Version approuvée le 10 avril 2008

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Les 5 et 6 février 2008

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction dans les bureaux de la Section canadienne à Ottawa (Ontario) les 5 et 6 février 2008. La réunion est présidée par M. Herb Gray.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   La Commission approuve l'ordre du jour.

2. CENTENAIRE DE LA CMI

   On fait le point sur les réunions et visites des lieux entourant les célébrations du centenaire qui se dérouleront dans la région transfrontalière de Niagara en juin 2009. La Commission approuve les activités suivantes : réaffirmation de l'engagement envers les célébrations du centenaire le samedi 13 juin 2009; tenue de la réunion de direction de la CMI de juin 2009 à Niagara Falls et non à Windsor; coup d'envoi de la Conférence biennale sur l'état de la rivière Niagara; prestation d'aide aux conseils de la CMI pour qu'ils organisent simultanément des manifestations dans tous les bassins où la CMI est à l'œuvre; promotion du concept de « ponts de lumière » dans les collectivités riveraines des eaux transfrontalières, de l'Atlantique au Pacifique; rédaction d'une annonce conjointe avec le consulat général des États-Unis, le consulat général du Canada, les maires de la région de Niagara et les intervenants d'autres organismes, de l'industrie et du milieu universitaire de la région; rencontre des commissaires avec les dirigeants des agences canadiennes et américaines du tourisme dans les plus brefs délais; invitation de tous les anciens et actuels premiers ministres et présidents et de tous les anciens commissaires de la CMI à participer à l'événement; examen des plans avec les ambassadeurs canadien et américain; établissement d'une équipe de planification de la CMI formée de membres du personnel des trois bureaux de la CMI.

3. ÉTUDE DU LAC ONTARIO ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT

   La Commission examine tous les documents devant être rendus publics, prend acte des commentaires des commissaires, des conseillers et des représentants des gouvernements et approuve un ensemble de communications (sous réserve des corrections finales que pourraient apporter les commissaires et le réviseur) qui devraient être diffusées le 31 mars 2008 ainsi que la tenue d'audiences publiques en juin 2008.

4. RÉUNION BIENNALE DE 2009 SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires discutent de la prochaine réunion biennale et en approuvent les dates (les 6 et 7 octobre 2009) et le lieu principal (Auditorium Cleary à Windsor); ils conviennent de contacter d'autres établissements et hôtels de la région qui pourraient accueillir les participants (tenue des séances et hébergement). Ils demandent au personnel d'organiser une conférence de presse le 10 ou le 11 mars à Windsor au cours de laquelle l'information disponible sera diffusée.

5. EXAMEN PAR LES GOUVERNEMENTS DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires reçoivent un rapport de situation sur l'examen de l'AQEGL par les gouvernements et approuve l'ébauche d'une lettre de la Commission aux parties, sous réserve des corrections finales qui pourraient être apportées.

6. QUINZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires examinent diverses formules pour la présentation du rapport et privilégient l'évaluation des progrès accomplis aux termes de l'AQEGL. Ils demandent au personnel d'aller de l'avant avec la planification du rapport et de la réunion biennale de 2009.

7. RAPPORT SUR LES PRIORITÉS DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE (CCS)

   Les commissaires discutent du rapport du CCS qui résume les travaux accomplis en regard des priorités 2005-2007 de la Commission et ils approuvent l'ébauche d'une lettre aux coprésidents du CCS.

8. STATE OF THE STRAIT CONFERENCE

   Les commissaires discutent de la participation de la Commission à ces conférences et approuvent la tenue d'une réunion publique sur l'état de la rivière Detroit à la fin du printemps ou au début de l'été 2008 dans la région de Detroit-Windsor, peut-être en même temps que l'une des consultations que tiendra le Conseil dans les secteurs préoccupants désignés aux termes de l'AQEGL.

9. RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

   L'organisation des rencontres entre les représentants du Montana et de l'Alberta ne progresse pas aussi rapidement que prévu, mais on avance dans la bonne direction.

10. INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES BASSINS HYDROGRAPHIQUES (IIBH)

    Les commissaires prennent acte des progrès réalisés dans les bassins prioritaires (rivière Rouge, lac Osoyoos et rivière Ste-Croix), des préparatifs en vue de l'atelier de mars 2008 à Vancouver, des données du SIG et des efforts d'harmonisation cartographique (à savoir les plans de travail, l'établissement d'un groupe de travail et l'élaboration d'une lettre destinée aux ministres des ministères clés) et de la plus grande visibilité accordée à l'IIBH sur le site Web de la Commission. Ils approuvent la tenue d'une séance sur l'harmonisation transfrontalière des données à la Conférence 2009 de l'Environmental Systems Research Institute (ESRI) pour faire la promotion du centenaire de la signature du Traité des eaux limitrophes et des efforts déployés par la CMI.

11. LAC OSOYOOS

    La Commission reçoit un rapport de suivi sur le forum scientifique d'Osoyoos de septembre 2007 et approuve plusieurs questions liées à la mise en œuvre du plan d'étude, dont les suivantes : passation de marchés pour la gestion et la coordination de l'étude au lieu d'affecter des membres du Conseil ou des conseillers de la CMI à ces tâches; examen de l'ajout de membres locaux au Conseil actuel; évaluation du coût d'une vidéo professionnelle d'une entrevue avec Web Hallauer; octroi de 5 000 $ CAN pour la rédaction des actes de la conférence « One Watershed. One Water » qui se tiendra en octobre 2008 à Kelowna (C.-B.) sous les auspices de l'Association canadienne des ressources hydriques et de l'Okanagan Basin Water Board.

12. DIVERS

    Présentation de M. Zafar Adeel, Ph.D., directeur de l'Université des Nations Unies – Réseau international pour l'eau, l'environnement et la santé (UNU-INWEH)

    M. Adeel donne un exposé sur l'éventuelle participation de la Commission au projet de dialogue régional et de jumelage pour améliorer la gouvernance des eaux transfrontalières en Afrique (Regional Dialogue and Twinning to Improve Transboundary Water Resources Governance in Africa), qui est financé par le Fonds pour l'environnement mondial. Les commissaires acceptent de fournir des services d'expert et un appui non financier.

13. Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (AGLSL)

    Les commissaires approuvent les ébauches de réponse aux maires Becker et Peterson ainsi qu'au maire Miller à propos de la résolution adoptée à dernière réunion de l'AGLSL qui souligne l'urgence pour la Commission de mener à bien l'Étude sur les Grands lacs d'amont.

14. The Nature Conservancy

    Les commissaires approuvent l'ébauche de réponse à Mme Stephanie Meeks (The Nature Conservancy) qui, au nom de seize organisations vouées à la protection de l'environnement, demandait instamment à la Commission de soumettre le Plan B+ à l'examen public dans le cadre des travaux entourant l'étude LOFSL.

15. Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR)

    Les commissaires prennent acte du retard dans la parution conjointe prévue du rapport de l'ATSDR intitulé Public Health Implications of Great Lakes Areas of Concern et de l'intérêt récent des médias pour ce rapport. Ils conviennent d'une approche à adopter pour répondre aux demandes d'information.

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