Version approuvée le 30 novembre 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 12 octobre 2007
Midi (12h) HAE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 12 octobre 2007. M. Herb Gray préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour.

2. COMPTES RENDUS

   Les commissaires approuvent les comptes rendus de leur téléconférence du 7 septembre 2007 et de leur réunion de direction des 10 et 11 septembre 2007.

3. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent les nominations suivantes.

   1. Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, Section canadienne
      David Boermer, Ph.D., membre pour trois ans, jusqu'au 30 septembre 2010.

   2. Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, Section canadienne
      Melanie Neilson, membre et coprésidente pour deux ans, jusqu'au 16 octobre 2009.

   De plus, les commissaires confirment les nominations approuvées par scrutin depuis leur réunion de direction de septembre 2007.

   3. Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs
      Le mandat de Steven Colman, Ph.D., a été reconduit pour une période de trois ans, du 13 octobre 2007 au 13 octobre 2010.

   4. Groupe consultatif sur l'intérêt public du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont
      David Irish, Dan Thomas, James Weakley et Jeff Vito, sont nommés membres de la Section américaine pour un mandat d'environ deux ans se terminant le 13 juillet 2009.

   
   
4. SYSTÈME DE RAPPEL

   On informe les commissaires que toutes les lettres envoyées par la CMI aux gouvernements, et vice versa, ont reçu réponse.

5. DEMANDES ET RENVOIS PRÉSENTÉS À LA CMI

   Les commissaires approuvent le tableau des demandes et des renvois en vue de sa diffusion sur le site Web de la CMI, avec une colonne indiquant si les dossiers sont ouverts ou fermés, sous réserve d'éventuels commentaires des commissaires (à leur réunion de direction d'octobre, prévue pour la semaine suivante), d'un examen de la question par les conseillers juridiques et de la confirmation par les secrétaires. Ils approuvent également la programmation par les secrétaires d'un examen régulier du tableau au moins chaque année.

6. RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

   Les commissaires examinent l'ébauche de l'ordre du jour de la rencontre avec des représentants des gouvernements prévue pour le vendredi 19 octobre 2007 et conviennent que la question des rivières St. Mary et Milk devrait être abordée durant la seconde moitié de la rencontre.

7. DIVERS

   Projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Namakan
   Les commissaires approuvent l'ébauche d'une lettre qui sera envoyée aux gouvernements pour les informer des préoccupations de citoyens concernant le projet de l'Ojibway Power and Energy Group visant la construction d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Namakan. Ils conviennent que cette lettre sera adressée aux fonctionnaires compétents du Département d'État des États Unis et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

8. Consultation sur l'énergie (Bismarck, Dakota du Nord)
   Les commissaires Olson et Blaney font état du succès remporté par l'atelier que le Conseil consultatif international sur la qualité de l'air a tenu.

9. Conférence sur les espèces exotiques envahissantes (Pay-Bas)
   Le président Gray et Jim Houston font rapport sur la conférence et signalent les réactions positives à l'exposé de M. Gray en séance plénière pendant lequel il a demandé la ratification de la Convention de l'OMI. La prochaine conférence aura lieu à Montréal au printemps 2009. Les commissaires demandent que le personnel envisage la possibilité de tenir une réunion avec les Néerlandais à l'occasion de la prochaine réunion à Washington (D.C.) et que la participation de la CMI à la conférence de 2009 à Montréal soit à l'ordre du jour d'une future réunion de direction.

10. Conférence de l'American Water Resources Association (AWRA) et de l'Association canadienne des ressources hydriques (Seattle)
    La présidente par intérim, Mme Brooks, mentionne que son exposé sur l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques de la CMI a été bien reçu et qu'on lui a demandé d'écrire un article sur la question dans le bulletin d'information de l'AWRA.

11. Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
    Les commissaires examinent l'ébauche d'un projet de réponse à différentes demandes d'information reçues à la suite de l'annonce par la CMI, le 10 septembre 2007, de la prolongation des consultations avec les gouvernements. Ils en approuvent une version sous réserve des corrections finales que pourraient apporter les secrétaires.