| Version approuvée le 6 décembre 2006 COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 9 novembre 2006 La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 9 novembre 2006. M. Gray préside la réunion.
| COMMISSAIRES |
| Herb Gray |
Président, Section canadienne |
| Dennis Schornack |
Président, Section américaine |
| Robert Gourd |
Commissaire, Section canadienne |
| Jack Blaney |
Commissaire, Section canadienne |
| Irene Brooks |
Commissaire, Section américaine |
| Allen Olson |
Commissaire, Section américaine |
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| PERSONNEL DES SECTIONS |
| Murray Clamen |
Secrétaire, Section canadienne |
| Lisa Bourget |
Secrétaire, Section américaine |
| Kay Austin |
Écologiste, Section américaine |
| Valerie Brunette |
Adjointe de direction, Section canadienne |
| Antoinette Cade |
Ajointe spéciale, Section américaine |
| Jim Chandler |
Conseiller juridique, Section américaine |
| Nick Heisler |
Conseiller spécial du président, Section canadienne |
| James Houston |
Conseiller en environnement, Section canadienne |
| John Nevin |
Conseiller principal en politique, Section américaine |
| Joel Weiner |
Conseiller principal, Section canadienne |
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| BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS |
| Karen Vigmostad |
Directrice |
PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP) : EXAMEN POSSIBLE DES PAP PAR LA CMI - LETTRE TRANSMISE LE 5 OCTOBRE 2006
- Les commissaires examinent l'information générale et les options présentées par le personnel. Ils conviennent qu'il faudrait accuser réception de la lettre du 5 octobre et que, d'ici la réunion de direction de décembre, les conseillers juridiques devraient établir les exigences concernant les PAP dans l'actuel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. De plus, ils conviennent que le personnel devrait raffiner les options 1 et 5, en prenant en considération les observations des commissaires et les besoins en ressources, et présenter une autre recommandation aux commissaires.
EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS : PARTICIPATION DE LA CMI À L'ATELIER SUR LA GOUVERNANCE ET LES INSTITUTIONS LES 28 ET 29 NOVEMBRE 2006
- Les commissaires examinent l'information fournie par le personnel au sujet de cet atelier, dont les invitations lancées au personnel de la CMI, et prennent acte de la distinction entre le rôle des bureaux des sections aux termes du Traité et le rôle du Bureau régional des Grands Lacs aux termes de l'Accord. À titre provisoire et d'ici un autre appel avant la tenue de l'atelier, après que les secrétaires auront contacté les organisateurs, ils conviennent que les deux secrétaires de la Commission devraient demander d'assister à l'atelier comme observateurs et personnes-ressources au lieu des membres du personnel qui ont été invités et devraient chercher à organiser une réunion distincte entre les décideurs principaux et les commissaires actuels.
DIVERS
- Les commissaires autorisent Bill Ayer à continuer de siéger au Conseil international de la rivière Sainte-Croix jusqu'à ce qu'un nouveau candidat soit nommé par la province du Nouveau Brunswick et approuvé par la Commission.
Murray Clamen
Secrétaire
Section canadienne |
Elizabeth C. Bourget
Secrétaire
Section américaine |
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