Version approuvée le 22 septembre 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 11 août 2006

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 11 août 2006. M. Gray préside la réunion.

1. AVIS SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
   La Commission :
   1. analyse la 4^e ébauche du rapport et l'approuve, sous réserve de légères révisions,
   2. convient que le rapport spécial Avis aux gouvernements concernant l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, d'août 2006, constitue un rapport de la Commission et que les secrétaires sont autorisés à signer le rapport pour la Commission et à le présenter aux gouvernements du Canada et des États-Unis,
   3. accepte que le personnel donne préavis du rapport à ses conseils intéressés et aux gouvernements,
   4. approuve l'ébauche de la lettre destinée à accompagner l'exemplaire anticipé du rapport qui sera présenté aux gouvernements, sous réserve d'ajouter que la CMI assiste aux réunions des groupes d'examen du Comité d'examen de l'Accord,
   5. convient d'afficher sur le Web l'avis de son Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs et de son Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands lacs et prend acte du projet que le personnel ébauche une politique de la Commission concernant les avis privés et publics provenant de ses conseils.
   
   
2. PLAN D'ÉTUDE DU LAC OSOYOOS
   La Commission :
   
   1. approuve l'ébauche de plan d'étude du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos, sous réserve de la suppression de deux conclusions dans le résumé,
   2. approuve, sous réserve de légères révisions, dont celle que la Commission cherchera à obtenir les ressources nécessaires à l'exécution du plan, l'ébauche des lettres qui accompagneront le plan d'étude approuvé qui sera présenté aux gouvernements,
   3. confirme que le personnel peut rechercher des partenaires pour un éventuel « atelier sur l'état du lac Osoyoos », dont la Commission a approuvé en principe la tenue en avril 2006.
   
   
3. COMPTES RENDUS
   La Commission approuve les comptes rendus de la téléconférence du 2 juin 2006, de la réunion de direction des 7-9 juin 2006 à Windsor (Ontario) et de la téléconférence du 6 juillet 2006.