Version approuvée

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Windsor (Ontario)
Les 10 et 11 septembre 2007

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction à l'hôtel Hilton, à Windsor (Ontario), les 10 et 11 septembre 2007. M. Herb Gray préside la réunion.

*Ont participé par téléconférence jusqu'à la discussion du point 9 inclusivement.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour, avec ajout des points suivants sous Divers :

   1. Initiative internationale sur les bassins hydrographiques
   2. Lac Champlain
   3. Raffinerie BP/lettre de l'ACDE et réponse
   4. Proposition de jumelage et conférence GLOW V
   5. Réunion des conseils du lac et de la rivière à la Pluie
   6. Lac des Bois
   7. Réunion sur les questions relatives au lac Supérieur et aux Grands Lacs d'amont
   8. Forum scientifique et public sur le lac Osoyoos
   
   
2. COMPTE RENDU

   Les commissaires approuvent le compte rendu de la téléconférence du 31 août 2007.

3. PRIORITÉS 2007-2009 TOUCHANT L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires acceptent en principe le projet de cadre des eaux littorales soumis par les conseils qui participent aux travaux de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Ils conviennent de faire avancer six priorités proposées par ces conseils, mais reportent l'approbation des propositions dans le détail jusqu'à ce que les coprésidents des conseils en fournissent une version améliorée, soit après la tenue de l'atelier sur les eaux littorales prévu pour novembre 2007.

4. SOMMET SUR LA RESPONSABILISATION

   Les commissaires conviennent d'attendre pour créer un groupe de travail chargé d'envisager la tenue d'un sommet dont le thème serait un cadre de responsabilisation pour l'AQEGL . Ils attendront d'avoir discuté avec les gouvernements à la réunion semestrielle d'octobre 2007 et d'avoir demandé la nomination de représentants qui collaboreraient avec le personnel de la Commission mixte internationale (CMI) à l'organisation d'un atelier d'orientation d'une demi-journée prévoyant la participation des commissaires et du personnel de la CMI.

5. QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS DE LA CMI - PARTIE A : RAPPORT SOMMAIRE SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)

   Les commissaires reçoivent un compte rendu concernant le projet de rapport sommaire et approuvent le calendrier d'examen de l'ébauche du rapport et de la publication.

6. QUALITÉ DE L'AIR

   Les commissaires sont mis au courant des projets du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air concernant le symposium sur l'énergie et les rapports sur les enjeux principaux. Ils prennent les décisions suivantes :

   1. Symposium sur l'énergie - d'après le nombre de participants confirmé à ce jour, annuler la visite des installations prévue le 3 octobre. Les activités prévues le 4 octobre auront lieu, à condition d'avoir une masse critique de participants (ce point a été confirmé par la suite).
   2. Rapport sur les enjeux principaux - embaucher un consultant pour compléter le rapport. Les commissaires approuvent le calendrier pour que le rapport final leur soit officiellement présenté à la réunion semestrielle d'octobre 2007, à Ottawa.
   
   
7. CENTIÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires discutent de l'importance de reconnaître le centième anniversaire du traité; ils prennent acte de l'appui en matière de reconnaissance internationale et approuvent les réponses positives aux invitations à participer aux activités suivantes :

   1. Niagara 2009 - activité commémorative et conférence sur l'état de la rivière Niagara;
   2. Semaine mondiale de l'eau 2008 à Stockholm - participation de la CMI au programme et appui de la nomination de la CMI comme récipiendaire du prix de la Semaine mondiale de l'eau 2009;
   3. Forum international Rosenberg 2009 - participation de la CMI, sous réserve de recevoir une invitation;
   4. Conférence EWRI/AIRH (Vancouver, 2009) - séance ou atelier spécial sur les questions transfrontières organisé par l'Environmental and Water Resources Institute et l'Association internationale de recherches hydrauliques;
   5. Proposition de Jim Young and Associates - les commissaires responsables et le personnel examineront les détails d'une proposition de documents d'experts et de débat.
   
   
8. DIVERS

   Les commissaires :

   1. Initiative internationale sur les bassins hydrographiques - décident qu'un conseiller de chaque Section accordera la priorité à l'initiative et que l'initiative fera l'objet d'un point permanent dans les rapports présentés à chaque réunion de direction;
      
      
   2. Lac Champlain - conviennent que la CMI n'a pas le pouvoir de réaliser le concept proposé par la Lake Champlain Basin Commission et que la secrétaire de la Section américaine informera le Département d'État des États-Unis de la décision de la CMI;
      
      
   3. Raffinerie BP/Lettre de l'ACDE - approuvent, sous réserve de certaines corrections, une ébauche de lettre à l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) à propos du projet d'agrandissement d'une raffinerie de pétrole de BP, en Indiana;
      
      
   4. Jumelage possible entre la CMI et la Lake Victoria Basin Commission et 5e conférence de Great Lakes of the World (GLOW V) - conviennent de réexaminer la question après avoir obtenu des précisions sur d'autres engagements de la CMI, le temps requis pour le personnel, le budget et les conséquences sur d'autres priorités relatives aux Grands Lacs;
      
      
   5. Réunion des conseils du lac et de la rivière à la Pluie - prennent acte des préoccupations soulevées lors d'une récente réunion du Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et du Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie de la CMI à propos des projets de construction de barrages sur la rivière Namakan, au Canada, et décident que la Commission enverra une lettre d'avertissement aux gouvernements du Canada et des États-Unis en ce qui concerne les projets de barrages dans la région;
      
      
   6. Lac des Bois - prennent note que les groupes publics locaux souhaitent vivement que la CMI s'occupe de leurs problèmes de qualité de l'eau et acceptent que les conseillers juridiques proposent les modalités envisageables pour faire entrer les problèmes du lac des Bois dans le champ de compétence de la CMI;
      
      
   7. Questions relatives au lac Supérieur et aux Grands Lacs d'amont - relèvent les préoccupations soulevées lors de la réunion publique du Conseil international de contrôle du lac Supérieur concernant les bas niveaux des Grands Lacs d'amont, prennent connaissance de la lettre rédigée par plusieurs sénateurs américains à ce sujet et conviennent de demander i) au Conseil international de contrôle du lac Supérieur si on peut prévoir un écart par rapport aux débits précisés dans le plan de régularisation en vigueur; ii) au Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont d'envisager la possibilité d'accélérer le traitement des questions relatives à la rivière Sainte-Claire de l'Étude des Grands Lacs d'amont et l'embauche d'un agent de soutien aux communications pour aider à répondre aux questions des médias et du public sur l'Étude et iii) au personnel de rédiger une lettre de réponse aux sénateurs américains, qui devra être signée par tous les commissaires, et d'offrir de présenter un exposé aux sénateurs et à leur personnel, à Washington D.C.;
      
      
   8. Forum scientifique et public sur le lac Osoyoos - soulignent la participation de la CMI à l'organisation du Forum et conviennent d'accorder un appui financier à hauteur de 20 000 $, après la tenue du Forum, comme il conviendra pour soutenir les activités en cours dans le bassin hydrographique du lac Osoyoos.
   
   
9. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

   Les commissaires analysent le projet de prolonger la période de consultation des gouvernements et conviennent de procéder sur deux plans (technique et politique) en reliant les deux, pour voir quelles sont les améliorations possibles et en arriver à un consensus avant de rendre la chose publique.