Version approuvée le 16 mars 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION

Ottawa (Ontario)
Les 6 et 7 février 2007

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction dans les bureaux de la Section canadienne, à Ottawa (Ontario), les 6 et 7 février 2007. M. Herb Gray préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

   Les commissaires approuvent l'ordre du jour, avec ajout des points « Carpe asiatique » et « Surveillance du lac Devils » sous Divers.

2. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT

   Les commissaires poursuivent la discussion relative à l'examen des ordonnances d'approbation et du plan de régularisation et s'entendent sur les éléments essentiels à inclure dans une trousse que le personnel doit monter d'ici la réunion semestrielle d'avril ou avant, si certaines parties sont terminées plus tôt.

3. DEMANDES ET RENVOIS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB DE LA CMI

   Les commissaires reçoivent un compte rendu au sujet de la présentation des demandes et renvois sur le site Web de la CMI et décident de se pencher sur la question à la réunion semestrielle d'avril.

4. PRINCIPALES INITIATIVES DE LA COMMISSION POUR LES DEUX PROCHAINES ANNÉES

   Les commissaires examinent le document rédigé par le personnel sur les principales initiatives de la Commission pour les deux prochaines années et conviennent qu'il doit être révisé en fonction du degré de priorité accordé à ces initiatives.

5. TREIZIÈME RAPPORT BIENNIAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires examinent les plans élaborés précédemment pour la publication du treizième rapport biennal le 8 février à Chicago et pour l'exposé aux membres des groupes de travail et des conseils chargés d'appliquer l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) par téléconférence et conviennent que la qualité du matériel est satisfaisante.

6. RÉUNION BIENNALE SUR L'AQEGL

   Les commissaires discutent des préparatifs de la réunion de juin 2007 à Chicago, notamment des séances de la réunion, et approuvent les éléments suivants :

   1. le plan de travail général;
   2. le tarif de 100 $ US (120 $ CAN), qui inclut le repas du midi avec service à la table, pour la Conférence des Grands Lacs du vendredi;
   3. les descriptions des séances de la réunion pour les activités publicitaires avec des modifications respectant les consignes suivantes :
      • séance sur l'examen de l'Accord : on demande au personnel d'évaluer si la séance doit être présidée et de proposer un président, probablement un membre d'une faculté,
      • remise du prix biennal pour l'activité scientifique relative aux Grands Lacs : à faire après le repas du midi du jeudi et changer, en anglais, " will talk about " pour " will give a presentation on ",
      • discussion ouverte : le commissaire Blaney présidera la séance,
      • séance sur les politiques d'urbanisme efficaces et autres séances : on demande au personnel d'employer un ton plus neutre lorsqu'il est question de l'impact des villes sur la qualité de l'eau;
   4. l'ajout d'une séance sur la carpe asiatique et la barrière électrique de dispersion des poissons;
   5. le personnel est chargé d'élaborer une proposition pour utiliser le sondage comme instrument de marketing et pour ne pas avoir recours au sondage en ligne durant la réunion;
   6. ne pas poser la question sur la possibilité que cette réunion biennale de la Commission soit la dernière de la série;
   7. un dépliant sur la réunion biennale sur lequel on voit les gratte-ciel de Chicago;
   8. une lettre d'invitation à William Clay Ford Jr. pour qu'il prononce le discours principal.
   
   
7. EXAMEN DE L'AQEGL PAR LES GOUVERNEMENTS

   Les commissaires prennent connaissance du rapport final sur l'atelier concernant la gouvernance et les institutions des gouvernements et d'un projet de lettre au Comité exécutif binational (CEB); ils conviennent d'envoyer au CEB une lettre pour commenter le processus, notamment pour ce qui est des langues, qui a déjà été envoyée aux coanimateurs et de faire suivre cette lettre aux hauts représentants des gouvernements.

8. QUATORZIÈME RAPPORT BIENNIAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

   Les commissaires étudient l'approche proposée pour les rapports de la CMI traitant de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, y compris un rapport sommaire 2007 et le rapport biennal 2008, et acceptent l'approche, notamment les modestes ressources (45 000 $) allouées pour terminer les rapports.

9. NOUVEAU PROCESSUS D'ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX PRIORITAIRES EN 2007-2009 CONCERNANT L'AQEGL

   Les commissaires se penchent sur une proposition de processus amélioré qui vise à établir les travaux prioritaires concernant l'AQEGL et approuvent l'approche proposée, y compris la planification d'une réunion de direction supplémentaire de la Commission en septembre 2007 et la désignation de commissaires responsables de chaque initiative prioritaire.

10. QUALITÉ DE L'AIR
    
    
    1. Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
       Les commissaires acceptent de repousser la date limite, du 28 février 2007 au 31 mars 2007, pour obtenir les commentaires du public sur le rapport d'étape des Parties 2006 du Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et approuvent la tenue de réunions sur invitation à Vancouver et à Seattle pour obtenir d'autres commentaires.
       
       
    2. Initiative sur l'énergie du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air
       Les commissaires reçoivent un rapport d'étape d'Ann McMillan (présidente, Section canadienne) et de Harold Garabedian (membre, Section américaine) et approuvent l'ajout d'une journée à l'atelier; ils demandent au Dakota du Nord et à la Saskatchewan d'être partenaires de la CMI et chargent le personnel d'étudier la faisabilité de demander à un ou plusieurs journalistes de médias nationaux de participer à l'atelier et aux excusions sur le terrain.
    
    
11. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL DES GRANDS LACS D'AMONT

    Les commissaires approuvent le mandat révisé du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP), un document d'orientation révisé sur la participation du public ainsi que la nomination de Jim Bredin comme membre de la Section américaine du Groupe d'étude. Ils confirment que les pratiques de la Commission, pour ce qui est des indemnités de déplacement, s'appliquent au Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont.

12. RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

    Les commissaires approuvent une réponse aux questions des médias et se penchent sur les prochaines étapes des futures interventions de la Commission au sujet de l'examen des mesures administratives touchant la répartition des eaux; ils conviennent que les commissaires Blaney et Olson devraient rencontrer le gouverneur du Montana et le premier ministre de l'Alberta, puis faire rapport à la Commission.

13. SURVEILLANCE DE LA COURBE DES NIVEAUX DE LA RIVIÈRE À LA PLUIE

    Les commissaires se penchent sur les préoccupations soulevées par le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie touchant la surveillance des impacts de la nouvelle courbe des niveaux et approuvent une réponse au Conseil prévoyant la création d'une équipe du plan d'étude qui élaborera un plan à long terme sur la question.

    Les commissaires reçoivent un exposé sur la sécheresse actuelle dans le bassin de la rivière à la Pluie et sur la possibilité que la Commission doive approuver une ordonnance supplémentaire et un plan de communication connexe.

14. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SAINTE CROIX

    Les commissaires étudient la lettre des deux présidents du Conseil international de la rivière Sainte Croix, datée du 12 janvier 2007, qui demandent de modifier le nom actuel du Conseil pour celui de " Conseil du bassin hydrographique de la rivière Ste Croix "; ils approuvent la demande en théorie pour indiquer que le Conseil devrait être considéré comme le premier conseil de bassin hydrographique de la Commission. Ils demandent au personnel de rédiger une lettre aux gouvernements et une réponse au Conseil en vue d'inclure le sujet dans les discussions avec les gouvernements à la réunion semestrielle d'avril et de prévoir par la suite la reconnaissance adéquate de la désignation prévue.

15. FORUM SCIENTIFIQUE ET PUBLIC SUR LE LAC OSOYOOS

    Les commissaires reçoivent un compte rendu sur le projet de Forum, dont la tenue est prévue pour l'automne 2007 (date à confirmer), et constatent que l'approche globale, y compris les efforts menés en partenariats, s'accorde avec l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques de la Commission.

16. DIVERS
    
    
    1. Carpe asiatique
       Les commissaires approuvent une lettre adressée à la secrétaire d'État des États-Unis, Mme Rice, lui demandant de soutenir fermement les interventions urgentes qui visent à prévenir l'envahissement des Grands Lacs par la carpe asiatique.
       
       
    2. Lac Devils
       Les commissaires discutent de la lettre du Conseil international de la rivière Rouge, datée du 30 janvier 2007, et de celle de son comité chargé des écosystèmes aquatiques, datée du 23 janvier 2007, qui portent sur le financement du projet d'activité de surveillance des parasites et des organismes pathogènes du printemps 2007. Ils autorisent la Section américaine à communiquer avec le département d'État des États-Unis et avec le Council on Environmental Quality pour les informer du besoin de financement pour les travaux du printemps prochain. Ils autorisent la Section canadienne à envoyer une lettre à Affaires étrangères Canada pour le même motif.