Version approuvée le 1^er février 2008

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 21 décenbre 2007
12 h HAE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 21 décembre 2007. Le président, monsieur Herb Gray, préside la téléconférence.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour.

2. COMPTE RENDU

   Les commissaires approuvent les comptes rendus de la téléconférence des commissaires du 30 novembre 2007 et de la réunion de direction des 4 et 5 décembre 2007.

3. CALENDRIER

   Les commissaires approuvent le calendrier provisoire des téléconférences des commissaires pour 2008 ainsi que le calendrier provisoire des réunions de la CMI pour 2009.

4. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent la nomination de messieurs Charles LeBlanc et Robert Stephenson en tant que membres canadiens du Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix pour une période de trois ans se terminant le 31 décembre 2010.

5. ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires approuvent l'ébauche de la lettre destinée aux parties portant sur les endroits problématiques localisés près des rives moyennant certains changements. Ils conviennent que la lettre devrait s'adresser aux dirigeants et qu'elle devrait être signée par les secrétaires.

6. GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

   Les commissaires approuvent l'ébauche du plan de travail et du budget pour la période de 2007 à 2009. Ils mentionnent qu'il est probable qu'une demande soit présentée afin d'obtenir 10 000 $ supplémentaires.

7. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT–LAURENT (LOFLR)

   Les employés font un compte rendu aux commissaires des consultations auprès des gouvernements, de la réunion du 15 janvier 2008 ainsi que de l'échéancier proposé pour la publication des documents.

8. FONDATION ONTARIENNE DE RÉGÉNÉRATION DES GRANDS LACS

   Les commissaires examinent l'ébauche de la lettre d'appui à l'égard de la Fondation et conviennent des nouvelles formulations à utiliser pour cette lettre, qui doit être envoyée aux ministres de l'Environnement fédéral et provinciaux.

9. DIVERS
   
   
   1. Semaine mondiale de l'eau de 2008 (Stockholm)

      Les commissaires prennent note de la réunion du président, monsieur Herb Gray, avec madame Margaret Catley Carlson au sujet de la semaine mondiale de l'eau de Stockholm et acceptent de travailler en collaboration avec les organisateurs afin de proposer un atelier ou une séance de la CMI lors de la conférence de 2008 laquelle mettrait en lumière la participation à l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint–Laurent et en particulier celle des différents intervenants.

   2. Visite des installations de Niagara

      On fait un compte rendu aux commissaires de la visite des membres du personnel aux installations de Niagara. Cette visite fait suite à la proposition formulée par les maires et les responsables de la région de Niagara, qui souhaitent organiser les célébrations du Centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes, en 2009.

   3. Activités du Congrès américain

      Les commissaires confirment qu'ils assisteront tous à la séance d'information du Congrès, peu importe quand elle aura lieu en 2008, et demandent aux membres du personnel d'envisager la possibilité de tenir des réunions connexes, afin de profiter du fait qu'ils seront tous présents à Washington (D.C.) au même moment.

   4. Demande de divulgation de documents concernant les niveaux d'eau des Grands Lacs

      En réponse à une demande, les commissaires acceptent de communiquer les réponses du gouvernement au rapport de la CMI de 1993 portant sur les mesures destinées à atténuer les conséquences néfastes des fluctuations de niveaux d'eau du Saint–Laurent et des Grands Lacs. Ils soulignent que les responsables du gouvernement n'ont aucune objection à ce que ces renseignements soient divulgués.