Version approuvée le 3 mars 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 17 février 2006

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 17 février 2006. M^me Irene Brooks préside la réunion.

1. ÉTUDE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT
   Le personnel présente aux commissaires un compte rendu verbal des activités en cours en vue de la publication du rapport du Groupe d'étude et de la décision prochaine de la Commission concernant la modification possible du plan de régularisation de la CMI.
   
   
2. RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF BINATIONAL
   Les commissaires reçoivent un rapport verbal du personnel au sujet de la récente réunion du Comité exécutif binational qui a porté, entre autres, sur l'examen projeté de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques et la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CEEGL).
   
   
3. RAPPORT DE L'ATSDR
   Le personnel fait le point sur l'échéancier prévu des dernières étapes de préparation d'un rapport de l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) des États-Unis et la coordination d'une éventuelle diffusion conjointe.
   
   
4. DIVERS
   
   1. Demande d'évaluation du programme sur les questions relatives à l'eau  : Les commissaires conviennent qu'il serait inapproprié pour eux ou pour le personnel de participer à l'évaluation du programme sur les questions relatives à l'eau au Munk Centre, à l'Université de Toronto, et décident de refuser ce genre de demande.
   2. Réunions publiques du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos : Lors des réunions publiques du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos des 13 et 14 février, les commissaires Blaney et Brooks ont fait rapport sur une ébauche de plan d'étude pour le renouvellement des ordonnances de la Commission. Ils ont pris acte des préoccupations relatives à la qualité de l'eau et de la nécessité de les prendre en compte au cours de la prochaine année. Il est entendu que le personnel fournira des informations sur les autorités responsables et sur les dispositions des ordonnances de la Commission ayant trait à la qualité de l'eau, en vue de la réunion semestrielle d'avril.
   3. Messages d'intérêt public de la CMI : Les commissaires déclinent l'invitation à participer à la production de messages d'intérêt public sur diverses questions et organisations reliées aux ressources en eau, dont la CMI, dans le cadre de la décennie « L'eau, source de vie » proclamée par l'ONU.
   4. Treizième rapport biennal : Les commissaires discutent en outre des dispositions de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs concernant la responsabilité, la disponibilité et l'évaluation des données, et l'établissements de rapports. Ils acceptent de produire un rapport sur la responsabilité, de recueillir des renseignements sur divers rapports d'évaluation des données existantes, de fournir aux secrétaires et à la directrice du Bureau régional des Grands Lacs de l'information sur les résultats des évaluations des données existantes et d'estimer s'il est possible, grâce à ces données, de réaliser les évaluations aux termes de l'Accord.