Version approuvée le 5 mai 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Windsor (Ontario)
du 19 au 21 avril 2006

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction à Windsor, en Ontario, les 19-21 avril 2006. M. Herb Gray préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
   Les commissaires approuvent l'ordre du jour et ajoutent les points suivants sous Divers :
   
   1. Nomination américaine au Groupe de travail des professionnels de la santé
   2. Mise à jour sur les dispositions pour la conférence des EAE en mai
   3. Rejet des balayures ou des résidus de cargaison sèche dans les Grands Lacs
   
   
   
2. 13^E RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS
   Les commissaires obtiennent un rapport sur les travaux effectués jusqu'ici au sujet du thème proposé de responsabilisation, discutent des principaux messages et d'un schéma proposé et conviennent qu'il serait utile d'expliquer ce qu'on entend par responsabilisation au début du rapport. Ils conviennent aussi d'attendre pour établir les recommandations qu'on leur soumette, dès que possible, une ébauche de texte. Les commissaires indiquent vouloir discuter plus tard des trois à six indicateurs les plus importants.
   
   
3. EXAMEN DE L'ACCORD SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)
   Les commissaires prennent acte de la première réunion des groupes de travail qui mèneront l'examen de l'Accord, prévue par les gouvernements pour le 28 avril, et conviennent que la Commission doit bien affirmer sa présence, par des observateurs, à cette réunion. Les commissaires donnent des instructions au personnel pour la préparation d'une autre ébauche à leur soumettre et conviennent que le rapport final sera rendu public.
   
   
4. RÉUNION BIENNALE 2007 SUR L'AQEGL
   Les commissaires étudient s'il est souhaitable de tenir une réunion biennale en 2007, y compris les dates et lieux possibles, et s'entendent pour que le personnel leur fournisse une liste des lieux possibles, en indiquant le pour et le contre dans chaque cas, afin que la décision soit prise au plus tard à la prochaine réunion de direction en juin.
   
   
5. ÉTUDE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT (LOFSL)
   Les commissaires continuent de discuter des questions au sujet desquelles ils auront besoin d'être informés pour s'entendre sur les éventuelles modifications du régime de régularisation de la Commission et approuvent :
   
   1. le programme d'un atelier sur la gestion adaptative les 18 et 19 mai 2006;
   2. les dates et le protocole de diffusion du rapport final, avec ses annexes, du Groupe d'étude.
   
   
   
6. ÉTUDE DES GRANDS LACS D'AMONT
   Les commissaires prennent note des lettres d'appui envoyées par les deux gouvernements et examinent diverses questions relatives au démarrage de l'Étude des Grands Lacs d'amont, y compris le financement, la structure organisationnelle, les directeurs et gestionnaires de l'Étude, le Groupe d'étude et sa composition et le Groupe consultatif sur l'intérêt public, et conviennent :
   
   1. que l'Étude soit entreprise,
   2. que M. Eugene Stakhiv, Ph.D., soit nommé coprésident américain du Groupe d'étude,
   3. que le bureau du Groupe d'étude soit mis sur pied au sein du Bureau régional des Grands Lacs,
   4. que le personnel propose des candidats à nommer par les commissaires pour faire partie du groupe d'étude et du groupe consultatif sur l'intérêt public,
   5. que le personnel documente les réalisations de l'Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint Laurent applicables à l'Étude des Grands Lacs d'amont,
   6. que le personnel aille de l'avant au moyen des fonds disponibles et s'emploie avec les gouvernements à mettre en place le financement supplémentaire et les autres ressources nécessaires.
   
   
   
7. SEMAINE MONDIALE DE L'EAU
   Les commissaires discutent des invitations à participer à la conférence de la Semaine mondiale de l'eau à Stockholm, du 20 au 26 août 2006, prenant note que le président Gray compte accepter l'invitation à prononcer un discours à la séance plénière, et décident que la Commission coparrainera l'atelier proposé, que les sections s'en partageront le coût et que le président Schornack et le commissaire Gourd assisteront et couvriront l'atelier.
   
   
8. DIVERS
   
   NOMINATIONS AU GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
   
   1. Les commissaires approuvent les nominations des D^rs Patrick Levallois, comme membre canadien, et Russell Lopez, comme membre américain, pour des mandats de trois ans qui prendront fin le 31 mars 2009.
   
   
   14^E CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
   
   2. Les commissaires sont renseignés sur le programme et sur leur participation à divers aspects de la conférence.
   
   
   REJET DES BALAYURES OU DES RÉSIDUS DE CARGAISON SÈCHE DANS LES GRANDS LACS
   
   3. Les commissaires discutent des balayures de cargaison sèche et de l'énoncé d'impact environnemental de la garde côtière américaine en vue de la fixation des règles au sujet du rejet des balayures dans les Grands Lacs. Ils indiquent que la Commission ne commente pas d'habitude le processus de réglementation intérieure d'un pays, mais qu'elle peut choisir de commenter une question et les efforts dans les deux pays. Les commissaires s'entendent pour que le personnel lui fournisse un supplément d'information sur les situations au Canada et aux États-Unis en vue de la réunion de direction de juin.