Version approuvée le 5 mai 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Seattle (Washington)
du 3 au 6 avril 2006

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction à Seattle, dans l'État de Washington, le 4 avril 2006 et rencontre ses conseils et groupes de travail, avec les gouvernements et des conférenciers invités, les 3, 5 et 6 avril 2006. M Dennis Schornack préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
   Les commissaires approuvent l'ordre du jour après y avoir ajouté les points suivants sous Divers :
   
   1. Lettre d'invitation au Sommet air pur
   2. Forum Rosenberg
   3. Réunions de direction
   4. Publication de la synthèse de la consultation publique sur l'AQEGL
   5. Lettres de suivi au sujet de l'examen de l'AQEGL
   
   
   
2. CENTENAIRE DE LA CMI
   Les commissaires discutent de divers projets se rapportant au centenaire prochain du Traité des eaux limitrophes, et conviennent de ce qui suit :
   
   1. Le personnel devrait faire le suivi auprès des principaux auteurs au sujet d'une proposition révisée d'histoire.
   2. Le personnel devrait faire le suivi auprès du comité canadien des postes pour l'informer qu'on songe à proposer l'émission d'un timbre commun aux États-Unis.
   3. La Commission va proposer qu'on frappe une pièce de monnaie pour commémorer le centenaire et souhaite que le personnel développe le projet, notamment qu'il établisse un plan de diffusion, propose une illustration pour le côté pile de la pièce et précise l'estimation des coûts.
   4. Les commissaires sont en faveur de l'établissement d'un atlas des bassins hydrographiques et sont disposés à étudier avec les gouvernements les moyens possibles de recevoir des fonds à l'intention de projets spéciaux et atypiques pour appuyer les travaux de la Commission.
   
   
   
3. ÉTUDE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT
   Les commissaires prennent acte du calendrier de diffusion du rapport final du Groupe d'étude, avec ses annexes, et du rapport final du Groupe consultatif sur l'intérêt public. Ils prennent note des lettres reçues concernant l'Étude qui n'est pas encore publiée. Ils demandent qu'on leur signale toutes les lettres reçues et autorisent les secrétaires à signer les réponses une fois que la Commission en aura approuvé le contenu. Les commissaires discutent de la documentation qu'on assemble pour les réunions d'information à l'interne en avril et en mai.
   
   
4. ÉTUDE DES GRANDS LACS D'AMONT
   Les commissaires discutent de la situation de l'Étude des Grands Lacs d'amont, y compris du calendrier et du financement, et prennent note de la réception possible d'une lettre du gouvernement du Canada à la réunion prévue avec les gouvernements pour le jeudi 6 avril.
   
   
5. INITIATIVE DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES
   Les commissaires constatent l'écart entre les objectifs de l'initiative des bassins hydrographiques et le financement pour les atteindre, et ils conviennent de soulever la question auprès des gouvernements le 6 avril, à l'occasion de la réunion avec les représentants de ceux-ci.
   
   
6. « JUMELAGE » AVEC DES ORGANISMES AFRICAINS
   Les commissaires conviennent de poursuivre le dialogue avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) et le Fonds pour l'environnement mondial concernant le jumelage de la CMI et de la CPGL avec la Lake Victoria Basin Commission et la Lake Victoria Fisheries Organization, en vue de faciliter les échanges de connaissances entre bassins, et d'établir une proposition commune à soumettre à la Commission. Les commissaires conviennent aussi d'inviter M. Hecky (Ph.D., titulaire de la chaire universitaire des Nations Unies sur les Grands Lacs et les fleuves d'Afrique, établie à l'Université de Waterloo) pour qu'il les informe avant leur réunion de direction de juin.
   
   
7. POLITIQUES ET PRATIQUES DE LA CMI
   
   1. Pratiques de la CMI à l'égard de la traduction. Les commissaires discutent des pratiques actuelles de la CMI en matière de traduction.
   2. Projet de politique pour la prise de décision de la CMI. Les commissaires approuvent un projet de politique qui confirme la façon dont la CMI prend ses décisions et les documente.
   
   
   
8. SEMAINE MONDIALE DE L'EAU DE L'ONU À STOCKHOLM, DU 20 AU 26 AOÛT 2006
   Les commissaires demandent un supplément d'information au personnel et conviennent d'étudier à nouveau, à leur réunion de direction des 19-21 avril, l'invitation de participer.
   
   
9. DIVERS
   
   1. Lettre d'invitation au Sommet air pur. Les commissaires conviennent d'établir un projet de lettre d'appui au Sommet air pur 2006.
   2. Forum Rosenberg. Les commissaires conviennent que le personnel établira un babillard qui servira aux commissaires et au personnel à apporter des idées en avril à ceux qui rédigent les communications pour le Forum Rosenberg.
   3. Réunions de direction. Les commissaires conviennent de clore à midi le vendredi les réunions de direction des 19-21 avril et des 7-9 juin.
   4. Publication de la synthèse de la consultation publique concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les commissaires conviennent de publier la synthèse de la consultation publique le 20 avril, lorsque les commissaires seront disponibles pour des interviews à Windsor, en Ontario.
   5. Lettres de suivi au sujet de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les commissaires approuvent des lettres de suivi au président Bush et au premier ministre Harper, chacune adressée à un pays mais avec l'indication qu'une lettre a été envoyée à l'autre pays, sous réserve des dernières révisions.
   
   
   
10. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU FLEUVE COLUMBIA
    Les commissaires prennent acte de la lettre du 29 mars 2006 reçue du gouvernement des États-Unis concernant la Canadian Columbia River Inter-Tribal Fisheries Commission et conviennent d'attendre la réponse du gouvernement du Canada, d'afficher les deux lettres sur le Web simultanément, puis d'étudier l'avis des conseillers juridiques de la Commission au sujet des deux réponses.
    
    
11. CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR (CCIQA)
    Les commissaires discutent de leur réunion du lendemain avec le CCIQA et conviennent qu'il faudrait élargir à d'autre formes de production énergétique la portée du symposium sur l'énergie, qui, pour l'instant, se limite à l'électricité obtenue des centrales à charbon.

Décisions prises durant les délibérations et les réunions avec les conseils et groupes de travail qui ont rendu compte de leurs activités à la réunion semestrielle du printemps, le jeudi 6 avril 2006.

12. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC À LA PLUIE
    Les commissaires conviennent de diffuser une directive aux entreprises d'hydroélectricité. Elle sera élaborée par le personnel, qui consultera le Conseil, puis soumise à l'examen de la Commission. La directive visera à faire cesser les opérations de production de pointe durant la saison de fraye, dès l'an prochain.
    
    
13. CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS
    Les commissaires conviennent de nommer tous les membres actuels du Conseil international de la rivière Souris et de l'ancien Groupe bilatéral de surveillance de la qualité de l'eau des gouvernements, plus un membre du Fish and Wildlife Service des États-Unis, au Conseil international de la rivière Souris pour des mandats échelonnés de trois ans, tandis qu'on finalise une directive sur le mandat élargi du Conseil.