Version approuvée le 11 août 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 6 juillet 2006

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 6 juillet 2006. M. Gray préside la réunion. M. Schornack ne peut être présent, étant retenu par un engagement officiel en sa qualité de commissaire pour les États-Unis de la Commission de la frontière internationale.

1. ORDRE DU JOUR
   Les commissaires reportent la discussion des questions relatives à la Canadian Columbia River Inter-Tribal Fishery Commission à la prochaine réunion en personne. Ils approuvent l'ordre du jour, avec ajout des points suivants sous Divers :
   1. Nominations
   2. Scott Brown
   3. Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
   4. Étude du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent
   5. Étude des Grands Lacs d'amont
   
   
2. PLAN D'ASSAINISSEMENT DE LA BAIE THUNDER
   Les commissaires approuvent les commentaires préliminaires concernant la phase 2 du plan d'assainissement du secteur préoccupant de la baie Thunder (Ontario) et ils conviennent de les envoyer aux gouvernements, accompagnés d'une lettre explicative.
   
   
3. SECTEUR PRÉOCCUPANT (SP) DE LA RIVIÈRE OSWEGO
   Les commissaires prennent acte d'une lettre du gouvernement américain relative au retrait de la rivière Oswego de la liste des secteurs préoccupants, des projets pour l'activité du 25 juillet et du fait que M. Schornack y représentera la Commission; ils approuvent la rédaction d'une lettre de félicitations et d'un communiqué de presse de la Commission à publier au moment de l'activité.
   
   
4. BARRAGE MILLTOWN
   Sous réserve de corrections et de l'envoi d'une seconde lettre à Énergie NB, les commissaires approuvent en principe le projet de lettre aux gouvernements qui porte sur les risques possibles et sur le fait que les visites annuelles de la Commission et du Conseil international de la rivière Sainte?Croix ne constituent pas des évaluations techniques de la sécurité du barrage. (Note : Les commissaires décident ensuite que l'envoi d'une lettre à Énergie NB, avec copie aux gouvernements, suffit.)
   
   
5. RAPPORT CONTENANT L'AVIS SUR L'EXAMEN DE L'AQEGL
   Le personnel présente un compte rendu verbal aux commissaires, notamment sur l'avis de ses conseils des Grands Lacs, l'échéancier pour l'étude de l'ébauche finale du rapport et un plan de communication; les commissaires acceptent que la plus récente ébauche rédigée par le personnel soit envoyée à tous les commissaires afin qu'ils en discutent à la téléconférence du 14 juillet et afin d'éclairer les discussions entre les commissaires et les membres des conseils. (Note : la téléconférence du 14 juillet est annulée par la suite, et les discussions ont lieu à la réunion en personne du 26 juillet.)
   
   
6. RAPPORTS DE LA CMI
   Les commissaires reportent l'examen d'un projet de plan de communication du rapport contenant l'avis sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et ils approuvent en principe les plans de communication des rapports de la CMI sur les déversements et sur la sécurité des barrages, sous réserve de revoir les quantités finales, les dates de diffusion et les publics cibles.
   
   
7. DIVERS
   
   1. Nominations. Les commissaires approuvent la renomination de Charles Lalonde à la Section canadienne du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs pour un mandat de trois ans, du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2008.
   2. Scott Brown. Les commissaires apprennent le décès du Scott Brown, Ph.D., membre canadien du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs et chercheur éminent à Environnement Canada, et ils conviennent d'envoyer un message de condoléances de la part de la Commission.
   3. Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les membres du personnel qui jouent le rôle d'observateurs dans divers groupes de travail présentent aux commissaires un rapport verbal de l'examen par les gouvernements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
   4. Étude du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Le personnel mentionne qu'il remettra aux commissaires, pour la téléconférence du 14 juillet, un plan d'action global pour la période d'ici la prochaine réunion de la Commission concernant la poursuite de l'examen de l'ordonnance d'approbation.
   5. Étude des Grands Lacs d'amont. Les commissaires prennent connaissance de la lettre de Peter Boehm, sous-ministre adjoint à Affaires étrangères Canada, qui approuve l'octroi de fonds provisoires de 500 000 $ pour commencer l'étude et qui s'engage à trouver le reste des fonds nécessaires; ils acceptent que la Section canadienne de la Commission fasse parvenir une lettre de réponse à M. Boehm.