Version approuvée le 22 septembre 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 26 juillet 2006

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 26 juillet 2006. M. Gray préside la réunion.

1. AVIS SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
   La Commission analyse en détail l'ébauche de son rapport contenant l'avis aux gouvernements sur l'examen de l'AQEGL.
   
   
2. LAC DEVILS
   La Commission approuve la transmission officielle aux gouvernements d'un rapport de son Conseil international de la rivière Rouge intitulé Devils Lake, Red River, and Lake Winnipeg Parasite/Pathogen Monitoring, sous réserve d'une légère révision.
   
   
3. MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS À FACILITER
   La Commission discute du travail transfrontalier requis pour répondre aux besoins de ses conseils, par exemple dans le bassin de la rivière Souris, prend acte des lettres types de la U.S. Geological Survey destinées à faciliter les mouvements transfrontaliers ainsi que des cartes de la Commission de la frontière internationale, et demande au personnel de s'enquérir des dispositions de la Commission de la frontière internationale.
   
   
4. RÉUNION DU RÉSEAU INTERNATIONAL D'ORGANISATIONS DE BASSINS (RIOB)
   La Commission constate que le Réseau international d'organisations de bassins prépare un « projet de jumelage » dont la Commission devrait être au courant alors qu'elle travaille avec d'autres à un projet de jumelage entre la CMI et la Commission des pêcheries des Grands Lacs, d'une part, et la Lake Victoria Basin Commission et la Lake Victoria Fisheries Organization, d'autre part, pour favoriser les échanges interbassins de connaissances. La Commission prend acte des réunions régionales et annuelles tenues par le RIOB et demande un supplément d'information au sujet de la distinction entre les deux types de réunion pour préciser la participation qu'il lui convient d'avoir.
   
   
5. PLAN D'ASSAINISSEMENT (PA) DE LA BAIE THUNDER
   La Commission approuve l'examen de la phase 2 du plan d'assainissement du secteur préoccupant de la baie Thunder (Ontario) et demande de transmettre les commentaires aux gouvernements.
   
   
6. CANADIAN COLUMBIA RIVER INTER-TRIBAL FISHERIES COMMISSION (CCRIFC)
   La Commission convient que les conseillers juridiques devraient s'employer à établir des explications communes à soumettre à la Commission concernant une demande de la Canadian Columbia River Inter-Tribal Fisheries Commission. La Commission demande au personnel de confirmer sa décision au sujet de l'affichage des lettres reçues des deux gouvernements dans ce dossier.
   
   
7. TÉLÉCONFÉRENCE
   La Commission annule sa téléconférence prévue pour le 28 juillet 2006.
   
   
8. RÉPONSE À LA GEORGIAN BAY ASSOCIATION
   La Commission analyse l'ébauche des réponses aux demandes de renseignements soumises par la Georgian Bay Association concernant le dragage dans la rivière Sainte-Claire et demande au personnel de remettre des observations et de lui soumettre une autre ébauche.