Version approuvée le 21 décembre 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 30 novembre 2007

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 30 novembre 2007. Mme Irene Brooks préside la réunion.

1. ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour de la téléconférence, avec l'ajout du point « NOMINATIONS ». Ils demandent que la question du témoignage devant le sous-comité du Congrès des États Unis sur les ressources en eau et l'environnement, maintenant reporté, concernant les progrès réalisés dans l'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs soit inscrite à l'ordre du jour de la réunion de direction prévue pour décembre 2007 à Washington (D.C.).

2. COMPTES RENDUS

   La Commission approuve les comptes rendus de la téléconférence des commissaires tenue le 12 octobre 2007 et leur réunion de direction tenue le 16 octobre 2007.

3. NOMINATIONS

   La Commission approuve les nominations suivantes.

   1. Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

      Nomination de Michael Donohue, comme coprésident de la Section américaine, et de Bill Bowerman et Milt Clark, comme membres de la Section américaine, pour des mandats de trois ans; et nomination de Jeff Ridal, comme membre de la Section canadienne ainsi que de Susan Schantz et Richard Whitman., comme membres de la Section américaine, pour des mandats de deux ans.

   2. Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs

      Nomination de Mme Maxine Kingston comme membre de la Section canadienne pour un mandat de trois ans, soit du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

   Les commissaires demandent que le personnel rédige une lettre félicitant le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs pour l'efficacité avec laquelle il a évalué ses besoins en personnel.

4. SYSTÈME DE RAPPEL

   Les commissaires sont informés qu'aucune des lettres de la CMI adressées aux gouvernements de juillet à septembre 2007 ne nécessite un suivi.

5. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

   On présente un compte rendu verbal aux commissaires sur les séances d'information données au personnel du Congrès et du Sénat des États Unis, à Washington (D.C.), les 8 et 9 novembre 2007 ainsi qu'aux députés fédéraux et au personnel du Parlement canadien le 20 novembre 2007. Les deux séances d'information données aux États-Unis ont été annoncées par le groupe de travail du Congrès sur les Grands Lacs. On informe les commissaires que le Groupe d'étude a l'intention d'écrire au Congrès et au Parlement pour proposer la tenue de rencontres publiques dans les deux pays en 2008. De plus, le personnel informe les commissaires : a) que le niveau d'eau du lac Supérieur a monté récemment, mais qu'il demeure bien inférieur au niveau moyen à long terme pour cette période de l'année; b) qu'une des trois stations de jaugeage proposées est maintenant en fonction (il faut cependant que le personnel des deux gouvernements règle certains problèmes à long terme pour essayer de simplifier les procédures de désignation des stations de jaugeage internationales); c) que le Groupe consultatif sur l'intérêt public souhaite manifester son soutien à la désignation de ces stations, qu'il va envoyer une lettre d'appui à la Commission et qu'il envisage de tenir une activité publique pour souligner la désignation.

6. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT

   Le personnel présente aux commissaires un bref compte rendu verbal d'une réunion technique tenue récemment dans le cadre de consultations continues menées auprès des gouvernements concernant la possibilité que la Commission révise son ordonnance et son plan de régularisation relatifs aux débits sortants du lac Ontario.