'excellent rapport déjà disponible et vu la lourde charge de travail du personnel de la CMI.

8. INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES BASSINS HYDROGRAPHIQUES (IIBH)

   Les commissaires sont mis au courant des activités de l'IIBH, discutent du suivi à donner à l'atelier tenu à Vancouver du 18 au 20 mars 2008, conviennent d'inclure un atelier sur l'IIBH à la réunion semestrielle d'octobre, décident d'établir un troisième rapport aux gouvernements sur l'IIBH, qui devra être achevé pour la fin de 2008, et conviennent que des articles sur l'IIBH seront rédigés pour le bulletin Focus de la CMI et éventuellement d'autres publications.

9. DIVERS

   1. Lettre du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs (CCSGL) : Les commissaires discutent de la lettre du CCSGL concernant les activités du Bureau régional des Grands Lacs et conviennent de créer un processus pour donner suite à ses recommandations et de rédiger une réponse comprenant un projet de mandat pour le comité proposé.
   2. Rapports sur la qualité de l'air : Les commissaires acceptent la lettre d'accompagnement proposée et le communiqué.
   3. Récif Randle : Les commissaires conviennent de ne pas envoyer de lettre.
   4. ATSDR : Les commissaires s'entendent que la CMI ne devrait pas paraître à une réunion de l'Institute of Medicine concernant la parution du rapport de l'ATSDR sur les secteurs préoccupants.
   
   
   
10. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

    Au cours de la réunion de direction du 16 avril, les commissaires se penchent sur les questions relatives à l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, notamment les questions soulevées par l'actuel Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, un projet de documentation établi par le personnel, les consultations en cours avec les gouvernements fédéraux et les projets de séances d'information et d'audiences publiques.

11. DÉCLARATION DE PIERRE TRÉPANIER, NOUVEAU COMMISSAIRE CANADIEN

    Le 16 avril 2008, le commissaire Pierre Trépanier, comme le prévoit le Traité des eaux limitrophes de 1909, a déclaré officiellement s'engager à remplir fidèlement et impartialement les devoirs qui lui sont imposés par le Traité.

Décisions prises pendant les délibérations et les comptes rendus des représentants des conseils et des groupes de travail les mercredi et jeudi 16 et 17 avril 2008.

12. RAPPORTS DES CONSEILS

    Les commissaires s'entendent que les rapports des conseils suivants peuvent être affichés sur le Web : Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, Conseil international de contrôle du lac Supérieur, Conseil international de contrôle du lac à la Pluie, Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, Conseil international de contrôle du lac Kootenay, Conseil international de contrôle du lac Osoyoos et Conseil international de contrôle du fleuve Columbia.

13. CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

    Les commissaires conviennent que, pour les fins d'envoi aux gouvernements, le Conseil et le personnel devraient élaborer une approche qui relie plus clairement le rapport et les recommandations en matière d'énergie au mandat de la Commission concernant la qualité de l'air transfrontière.

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