Version approuvée le 12 avril 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 16 mars 2007

La Commission mixte internationale (CMI) se réunit par téléconférence le 16 mars 2007. M. Dennis Schornack préside la réunion.

1. COMPTES RENDUS

   Les commissaires approuvent les comptes rendus de leur téléconférence du 2 février 2007 et de la réunion de direction des 6 et 7 février 2007.

2. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT

   Les commissaires discutent de la nature et du calendrier des consultations prévues auprès des gouvernements et demandent au personnel de communiquer bientôt avec les représentants de ceux-ci pour préparer les discussions de la CMI avec les gouvernements du 20 avril, dans le cadre de la réunion semestrielle du printemps 2007. Ils prient le personnel de prévoir une période de discussions informelles plus longue avec les gouvernements lors de cette réunion. Ils prennent acte des documents établis par le personnel et lui fourniront des commentaires individuels qui serviront à l'élaboration de documents ultérieurs; ils discutent d'aide à la production spécialisée.

3. RÉUNION BIENNALE À CHICAGO

   Les commissaires conviennent d'inviter M. Stuart Brand à prononcer le discours principal à la réunion biennale de juin, à Chicago.

   Les points suivants indiquent les décisions prises par la CMI après la réunion de direction des 6 et 7 février 2007 et avant la présente téléconférence des commissaires du 16 mars 2007 :

4. DISCUSSIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS EN AVRIL

   Les commissaires conviennent de faire porter les discussions informelles avec les gouvernements, en avril prochain, sur l'examen de l'ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Ils décident que le personnel rédigera des documents qui pourraient être communiqués avant les discussions et qu'il devra définir, en vue d'autres discussions de la Commission, comment les commissaires pourraient ultérieurement traiter des questions touchant les institutions et la gouvernance dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

5. RÉUNION BIENNALE À CHICAGO

   Les commissaires approuvent l'idée d'offrir aux participants un " Festival de courts métrages sur les Grands Lacs " pour présenter des films d'amateurs invités qui utilisent YouTube comme médium. Ils chargent le personnel d'y donner suite, d'informer les conseillers juridiques de la Commission des " conditions d'utilisation " de YouTube et, le cas échéant, de concrétiser le projet.

6. ORDONNANCE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE LAC À LA PLUIE

   Pour ce qui est de la régularisation en cas d'urgence du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du lac, les commissaires approuvent une ordonnance supplémentaire à l'ordonnance codifiée du 18 janvier 2001 prescrivant la méthode de régularisation du niveau des eaux limitrophes en raison de la grave sécheresse qui sévit dans le bassin et qui n'était pas prévue en 2001.

7. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent les nominations du lcol William J. Leady, président par intérim de la Section américaine du Conseil international de contrôle du lac Supérieur, avec effet du 21 mars au 13 avril 2007; du lcol John S. Hurley, président par intérim de la Section américaine du Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, avec effet du 21 mars au 13 avril 2007; du col John S. Hurley, président par intérim de la Section américaine du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, avec effet du 21 mars au 13 avril 2007.