Version approuvée le 6 décembre 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa (Ontario)
Le 17 octobre 2006

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section canadienne à Ottawa (Ontario) le 17 octobre 2006 et se réunit avec ses conseils et groupes de travail, des représentants des gouvernements et des conférenciers invités les 18, 19 et 20 octobre 2006. M. Herb Gray préside les réunions.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission approuve l'ordre du jour avec ajout d'un rapport sur la rencontre entre Mme Bourget, MM. Schornarck et Nevin et les responsables du projet des sables bitumineux en Alberta et ajout de l'examen d'une ébauche de lettre d'appui au nom de la Ville de Sarnia.

COMPTE RENDU

2. La Commission approuve le compte rendu de la téléconférence du 22 septembre 2006.

NOMINATIONS

3. La Commission approuve les nominations du D^r Raymond Copes, comme membre canadien du Groupe de travail des professionnels de la santé pour un mandat de trois ans prenant fin le 31 mars 2009, et de Susan Ellen Cosens, comme membre canadien du Conseil international de la rivière Rouge pour un mandat de trois ans prenant fin le 30 octobre 2009.

RAPPEL

4. Les commissaires approuvent l'envoi d'une lettre de rappel à la lettre du 24 juillet 2006 que la Commission a adressée aux ministres Ambrose et Broten concernant le déversement d'eaux usées brutes dans la rivière St. Marys.
   (Une réponse a été reçue du gouvernement de l'Ontario par la suite.)

COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA CMI

5. Les commissaires approuvent :
   
   1. l'octroi d'une somme totale de 18 000 $ aux auteurs des chapitres d'un livre qui sera publié en janvier 2009, à l'occasion du centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes;
   2. l'établissement du calendrier des entrevues personnelles avec les professeurs Brooks et Rabe concernant ledit livre;
   3. la tenue de discussions entre les secrétaires et les professeurs Brooks et Rabe concernant les universitaires qui composeront l'équipe binationale établie pour le projet ci dessus;
   4. l'envoi de lettres de rappel aux services canadiens et américains des postes concernant l'émission conjointe d'un timbre;
   5. la tenue de consultations officieuses avec les gouvernements pour vérifier s'ils ont prévu de commémorer le centième anniversaire du Traité.

PROPOSITION DE CRÉATION D'UNE FONDATION OU D'UN INSTITUT DE LA CMI

6. Les commissaires discutent de la possibilité de créer une fondation ou un institut de la CMI et conviennent de déterminer la portée et les coûts de l'obtention d'un avis juridique auprès d'un tiers sur ce sujet, d'examiner les modèles existants pour d'autres organismes des Grands Lacs et de consulter les gouvernements en temps opportun.

DEMANDES ET RENVOIS PRÉSENTÉS À LA CMI

7. Les commissaires réitèrent leur appui à la proposition d'afficher sur le site Web de la CMI une liste complète des demandes et renvois présentés à la Commission; ils approuvent la réalisation de travaux conjoints pour mettre en ouvre cette proposition.

MISE À JOUR DU RAPPORT DES BARRAGES SÛRS?

8. Les commissaires conviennent de laisser le soin à M. Gray de décider si la Commission participera au Groupe consultatif des intervenants de l'Ontario (Ontario's Stakeholder Advisory Panel) en attendant la tenue de consultations avec la Province.

EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

A.  RAPPORT SPÉCIAL DE LA COMMISSION SUR L'EXAMEN DE L'AQEGL

9. Les commissaires discutent du plan de communication du rapport. Ils conviennent de diffuser le rapport le 24 octobre et de le présenter officiellement, accompagné de lettres signées par les coprésidents, aux gouvernements.

B.  EXAMEN DE L'AQEGL PAR LES GOUVERNEMENTS

10. Les commissaires sont informés de l'état d'avancement et du déroulement de l'examen entrepris par les gouvernements.

RÉUNION BIENNALE 2007 SUR L'AQEGL

11. Les commissaires discutent de la réunion de juin 2007 qui se tiendra à Chicago et approuvent ce qui suit :
    
    1. la réunion aura lieu les 6 et 7 juin (la tenue d'une réception inaugurale le 5 juin a été approuvée par la suite);
    2. une séance d'information sur l'examen de l'AQEGL sera offerte aux gouvernements et au public;
    3. le forum des intervenants mettra l'accent sur la participation accrue des maires et des municipalités ainsi que du monde des affaires et de l'industrie;
    4. la liste des ateliers proposés sur les sciences et la politique sera transmise aux divers conseils de l'AQEGL pour fins de commentaires;
    5. il n'y aura pas de visite sur le terrain;
    6. on ne demandera pas de subvention au lieu des frais d'inscription;
    7. un Prix du scientifique de la biennie pour les Grands Lacs sera accordé;
    8. les participants à la réunion décideront de la pertinence de tenir d'autres réunions biennales dans l'avenir.

TREIZIÈME RAPPORT SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

12. Les commissaires examinent l'ébauche de rapport; ils conviennent que les commissaires et le personnel devraient faire part de leurs commentaires aux rédacteurs principaux afin que la version définitive puisse être soumise pour fins d'approbation à la réunion de direction de décembre.

ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

13. Les commissaires poursuivent leur examen des ordonnances d'approbation sur le lac Ontario et le fleuve Saint Laurent et obtiennent des renseignements au sujet du récent atelier sur la gestion adaptative et des consultations tenues auprès de membres du Congrès américain.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU FLEUVE SAINT-LAURENT - DEMANDE D'APPUI EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS

14. Les commissaires examinent la demande d'appui en matière de communications faite par le Conseil dans une lettre datée du 28 août 2006 et conviennent de la teneur d'une réponse à donner (une lettre adressée au Conseil est par la suite approuvée).

ÉTUDE SUR LES GRANDS LACS D'AMONT

15. Les commissaires sont informés de la dotation des postes de directeur et de responsable canadiens de l'Étude et prennent acte que la Section canadienne entend soumettre ces nominations pour approbation dès que possible. En outre, différentes options en vue de l'ajout de membres canadiens et américains seront fournies aux commissaires à ce moment-là, afin que le plus grand nombre possible de membres du Conseil puissent rencontrer les commissaires à la réunion de direction de décembre.

BARRAGE GRAND COULEE

16. Les commissaires approuvent une réponse officielle à la demande formulée par la CCRIFC le 25 avril 2003, avec copies aux gouvernements, et conviennent d'afficher la réponse sur le site Web de la CMI.

RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

17. Les commissaires sont informés du parachèvement du rapport du Groupe de travail et de sa présentation à la Commission.

DIVERS

RÉSEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN (RIOB), 20-22 SEPTEMBRE 2006

18. Mme Brooks fait le point sur la 4^e Conférence européenne sur la mise en ouvre de la directive cadre sur l'eau, EURO-RIOB 2006, qui s'est tenue à Megève (France) et informe les commissaires du rôle de la Commission dans cette organisation.

15^E CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES, 23-27 SEPTEMBRE 2007, À NIMÈGUE (PAYS-BAS)

19. Les commissaires approuvent une participation à cette conférence et allouent un budget maximal de 5 000 $.

LETTRE D'APPUI AU NOM DE LA VILLE DE SARNIA

20. Les commissaires approuvent l'ébauche de lettre qui sera signée par les coprésidents.

PROJET DES SABLES BITUMINEUX EN ALBERTA

21. M. Schornack résume sa rencontre avec les responsables du projet.

RAPPORT ANNUEL 2006

22. Les commissaires examinent une liste préliminaire de thèmes proposés pour le rapport.

ADRESSES DE COURRIEL

23. Les commissaires demandent au personnel d'examiner la possibilité de raccourcir les adresses de courriel.

RÉUNIONS DE LA COMMISSION AVEC LES GOUVERNEMENTS

24. Les commissaires demandent aux secrétaires de tenir des consultations informelles auprès des gouvernement concernant l'amélioration éventuelle de nos réunions conjointes.

Décisions prises à l'occasion du passage des conseils et des groupes de travail devant la Commission à la réunion des 18 et 19 octobre 2006

ATELIER SUR L'ÉNERGIE DU CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

25. Les commissaires approuvent l'octroi de 25 000 $ au Conseil consultatif international sur la qualité de l'eau pour effectuer des travaux relatifs aux débats sur l'énergie, y compris la création d'un comité d'experts, la tenue d'un atelier au printemps 2007 et la présentation d'un rapport à la Commission à l'automne 2007.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC SUPÉRIEUR

26. Les commissaires approuvent la publication du rapport d'étape semestriel du Conseil.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DE LA RIVIÈRE NIAGARA

27. Les commissaires approuvent la publication du rapport d'étape semestriel du Conseil.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC À LA PLUIE

28. Les commissaires approuvent l'affichage des données obtenues conformément aux ententes conclues avec la Commission mixte internationale sur les sites Web de l'administration fédérale américaine et proposent d'afficher également ces données sur le site Web de la CMI.