Version approuvée le 16 mars 2007

COMPTE RENDU

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 2 février 2007
12 h H.A.E.

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 2 février 2007. M. Herb Gray préside la réunion.

1. COMPTES RENDUS

   Les commissaires approuvent les comptes rendus de la réunion de direction des 6 et 7 décembre 2006 et de leur téléconférence du 12 janvier 2007.

2. NOMINATIONS

   Les commissaires approuvent les nominations suivantes :

   1. Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont
      Nominations de Jonathan Bulkley et Richard Bishop, comme membres de la Section américaine, et de Don Burn, John Gee et Allan Chow, comme membres de la Section canadienne.
   2. Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
      Renominations pour un an de Robert Metcalfe et Peter Yeomans, membres de la Section canadienne, et de James Bernier et Frank Sciremammano, membres de la Section américaine.
   3. Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
      Nomination de John Carey à titre de président de la Section canadienne, pour un mandat de trois ans, avec effet du 1er février 2007 au 31 janvier 2010, et lettre d'appréciation à Allan Jones, qui a assuré l'intérim.
   4. Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs
      Nomination de John Lawrence à titre de président de la Section canadienne, pour un mandat de trois ans, avec effet du 6 février 2007 au 31 janvier 2010, et renomination avec effet rétroactif de Harvey Shear, membre de la Section canadienne, pour un mandat de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
   5. Conseil international de la rivière Rouge
      Nomination de Gordon Goldsborough comme membre de la Section canadienne, pour un mandat de trois ans, avec effet du 8 février 2007 au 30 avril 2010.
   
   
3. SYSTÈME DE RAPPEL

   Les commissaires prennent connaissance du projet de lettres qui seraient envoyées en suivi des lettres que la Commission a adressées aux gouvernements pour accompagner les documents Avis aux gouvernements concernant l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : rapport spécial présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis et Rapport sur les déversements dans le bassin des Grands Lacs et particulièrement dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit.

4. RÉUNION SEMESTRIELLE DU PRINTEMPS

   Les commissaires approuvent le programme de rencontres avec la Commission mixte internationale (CMI) pour la réunion semestrielle du printemps 2007.

5. CENTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CMI

   Les commissaires reçoivent un compte rendu des activités se rattachant au centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes de 1909, approuvent une lettre de suivi, sous réserve de corrections mineures, adressée aux professeurs Brooks et Rabe pour confirmer le financement de chaque conférencier ou auteur de chapitre de l'histoire du Traité des eaux limitrophes et demandent au personnel de présenter d'autres suggestions sur la production d'une pièce de monnaie commémorative.

6. PRIORITÉ AUX EAUX SOUTERRAINES

   Les commissaires sont informés de l'avancement du rapport d'étape 2007 sur l'état des eaux souterraines dans le bassin des Grands Lacs.