Version approuvée le 11 août 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Windsor (Ontario)
Les 7-8 juin 2006

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction à Windsor (Ontario) les 7-8 juin 2006 et elle se réunira avec ses conseils et groupes de travail, des représentants des gouvernements et des conférenciers invités les 7-9 juin 2006. M. Dennis Schornack préside les réunions.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
   Les commissaires approuvent l'ordre du jour avec ajout des points suivants sous Divers :
   
   
   1. Lac Devils
   2. Centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes
   
   
2. NOMINATIONS
   Les commissaires approuvent la renomination de Deborah Swackhamer, comme membre américain du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs pour un mandat de trois ans.
   
   
3. JUMELAGE POSSIBLE DES ORGANISATIONS DES GRANDS LACS ET DU LAC VICTORIA
   Les commissaires approuvent le budget demandé d'au plus 4 000 $US, que se partageront les deux sections de la Commission, pour l'hébergement des participants à un atelier conjoint de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et de la Commission mixte internationale qui aura lieu les 29-31 août 2006 (date à confirmer) au Stone Biological Laboratory de la Ohio State University, à Put-in-Bay (Ohio); les participants délimiteront les questions relatives à la proposition de jumelage et en élaboreront les principaux éléments.
   
   
4. 13^e RAPPORT BIENNIAL
   Les commissaires réagissent à la première ébauche du 13^e rapport biennal et demandent au personnel de rédiger une seconde ébauche beaucoup plus succincte pour examen.
   
   
5. AVIS SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
   Les commissaires analysent en détail une ébauche de rapport contenant l'avis aux deux gouvernements fédéraux sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et ils donnent des directives au personnel à propos de la prochaine ébauche.
   
   
6. RÉUNION BIENNALE 2007 SUR L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
   Les commissaires approuvent que la 13^e réunion biennale de la Commission se tienne à Chicago (Illinois) au début de l'été 2007.
   
   
7. ÉTUDE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT
   Les commissaires discutent des consultations menées auprès des gouvernements, reçoivent un rapport concernant l'atelier sur la gestion adaptative des 18-19 mai et conviennent :
   1. de dissoudre officiellement le Groupe d'étude et le Groupe consultatif sur l'intérêt public, et de conserver les deux coprésidents comme directeurs de l'Étude jusqu'à un moment qui sera précisé plus tard.
   2. de prendre acte de chaque commentaire reçu au sujet du rapport du Groupe d'étude durant la période de consultation de 60 jours, mais de ne pas afficher les commentaires sur le site Web de la Commission. (Note : Les commissaires ont revu ce dernier point par la suite et décidé d'afficher tous les commentaires, sous réserve de supprimer certaines informations pour protéger les renseignements personnels.)
   3. de décliner une invitation à participer à une réunion de l'International Water Levels Coalition.
   
   
8. DIVERS
   1. Plan de travail et budget du Groupe de travail des professionnels de la santé. Les commissaires approuvent le plan de travail de 2006-2007 et le budget connexe du Groupe de travail.
   2. Secteur préoccupant de la rivière Oswego. Les commissaires sont informés d'une réunion prévue le 25 juillet 2006 et ils demandent au personnel d'évaluer la participation et les rôles de la Commission.
   3. Lac Devils. Les commissaires prennent acte de l'état d'un rapport préliminaire du Conseil, et du calendrier probable des progrès à venir, qui concerne la portée et les coûts liés à la surveillance; ils acceptent que le rapport préliminaire soit remis aux gouvernements de manière non officielle et conviennent que le rapport définitif leur soit présenté officiellement, accompagné d'une lettre de la Commission.
   4. Centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes. Les commissaires sont informés d'une réunion avec le professeur Stephen Brooks, qui travaille avec le professeur Barry Rabe à relater l'histoire du Traité des eaux limitrophes et de la Commission mixte internationale; ils constatent que l'approche évolue, que le point de vue s'élargit par rapport à ce qui avait été envisagé au départ et qu'on ne s'attend pas à ce que le projet fasse l'objet d'une demande de fonds à la Commission.
   
   

Décisions prises à l'occasion du passage des conseils et des groupes de travail devant la Commission à la réunion du jeudi 8 juin 2006.

9. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SAINTE-CROIX
   Les commissaires acceptent que la Commission adresse une lettre à Énergie NB pour demander les rapports que le Conseil a déjà réclamés mais non reçus au sujet des risques éventuels à la sécurité des barrages. (Note : Les commissaires ont revu par la suite la nature des lettres exigées lorsqu'ils se sont aperçus que des copies de la correspondance fournies au Conseil par Énergie NB constituaient le rapport en question et qu'il n'existait aucun document plus exhaustif.) Ils ont demandé aussi que le personnel leur précise si le mandat de la Commission englobe ou non l'estuaire de la rivière Sainte-Croix.