Version approuvée le 12 janvier 2007

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 21 novembre 2006

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 21 novembre 2006. M. Schornack préside la réunion.

1. RAPPORT D'ÉTAPE DU COMITÉ SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
   Les commissaires discutent brièvement de l'obligation pour la Commission, selon l'article IX de l'Accord sur la qualité de l'air de 1991, de solliciter les commentaires du public au sujet du rapport d'étape du Comité sur la qualité de l'air, puis d'en faire la synthèse. Ils conviennent que le personnel fixe une période de consultation et sollicite les commentaires.
   
   
2. EXAMEN DE L'AQEGL PAR LES GOUVERNEMENTS (ATELIER SUR LA GOUVERNANCE ET LES INSTITUTIONS)
   Les commissaires obtiennent des renseignements sur les discussions distinctes des secrétaires avec les coprésidents du Comité d'examen de l'Accord (CEA) constitué par les gouvernements et discutent encore de l'atelier sur la gouvernance et les institutions qui aura bientôt lieu à Detroit (Michigan), les 29 et 30 novembre 2006, y compris du rôle et de la participation de la Commission.
   
   
3. RÉUNIONS DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT DE L'ONTARIO ET DE POLLUTION PROBE
   Les commissaires conviennent de diffuser au moyen de la liste d'annonce courriel de la CMI l'avis de la tenue de quatre réunions publiques par le commissaire à l'environnement de l'Ontario et Pollution Probe au sujet des Grands Lacs, à la condition que l'avis contienne l'avertissement voulu précisant qu'il ne s'agit pas de réunions de la CMI, que la CMI ne les parraine pas et qu'elle diffuse l'avis par courtoisie.
   
   
4. RÉUNION BIENNALE 2007
   Les commissaires confirment qu'ils acceptent de déplacer la réunion biennale de sorte qu'elle commence le 6 juin en soirée et se termine le 8 juin 2007.