Version approuvée le 2 février 2007

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
Réunion de direction
Les 6-7 décembre 2006

La Commission mixte internationale (CMI) tient une réunion de direction à Washington les 6 7 décembre 2006, et se réunit avec les coprésidents et les responsables du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont le 7 décembre 2006. M. Dennis Schornack préside les réunions. Le commissaire Gourd participe à une téléconférence à huis clos le 5 décembre.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
La Commission approuve l'ordre du jour avec ajout sous « Divers » d'une mise à jour sur l'avancement de l'« Initiative des villes durables » et d'une proposition de tenir une réunion de direction les 22 24 mai à l'île Mackinac plutôt qu'en juin à la réunion biennale à Chicago.


2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
La Commission approuve le compte rendu de la réunion de direction du 17 octobre 2006, à Ottawa (Ontario), et de la téléconférence du 9 novembre 2006.


3. NOMINATIONS
La Commission approuve les renominations des D^rs Braden, Carpenter et Perlinger, comme membres américains, et des D^rs Jones et Mergler et de M. Fox, comme membres canadiens, au Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs pour un mandat de six mois prenant fin le 30 juin 2007, les nominations au delà de cette date étant sujettes à l'examen et à l'analyse des besoins futurs de la Commission et du Conseil.


4. RAPPEL
Les commissaires approuvent l'envoi d'une lettre de rappel ayant trait aux lettres de la Commission des 29 et 30 août 2006 adressées au Département d'État des États-Unis et au ministère des Affaires étrangères du Canada, respectivement, au sujet du plan d'étude du lac Osoyoos et des besoins en ressources pour mener l'étude.


5. COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA CMI
Les commissaires sont informés des activités associées au 100e anniversaire de la signature du Traité des eaux limitrophes de 1909. Ils discutent du rejet du service postal des États Unis de la proposition de la CMI d'imprimer un timbre commémoratif, et conviennent que le personnel devant se pencher sur le processus qui a mené à l'impression du timbre commémoratif du voyage de Samuel de Champlain en 1606 et rédiger une lettre de relance destinée au service postal des États Unis dans laquelle sera incluse la déclaration de l'ex-président Clinton à propos du 90^e anniversaire de la signature du Traité. Les commissaires acceptent aussi que le personnel prépare une lettre à l'intention des deux gouvernements pour les aviser officiellement des plans de la CMI concernant le centenaire du Traité et leur demander quelles sont leurs intentions à ce sujet.


6. RAPPORT ANNUEL 2006
Les commissaires discutent brièvement de l'ébauche de rapport annuel 2006 datée du 16 novembre 2006 et présentent des corrections que le personnel devra apporter au rapport.


7. RÉUNIONS DE LA COMMISSION AVEC LES GOUVERNEMENTS
Les commissaires décident que, pour la réunion semestrielle d'avril 2007, il faudra réserver une demi-heure après la réunion formelle avec les gouvernements pour permettre des discussions détaillées non transcrites sur un sujet mutuellement convenu, avec ordre du jour et documentation élaborés au préalable.


8. INSTITUT OU FONDATION DE LA CMI
Les commissaires reportent pour une période indéterminée l'examen plus poussé de la création possible d'un institut ou d'une fondation de la CMI.


9. DEMANDES ET RENVOIS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB DE LA CMI
Les commissaires reportent la discussion à la réunion de direction qui se tiendra à Ottawa en février 2007.


10. EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS PAR LES GOUVERNEMENTS
Les secrétaires présentent aux commissaires un rapport verbal concernant l'atelier sur la gouvernance et les institutions des gouvernements, qui s'est tenu à Detroit les 29 30 novembre 2006. Les secrétaires prévoient recevoir l'ébauche du rapport sur l'atelier d'ici le 24 décembre 2006 pour que les participants puissent l'examiner et le commenter; elles prévoient aussi que le rapport final sera terminé d'ici la fin de janvier 2007 pour être présenté au Comité d'examen de l'Accord, qui devrait transmettre le rapport au Comité exécutif binational (CEB) pour discussion à la réunion d'avril 2007. Les commissaires conviennent que les questions de gouvernance et d'institutions dans les Grands Lacs devront être traitées par la CMI et les gouvernements avant la réunion du CEB, et ils précisent que cette question devrait être le sujet des discussions détaillées et informelles avec les gouvernements à la réunion semestrielle d'avril (voir plus haut au point 7).


11. RÉUNION BIENNALE SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
Les commissaires :
• confirment leur autorisation antérieure de changer les dates de la réunion biennale prévue les 5 7 juin pour les 6 8 juin 2007;
• approuvent la proposition d'ordre du jour de la réunion biennale avec les modifications suivantes :
  • ajout d'une demi-heure de discussion « sans papier » pour les membres de la direction le mercredi,
  • ajout d'une brève visite des installations par les commissaires le mercredi,
  • examen de la présentation possible mercredi en soirée du film Le cauchemar de Darwin, suivi d'un exposé d'un conférencier et d'une discussion en groupe,
  • présentation du Prix de l'activité scientifique relative aux Grands Lacs jeudi en soirée devant le Great Lakes Town Hall, avec présentation du prix et allocution ouvertes au public et possibilité d'acheter une collation,
  • dîner compris dans le prix de la conférence le vendredi,
  • dîner de vendredi limité à une heure et clôture de la journée plus tôt, et
  • tenue de la réception d'ouverture à l'Université d'Illinois, à Chicago;
• acceptent que le personnel cherche un conférencier principal, qui ne recevra pas d'honoraires, en communiquant avec les personnes pressenties dans l'ordre suivant : madame Condoleezza Rice, monsieur William Clay Ford, Jr., et monsieur Stephen Lewis, étant entendu que, s'il faut verser des honoraires pour embaucher un conférencier intéressant, le personnel demandera alors l'autorisation à la Commission;
• demandent au personnel de remercier le Shedd Aquarium de l'intérêt manifesté pour tenir un événement et conviennent que la Commission tentera d'y organiser un futur évènement sur les Grands Lacs; et
• demandent au personnel de venir présenter pour discussion à la réunion de direction de février une proposition sur comment la Commission devrait examiner à la plénière du jeudi la possibilité que cette réunion biennale soit la « dernière » réunion biennale.



12. TREIZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
Les commissaires approuvent :
• l'ébauche du treizième rapport biennal, incluant une recommandation et un engagement additionnels proposés, sous réserve que leurs révisions soient incluses, et
• le plan de communications proposé par le personnel, sous réserve de présentation d'un avis aux membres du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs de la CMI avant la publication du rapport.



13. QUATORZIÈME RAPPORT BIENNAL



14. PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)



15. MISE À JOUR DU RAPPORT SPÉCIAL DE LA CMI SUR LES SECTEURS PRÉOCCUPANTS 2003



16. DISCUSSIONS DE LA TABLE RONDE DES CONSEILS DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS DU 18 OCTOBRE 2006
Les commissaires discutent de tous ces points en même temps, et le personnel fait une proposition verbale pour l'intégration des diverses actions. Ils demandent au personnel de prendre en compte leurs commentaires et d'élaborer une recommandation à des fins de discussion par la Commission à la réunion de direction de février 2007.


17. ACCORD SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
Les commissaires prennent acte des efforts déployés par le personnel pour obtenir d'ici le 28 février 2007 les commentaires sur le rapport d'étape des gouvernements 2006, tel que le prévoit l'article IX de l'Accord sur la qualité de l'air de 1991.


18. ÉTUDE SUR LES GRANDS LACS D'AMONT
Les commissaires :
• approuvent la nomination de monsieur Ted Yuzyk comme codirecteur canadien du Groupe d'étude international des Grands lacs d'amont;
• discutent d'autres nominations possibles au Groupe d'étude et autorisent le personnel à communiquer avec des candidats pour connaître leur intérêt et leur disponibilité;
• approuvent les ébauches de réponse aux demandes de la Georgian Bay Association et de la Great Lakes Coalition, avec corrections à la lettre destinée à la Georgian Bay Association; et
• approuvent l'énoncé de politique ayant trait à l'indépendance entre le personnel de la Commission et les membres du Groupe d'étude pour ce qui est de l'Étude sur les Grands Lacs d'amont.



19. FORUM SCIENTIFIQUE SUR LE LAC OSOYOOS
Les commissaires sont informés des efforts déployés pour organiser le Forum scientifique sur le lac Osoyoos en collaboration avec des partenaires.


20. DIVERS
1. Qualité de l'eau dans les Grands Lacs : priorité à l'urbanisation - prochaines étapes
Les commissaires conviennent que les efforts sont axés sur les « villes durables » plutôt que sur l'« urbanisation » et que la terminologie utilisée doit en tenir en compte, ils prennent acte de la formation d'un comité directeur chargé d'établir une ébauche de rapport intégré sur cette priorité pour examen par les commissaires durant la réunion semestrielle d'avril 2007, et ils décident de reporter toute discussion à ce sujet jusqu'à prise de connaissance de l'ébauche de ce rapport.


2. Proposition d'une nouvelle date et d'un nouvel endroit pour la réunion de direction du printemps
Les commissaires conviennent de tenir une réunion de direction les 22 24 mai 2007 au Grand Hôtel, dans l'île Mackinac (Michigan).



21. ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT LAURENT
Les commissaires sont informés des travaux en cours en vue d'un futur examen préliminaire par les commissaires, ils analysent le matériel reçu à ce jour et demandent que le matériel soit actualisé pour en discuter à la réunion de direction de février 2007.