Version approuvée le 21 décembre 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
Réunion de direction
Washington (D.C.)
Du 4 au 6 décembre 2007

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction dans les bureaux de la Section américaine, à Washington (D.C.), les 4 et 5 décembre 2007. La présidente par intérim, madame Irene Brooks préside les séances.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour, avec l'ajout de plusieurs points sous la rubrique « DIVERS », comme l'indique le présent compte rendu.

2. RAPPORT ANNUEL 2007 DE LA CMI

   Les commissaires formulent des commentaires sur la plus récente ébauche du rapport annuel 2007 de la CMI.

3. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT

   On présente aux commissaires un rapport sur l'état d'avancement des consultations auprès des gouvernements et sur l'information issue de ces consultations. Les commissaires sont informés de la publication récente d'un rapport sur la voie maritime du Saint Laurent; ils demandent au personnel de s'assurer que ce rapport ne contient rien qui entre en conflit avec l'examen par la Commission de l'ordonnance et du plan de régularisation et de rédiger une lettre à ceux qui ont commandé l'étude sur la voie maritime pour leur communiquer les observations issues de l'examen du rapport. Les commissaires passent les enjeux en revue avec le personnel en vue de tenir des consultations supplémentaires avec les gouvernements pendant leur présence à Washington (D.C.).

4. RAPPORT SUR L'ÉNERGIE

   Le président américain du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air passe en revue la démarche de préparation d'un rapport du Conseil sur les facteurs énergétiques et environnementaux, y compris un aperçu préliminaire des constatations et des recommandations du Conseil. Une version finale pourrait être prête en février 2008. Les commissaires confirment qu'il s'agit d'un rapport du Conseil, même si la Commission formule des observations et des suggestions, et font savoir que la Commission examinera quand même la question de la publication du rapport du Conseil et qu'elle pourrait devoir donner son appui au rapport ou l'envoyer.

5. ÉTUDE INTERNATIONALE DES GRANDS LACS D'AMONT - EXAMEN PAR DES PAIRS INDÉPENDANTS

   Le personnel fait le point sur les plans de la Commission visant un examen par des pairs d'entités de l'extérieur tout au long de l'étude. Les commissaires approuvent l'ébauche de l'énoncé des modalités de l'examen.

6. CENTIÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires sont informés de l'évolution du dossier des activités qui entoureront le centième anniversaire de la signature du Traité des eaux limitrophes en 1909. Ils confirment leur intention de participer à une activité en mai 2008 au Woodrow Wilson Center for International Studies à Washington (D.C.) et demandent que le personnel leur fournisse d'avance les documents d'information utiles. Les commissaires donnent des instructions supplémentaires concernant la production d'une pièce de monnaie commémorative, en apportant les précisions suivantes : la pièce devrait être de la même grosseur que les autres pièces communes du même type (comme celles du U.S. Army Corps of Engineers), le logo de la CMI devrait être plus gros et les mentions qui l'entourent, moins grosses, et il faudrait inscrire « 1909 » d'un côté et « 2009 » de l'autre, cintrés. Ils demandent au personnel de continuer d'examiner aux États-Unis la possibilité d'émettre un timbre commun, en indiquant que l'absence d'intérêt de la part d'un des deux pays ne devrait pas entraîner l'abandon du projet par l'autre pays. Il est décidé d'abandonner l'idée de la production à l'interne de timbres américains portant le logo de la CMI comme le U.S. Postal Service permettrait de le faire par l'intermédiaire du Web. Les commissaires conviennent que le personnel devrait examiner la possibilité de tenir une réception conjointe lors de l'assemblée de 2009 de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour commémorer le centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes et de tenir dans la région du Niagara, au printemps 2009, une activité de commémoration distincte de la réunion biennale prévue pour l'automne.

7. PRÉSENCE STRATÉGIQUE DE LA CMI SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

   Les commissaires conviennent que la Commission devrait s'attacher en priorité à renforcer ses liens avec ses partenaires internationaux les plus proches, comme la Commission des pêcheries des Grands Lacs et la Commission nord-américaine de coopération environnementale, ce qui est déjà fait en partie. De plus, ils font des observations sur les principes qui sous-tendent l'engagement de la Commission à l'échelle internationale et demandent aux secrétaires de leur fournir une version révisée de l'ébauche de l'énoncé de ces principes à la réunion de direction de février 2008.

8. ATELIER DE CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES EAUX LITTORALES

   On informe les commissaires des différents aspects d'une ébauche de rapport sur un atelier de consultation d'experts sur les eaux littorales tenu les 19 et 20 novembre 2007 à Dearborn, au Michigan, et des commentaires à ce sujet. Les commissaires conviennent d'envoyer une lettre aux gouvernements avant la fin de 2007 pour leur communiquer les recommandations de haut niveau formulées dans l'ébauche du rapport. Il est envisagé de tenir un deuxième atelier sur les eaux littorales au même endroit les 12 et 13 mars 2008. Le rapport complet du premier atelier, qui sera soumis à l'examen des participants pendant une période de 30 jours, formera la base des discussions du deuxième atelier. Les coprésidents du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs élaboreront un projet de stratégie concernant les moyens supplémentaires à prendre pour aider les commissaires à fournir d'autres conseils aux gouvernements sur les questions touchant les eaux littorales. Ces derniers demandent au personnel d'établir une stratégie de communication pour la diffusion du rapport final de l'atelier de consultation sur les eaux littorales après en avoir discuté à la réunion semi annuelle d'avril de la Commission; ainsi, on pourrait envisager la possibilité d'inviter un représentant du Great Lakes Border Caucus aux futures réunions de la Commission dans le but de fournir des renseignements pertinents aux décideurs politiques.

9. RÉUNION BIENNALE DE 2009 SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   On renseigne les commissaires sur une proposition modifiée du personnel; ceux ci conviennent que la réunion biennale de 2009 devrait avoir pour but premier d'aider la Commission à produire un 15^e rapport biennal qui évaluera les progrès réalisés dans l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les commissaires sont mis au fait des implications en matière de ressources de ce rapport et demandent au personnel de formuler des propositions sur la façon dont la Commission pourrait produire l'ébauche. Ils conviennent qu'en attendant l'évaluation de ces implications par le personnel, une ébauche du 15^e rapport biennal, sans les recommandations, sera produite avant la réunion biennale afin d'obtenir les commentaires des représentants des gouvernements et du public. Les commissaires conviennent également de tenir un forum des intervenants pendant la réunion biennale et suggèrent d'établir une liste d'organismes et de leur poser des questions dans le but d'aider à la rédaction du 15^e rapport biennal. Ils demandent que le personnel examine diverses options quant au lieu possible de l'atelier à Windsor, en Ontario, et qu'il présente des recommandations à cet égard et au sujet des ressources nécessaires. Les commissaires demandent également qu'on poursuive la planification de la réunion biennale en fonction de la proposition modifiée du personnel et des points soulevés durant les discussions, entre autres la prise de contact avec le maire, l'interaction avec les enfants et la possibilité de fournir d'avance une documentation appropriée en vue de son intégration dans un programme éducatif, en tenant compte de l'accès du public, du maintien d'une séance « à micro ouvert » et de la tenue de discussions publiques ouvertes avant le repas.

10. QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS - PARTIE A : RAPPORT SOMMAIRE SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)

    Les commissaires examinent la version révisée de l'ébauche du rapport fournie par le personnel et conviennent de l'envoyer, à titre informel, aux deux gouvernements fédéraux et au Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs pour examen et commentaires, d'y intégrer les commentaires reçus du Groupe de travail des professionnels de la santé, qui a examiné le rapport à sa réunion des 29 et 30 novembre 2007, et d'examiner une version ultérieure de l'ébauche.

11. GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

    Les commissaires décident de reporter à la téléconférence prévue pour le 21 décembre 2007 l'examen du plan de travail et du budget du Groupe de travail des professionnels de la santé pour la période 2007-2009. Ils prennent connaissance d'une lettre adressée à la Commission par ce groupe de travail dans laquelle celui ci appuie fortement la publication par l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) du Report on Public Health Implications of Great Lakes Areas of Concerns. Ils donnent leur accord de principe à l'envoi par la Commission à l'ATSDR d'une lettre signée par les coprésidents, sous réserve de son examen final par les secrétaires et les conseillers juridiques.

12. INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES BASSINS HYDROGRAPHIQUES

    Les commissaires sont d'avis que la note de service destinée au personnel datée du 3 décembre reflète bien les orientations données par les commissaires lors d'une téléconférence antérieure avec le personnel, et approuvent l'ébauche de la version modifiée de l'énoncé des principes de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH) en vue de la soumettre aux conseils compétents pour commentaires. Ils approuvent également la tenue d'un atelier proposé sur l'IIBH devant porter sur la mise en oeuvre de l'approche axée sur les bassins hydrographiques et sur l'orientation future de l'Initiative. Cet atelier, qui aura lieu en mars 2008, réunira des représentants des conseils et d'autres intervenants. Compte tenu des implications en matière de ressources, il est mentionné qu'un petit atelier pourrait être plus efficace.

13. DIVERS
    1. Témoignage reporté. Les commissaires discutent du témoignage devant le sous-comité du Congrès des États-Unis sur les ressources en eau et l'environnement concernant les progrès réalisés dans l'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Ce témoignage, qui devait être entendu en décembre 2007, a été reporté au début de 2008. Vu que tous les commissaires comptent être présents, il est demandé au personnel de formuler des recommandations sur l'emploi optimal du temps des commissaires, y compris la possibilité de tenir une séance préparatoire et de modifier le témoignage déjà préparé afin d'inclure la question des eaux littorales.
    2. Diffusion sur le Web des demandes et des renvois présentés à la Commission. Les commissaires examinent d'autres changements proposés à un document résumant la question de la diffusion sur le Web des demandes et des renvois présentés à la Commission. Ils conviennent de formuler sous peu d'autres commentaires sur ces changements.
    3. Lettre récente - Initiative de jumelage. Les commissaires reçoivent copie d'une lettre datée du 3 décembre 2007 signée par Zafar Adeel, directeur, Université des Nations Unies - Réseau international sur l'eau, l'environnement et la santé, demandant à la Commission de donner son appui officiel à une nouvelle initiative financée par le Fonds pour l'environnement mondial. Cette initiative a pour but de renforcer les capacités en matière de gouvernance des eaux transfrontalières dans la région des Grands Lacs d'Afrique. Les commissaires demandent au personnel de leur fournir de plus amples renseignements sur l'Initiative et sur les implications en matière de ressources de l'éventuel appui de la Commission avant qu'ils puissent prendre une décision.
    4. Rapport de suivi - Pathogènes et parasites. Les commissaires approuvent l'ébauche d'un plan de communications, dont le texte d'un communiqué, relatif à la publication du premier rapport sommaire du Conseil international de la rivière Rouge.
    5. Reconnaissance. Jim Bruce était présent à la cérémonie de présentation du prix Nobel [décerné au GIEC] et Val Adamkus a été nommé Européen de l'année. Il est demandé au personnel de rédiger des lettres de félicitation pour signature par les commissaires.
    6. Rivières St. Mary et Milk. Les commissaires Olson et Blaney présentent un bref compte rendu des activités menées dans le bassin des rivières St. Mary et Milk.

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