Version approuvée le 30 novembre 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa (Ontario)
Le 16 octobre 2007

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section canadienne à Ottawa, en Ontario, le 16 octobre 2007 et une réunion avec ses conseils et groupes de travail, des représentants des gouvernements et des conférenciers invités les 17, 18 et 19 octobre 2007, sous la présidence de M. Herb Gray.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Lees commissaires approuvent l'ordre du jour.

2. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent la nomination de Brian Grantham, comme membre de la Section canadienne du Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs pour un mandat de trois ans, soit du 30 octobre 2007 au 1^er novembre 2010.

3. DEMANDES ET RENVOIS PRÉSENTÉS À LA CMI

   Les commissaires discutent de la version modifiée du tableau des demandes et des renvois présentés à la CMI, qui doit être affiché sur le site Web de la CMI, et, sous réserve des corrections que pourraient apporter les conseillers juridiques et d'une confirmation de la part des secrétaires, confirment :

   1. qu'ils approuvent le tableau, avec une colonne supplémentaire indiquant l'état d'avancement du traitement des dossiers;
      
   2. que le tableau sera examiné au moins chaque année.
   
   
4. RÉUNION BIENNALE DE 2009 SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires discutent des plans relatifs à la prochaine réunion biennale et conviennent que le personnel devrait tenir un atelier d'une journée à Windsor pour examiner les principaux enjeux et explorer les options à présenter aux commissaires pour leur réunion de direction de décembre 2007.

5. QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS DE LA CMI - PARTIE A : RAPPORT SOMMAIRE SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)

   Les commissaires examinent l'ébauche du rapport et conviennent que le personnel doit :

   1. donner au document sa forme finale en vue de sa diffusion au public;
      
   2. informer les représentants des gouvernements de la nature du rapport à la séance du vendredi;
      
   3. fournir d'avance une ébauche du rapport aux représentants des gouvernements pour examen et commentaires;
      
   4. demander au Groupe de travail des professionnels de la santé et au Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs de la Commission de formuler leurs commentaires sur l'ébauche du rapport;
      
   5. préparer un plan de communications en vue de la publication du rapport.
      
   
   
6. ATELIER DE CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES EAUX LITTORALES

   Les commissaires reçoivent une mise à jour des plans relatifs à l'atelier de consultation sur les eaux littorales devant avoir lieu les 19 et 20 novembre 2007 à Dearborn, au Michigan, et conviennent que les priorités de la Commission pour la biennie 2007 2009 devraient être plus étroitement liées aux discussions et qu'il faudra produire un rapport résumant les échanges tenus durant l'atelier.

7. ATELIER SUR LA RESPONSABILISATION

   Les commissaires discutent des sujets proposés par les membres du personnel en vue de la séance du vendredi et les approuvent, et ils demandent l'ajout de points ayant trait à l'examen par les représentants des gouvernements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, points qui devraient aussi être abordés à leur avis.

8. DEMANDE RELATIVE À LA CONFÉRENCE GLOW V

   Les commissaires discutent des implications de la proposition de la Global Environment Federation et de son invitation à participer à la conférence Great Lakes of the World V (GLOW V) et approuvent la proposition des membres du personnel, dont la participation de la Commission (un membre du personnel participera, mais aucun commissaire). Ils demandent aux secrétaires de fournir de l'information sur la participation stratégique de la Commission à des conférences et à des rencontres internationales.

9. QUALITÉ DE L'AIR - RAPPORT SUR LES ENJEUX PRINCIPAUX

   Les commissaires approuvent :

   1. l'ébauche du rapport du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air et le projet de stratégie de diffusion, qui comprend l'envoi du rapport aux gouvernements avec une lettre d'accompagnement ainsi que l'envoi du sommaire des commentaires relatifs au rapport des gouvernements sur la qualité de l'air (« rapport de synthèse »), et la diffusion de ces rapports aux médias;
      
   2. la nécessité de faire traduire les deux rapports susmentionnés et de les publier ensemble;
      
   3. la modification par les membres du personnel des stratégies de diffusion de manière à tenir compte des implications de la diffusion des deux rapports en même temps;
      
   4. l'envoi d'une lettre au Conseil consultatif international sur la qualité de l'air pour le remercier de son excellent rapport.
   
   
10. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT

    Les commissaires poursuivent l'examen des ordonnances d'approbation relatifs au lac Ontario et au fleuve Saint-Laurent. On leur fournit des renseignements sur les rencontres et les ateliers tenus et prévus dans le cadre des consultations permanentes avec les gouvernements, sur une rencontre avec Peter Boehm, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, prévue pour le 19 octobre, et sur une rencontre préliminaire avec Roberta Jacobsen, du Secrétariat d'État des États-Unis, prévue pour le 24 octobre. Ils conviennent que le personnel devra produire à leur intention un sommaire des résultats des consultations avec les gouvernements.

11. DEMANDES AU GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT ET AU CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC SUPÉRIEUR

    Les commissaires prennent connaissance des réponses des deux conseils à la lettre de la CMI datée du 14 septembre 2007 faisant état des préoccupations relatives au bas niveau d'eau des Grands Lacs. Ils :

    1. conviennent que les travaux du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont touchant les problèmes liés à la rivière Sainte Claire pourraient être accélérés et que les membres du personnel doivent travailler de concert avec ce groupe pour rédiger un communiqué sur cette question et pour clarifier les questions budgétaires;
       
    2. approuvent la recommandation du Conseil international de contrôle du lac Supérieur selon laquelle aucune mesure ne doit être prise pour le moment afin de modifier les débits sortants du lac Supérieur par rapport à ceux qui sont établis par le plan de régularisation.
    
    
12. INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES BASSINS HYDROGRAPHIQUES (IIBH)

    Les membres du personnel présentent une vue d'ensemble des activités proposées pour l'IIBH. Les commissaires conviennent :

    1. que le personnel doit leur indiquer les sujets à aborder aux différentes rencontres dans le but de promouvoir l'Initiative;
       
    2. l'atelier proposé sur l'IIBH (prévu pour février 2008) pourrait être l'occasion d'amorcer la rédaction du prochain rapport d'étape, qui pourrait être présenté aux gouvernements durant la période de janvier à mars 2009.
    
    
13. LAC DES BOIS

    Les commissaires prennent connaissance de la note de service des conseillers juridiques énonçant les différentes façons dont la Commission pourrait faire entrer les problèmes du lac des Bois dans son champ de compétence et ils recommandent que cela fasse l'objet d'un nouveau renvoi à la Commission par les gouvernements en vertu du Traité des eaux limitrophes. Ils conviennent de soulever la question auprès des représentants des gouvernements à la séance du vendredi et d'envoyer une autre lettre aux gouvernements à ce sujet.

14. RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

    On présente aux commissaires un rapport verbal sur l'état des consultations menées par les commissaires Blaney et Olson auprès de l'Alberta et du Montana. Ceux ci approuvent une ébauche de lettre destinée au premier ministre de l'Alberta et au gouverneur du Montana.

15. RIVIÈRE FLATHEAD

    On présente aux commissaires un rapport verbal sur la couverture médiatique du projet de mine de charbon dans le bassin de la rivière Flathead et sur les faits nouveaux à ce sujet. Les commissaires conviennent de demander un rapport sur la question aux représentants des gouvernements à la rencontre du vendredi.

16. DIVERS

    Sommaire des priorités de la CMI concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
    Les commissaires donnent leur accord de principe à une ébauche de sommaire des priorités concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour la biennie 2007 2009, sous réserve des corrections que pourraient apporter les trois bureaux de la CMI, ainsi qu'à la diffusion stratégique du document par le biais d'une annonce dans le Réseau d'information sur les Grands Lacs et d'un communiqué de la CMI.

17. Synthèse des commentaires sur le rapport d'étape de 2006 relatif à la qualité de l'air
    Les commissaires approuvent l'ébauche de la synthèse de la CMI sur le rapport d'étape publié par les gouvernements, sous réserve des corrections qui pourraient être apportées au besoin si cette synthèse est publiée en même temps que le rapport sur les enjeux principaux du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air (voir le point no 9).

18. Quinzième rapport biennal

    Les commissaires :

    1. confirment leur souhait qu'on planifie eu égard à la capacité d'évaluation dans le 15^e rapport biennal et conviennent que les secrétaires et le directeur du Bureau régional des Grands Lacs forment un petit groupe de travail pour déterminer les moyens à prendre en ce sens;
       
    2. conviennent de soulever la question auprès du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs durant la table ronde du jeudi.
    
    

19. Courbe des niveaux optimaux des lacs à la Pluie et Namakan
    Les commissaires approuvent l'ébauche du mandat et la composition proposée d'un groupe d'évaluation de la courbe des niveaux optimaux de 2000, qui sera chargé d'étudier la possibilité d'assurer une surveillance continue à l'appui d'un examen des changements qui seront apportés d'ici 2015 à la courbe des niveaux optimaux de 2000 des lacs à la Pluie et Namakan, tel que prévu dans l'ordonnance de 2000 de la Commission.

20. Rivière Namakan
    Le vendredi 19 octobre, les commissaires conviennent de rendre publique leur lettre du 12 octobre 2007 informant les gouvernements des préoccupations des citoyens concernant le projet de construction d'une centrale hydroélectrique par l'Ojibway Power and Energy Group sur la rivière Namakan.

Décisions prises pendant les délibérations et les comptes rendus des représentants des conseils et des groupes de travail les mercredi et jeudi 17 et 18 octobre 2007

NOTE. Les commissaires approuvent la publication de tous les rapports présentés par les conseils et leur diffusion sur le site Web de la CMI, sous réserve des corrections finales qui pourraient être apportées par les membres du personnel et les conseils.

21. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

    En ce qui a trait à un examen par des pairs indépendants/externes, les commissaires sont d'accord avec le modèle de la Banque mondiale et pour que le personnel s'occupe d'instaurer un processus d'examen par des pairs le plus tôt possible.

22. On informe les commissaires que le Groupe d'étude produira un rapport d'étape modifié contenant les données et les renseignements les plus récents pour diffusion au public dans les deux semaines qui suivent.

23. Les commissaires conviennent que le personnel doit appuyer le Conseil d'étude dans le parachèvement de son cadre stratégique et de son plan de travail. Ils conviennent également de faire valoir auprès des représentants des gouvernements, à la rencontre du vendredi, la nécessité de désigner trois stations de jaugeage internationales.

24. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC SUPÉRIEUR

    Les commissaires approuvent la recommandation du Conseil de baisser le seuil dans le tronçon aval de la rivière St. Marys en dessous duquel les centrales hydroélectriques peuvent mener des opérations de production de pointe, en notant les résultats de l'analyse effectuée par le Conseil, y compris le fait que les effets de la navigation et d'autres effets ont été pris en compte et qu'une évaluation indépendante a été réalisée par un biologiste des pêches.

25. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU FLEUVE SAINT LAURENT

    Les commissaires approuvent la prorogation de la nomination de tous les membres du Conseil dont le mandat prend fin en février 2008 et conviennent que les membres du personnel rédigent les documents de nomination requis pour appliquer leur décision.