Version approuvée le 23 mai 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION SEMESTRIELLE
DU 16 AU 20 AVRIL 2007

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section américaine à Washington (D.C.), les 16 et 17 avril 2007 ainsi qu'une réunion avec ses conseils et groupes de travail, les gouvernements et des conférenciers invités les 18, 19 et 20 avril 2007. M. Dennis Schornack préside les réunions.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   La Commission approuve l'ordre du jour.

2. COMPTE RENDU

   La Commission approuve le compte rendu de la téléconférence des commissaires du 16 mars 2007.

3. NOMINATIONS

   La Commission prend acte des nominations possibles au Conseil consultatif scientifique et reporte la discussion à la réunion de direction de mai 2007.

4. RÉUNION DE DIRECTION À MACKINAC

   Les commissaires discutent de l'ordre du jour de la réunion de direction qui se tiendra dans l'île Mackinac autour de quatre grands thèmes : l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, les nominations au Conseil consultatif scientifique, les priorités de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et la rencontre avec le président et le vice-président de la Commission des Grands Lacs. On fait le point sur les discussions tenues avec le personnel de la Commission des pêcheries des Grands Lacs en prévision de la rencontre.

5. CENTIÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES

   Les commissaires sont informés des activités qui entoureront le centième anniversaire de la signature du Traité des eaux limitrophes en 2009. Ils approuvent le dessin d'une pièce de monnaie commémorative et conviennent de commander 500 pièces. Ils demandent que la Commission soit informée à la réunion biennale de juin 2007 de l'état d'avancement des travaux relatifs à la conférence de janvier 2008 et au projet de texte sur l'historique du Traité. Ils demandent également au personnel d'examiner des endroits précis dans la région de Niagara en prévision de la tenue d'un événement dans cette région en 2009 et de communiquer avec les deux organismes responsables de la Voie maritime pour vérifier s'ils ont l'intention de souligner cet anniversaire. Enfin, ils demandent au personnel de se renseigner au sujet des rencontres entre des deux ministres des affaires étrangères qui pourraient avoir lieu en 2009.

6. AFFICHAGE SUR LE WEB DES DEMANDES ET DES RENVOIS PRÉSENTÉS À LA CMI

   Les commissaires examinent un cadriciel pour afficher sur le Web les demandes et les renvois présentés à la Commission. Ils demandent d'inclure un paragraphe d'introduction qui ferait référence au centième anniversaire de la signature du Traité et une mention que la demande ou le renvoi est en cours ou non. Ils demandent au personnel de déterminer avec les auteurs s'il serait approprié d'inclure le document dans l'historique du Traité.

7. GRANDS PROJETS DE LA COMMISSION POUR LES DEUX PROCHAINES ANNÉES

   Les commissaires discutent des grands projets à prioriser.

8. ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS : GOUVERNANCE, INSTITUTIONS ET RESPONSABILITÉ

   Les commissaires discutent des thèmes de la gouvernance, des institutions et de la responsabilité associés à l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, y compris des considérations internes et externes, et conviennent qu'il serait approprié de proposer aux gouvernements, lors de la rencontre du 20 avril, de discuter plus avant de la tenue d'un sommet sur la responsabilisation, tel qu'il a été suggéré dans le 13e Rapport biennal de la Commission.

9. RÉUNION BIENNALE DE 2007 SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires approuvent le choix du lauréat du Prix scientifique de la biennie, qui sera invité à la réunion biennale.

10. RAPPORT SOMMAIRE DE 2007 - "PARTIE A" DU RAPPORT BIENNAL DE 2008

    Les commissaires examinent l'ébauche de table des matières d'un rapport sommaire de 2007 ainsi que l'échéancier pour la préparation dudit rapport, tel que prévu dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et discutent du processus des plans d'aménagement panlacustre (PAP) et des documents connexes. Ils demandent également au personnel de déterminer qui doit officiellement recevoir les rapports sur les PAP et gérer le processus des PAP et de poursuivre ses efforts pour produire un court rapport, tel qu'il a été planifié.

11. RAPPORT SUR LES PRIORITÉS DE 2007-2009 AUX TERMES DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

    Les commissaires examinent une première liste de sujets retenus par les conseils dans le cadre des activités menées aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en prévision de la réunion du 18 avril avec les coprésidents des conseils. La liste s'attache aux activités auxquelles la Commission pourrait le mieux contribuer compte tenu de son rôle unique.

12. GROUPE DE TRAVAIL INTERNATIONAL SUR LES MESURES ADMINISTRATIVES DES RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

    Les commissaires discutent de problèmes associés à la répartition des eaux dans le bassin des rivières St. Mary et Milk.

13. DIFFUSION CONJOINTE D'UN RAPPORT DE L'ATSDR

    Les commissaires discutent d'une ébauche de rapport du U.S. Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) concernant les secteurs préoccupants américains en vue d'une téléconférence avec le personnel du ATSDR le 18 avril.

14. DIVERS
    1. Sondage en vue de la réunion biennale de Chicago.

       Les commissaires discutent du sondage. Ils proposent que l'on demande aux répondants d'indiquer l'étendue d'eau la plus proche de leur lieu de résidence. Ils demandent au personnel de s'assurer que le sondage est très clair sur ce qu'il est (un sondage) et sur ce qu'il n'est pas (une enquête scientifique).

    2. Rapports des conseils.

       Les commissaires demandent au personnel d'examiner la possibilité d'étaler les dates de réception des rapports des conseils ainsi que tout autre point qui pourrait améliorer la préparation des rapports et leur examen.

    3. Besoins en matière de jaugeage dans les rivières St. Mary et Milk.

       Les commissaires souscrivent à la proposition de la Section américaine d'allouer des fonds supplémentaires à la U.S. Geological Survey pour qu'elle installe du matériel de jaugeage dans les rivières St. Mary et Milk (20 000 $ au cours de l'exercice 2007 et 10 000 $ au cours de chacun des exercices subséquents).

    4. Forum scientifique et public sur le lac Osoyoos.

       Les commissaires acceptent de fournir entre 5 000 et 7 000 $CAN environ pour la tenue du Forum scientifique et public sur le lac Osoyoos et demandent que les Conseils des lacs Kootenay et Osoyoos tiennent leurs réunions publiques durant la même semaine que le Forum, si possible.

15. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

    Les commissaires se penchent sur certaines questions concernant l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent à la réunion de direction du 16 avril, y compris un examen détaillé du matériel préparé par le personnel, les consultations en cours avec les deux gouvernements fédéraux ainsi que les dates prévues de publication et de la période de commentaires.

Décisions prises à l'issue des discussions/comparutions des conseils et des groupes de travail à la réunion les 18 et 19 avril 2007.

17. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

    La Commission annonce que le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont débutera ses activités en mars 2007, avec la nomination de tous les membres du Conseil. Il présentera son rapport semestriel officiel quelques semaines avant la réunion semestrielle de l'automne 2007. La Commission convient d'examiner certaines questions non résolues en mai, dans le cadre d'une téléconférence.

18. RAPPORTS DES CONSEILS

    Les rapports des conseils suivants peuvent être affichés sur le Web : Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, Conseil international de contrôle du lac Supérieur, Conseil international de contrôle du lac à la Pluie, Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, Conseil international de contrôle du lac Kootenay, Conseil international de contrôle du lac Osoyoos et Conseil international de contrôle du fleuve Columbia.

19. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC À LA PLUIE ET CONSEIL INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA RIVIÈRE À LA PLUIE

    Les commissaires enverront une lettre des coprésidents de la Commission aux sociétés hydroélectriques pour les remercier de leur coopération lors de l'examen récent des opérations de production de pointe.

20. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

    À la demande du Conseil international de la rivière Souris, les commissaires acceptent de considérer le bassin hydrographique de la rivière Souris comme un bassin pilote dans le cadre de l'Initiative sur les bassins hydrographiques.

21. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SAINTE-CROIX

    Les commissaires reconnaissent que le Conseil international de la rivière Sainte-Croix a été le premier conseil de bassin hydrographique à œuvrer dans le cadre de l'Initiative sur les bassins hydrographiques, eu égard à ses réalisations, dont la cartographie du bassin. Les commissaires font état de l'appui des deux gouvernements fédéraux, conviennent d'annoncer cet événement clé à diverses occasions et encouragent la poursuite des efforts dans le bassin de la rivière Sainte-Croix et dans les autres bassins limitrophes.

22. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE ROUGE

    Les commissaires appuient les efforts déployés par le Conseil pour mettre en œuvre une stratégie d'atténuation des risques d'inondation et pour reformuler et réorienter l'ancien plan général d'atténuation des effets des crues.