Version approuvée le 3 mars 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa (Ontario)
Du 7 au 9 février 2006

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section canadienne à Ottawa (Ontario) du 7 au 9 février 2006. M. Herb Gray préside la réunion.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

• Les commissaires approuvent l'ordre du jour et ajoutent les points suivants qui ont été reportés lors de la téléconférence du 3 février :
  1. Rapport annuel de la CMI 2005
  2. Rapport du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air
  3. Nominations

2. RAPPORT ANNUEL DE LA CMI 2005

• Les commissaires conviennent que le personnel continuera à intégrer les commentaires des commissaires et présentera une autre ébauche du rapport dès que possible.

3. RAPPORT CONCERNANT LE DEUXIÈME ATELIER SUR LES RÉGIONS NON POLLUÉES DU CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

• Les commissaires acceptent la recommandation du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air de ne pas envoyer le rapport aux parties; que le secrétaire du Conseil et les secrétaires de la Commission discutent de ce qu'il adviendra du rapport, y compris son impression; et que le rapport soit affiché sur le site Web du Conseil.

4. NOMINATIONS

• Les commissaires approuvent la renomination de M. Harvey Shear au poste de coprésident canadien par intérim du Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs pour une période d'au plus un an en raison du départ à la retraite de M. Shear de la fonction publique du Canada. Ils conviennent de lui trouver un remplaçant parmi les fonctionnaires fédéraux du Canada.

5. FORUM INTERNATIONAL ROSENBERG SUR LES POLITIQUES RELATIVES À L'EAU ET MESSAGES D'INTÉRÊT PUBLIC DE LA CMI

• Les commissaires prennent acte :
  1. d'une invitation à participer au Forum international à Banff, en septembre 2006, et après discussion avec le président du comité consultatif de Rosenberg, acceptent d'y participer tous;
     
     
  2. d'une proposition, élaborée dans le cadre de la décennie « L'eau, source de vie » proclamée par l'ONU, de concevoir des messages d'intérêt public sur diverses questions et organisations.

6. EXAMEN DE L'ÉNONCÉ DE MISSION, DES PRINCIPES ET DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA CMI

• Les commissaires examinent le plan stratégique de juin 1998, qui comprend l'énoncé de mission et les principes directeurs, et conviennent que l'énoncé et les principes sont encore pertinents mais que le plan stratégique devrait être mis de côté.

7. EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

• Les commissaires discutent des sujets proposés par le personnel qui exigent une orientation de la Commission et conviennent que le personnel :
  1. commence à rédiger un texte sur les sujets sur lesquels les commissaires devront se pencher;
  2. fournisse un rapport écrit sur la prochaine réunion du Comité exécutif binational (CEB) et un résumé du rôle et de la structure du CEB;
  3. remette des exemplaires du rapport du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs portant sur la réunion de janvier 2006 à Wingspread.

8. TREIZIÈME RAPPORT BIENNAL SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

• Les commissaires discutent du treizième rapport biennal et conviennent de ce qui suit :
  1. le personnel continuera à préparer un rapport spécial distinct sur l'urbanisation, qui sera vraisemblablement publié au début de 2007, en se fondant sur les travaux en cours des conseils;
  2. le treizième rapport biennal sera bref (environ 5 pages), bien rédigé et consacré uniquement à la responsabilité;
  3. le personnel élaborera un processus relatif à la publication des deux rapports pour leur assurer une attention et une distribution adéquates (par exemple, durant une réunion des commissaires avec les principaux représentants des gouvernements fédéraux des deux pays et, le jour suivant, dans des annonces publiées dans les principaux médias, puis lors de réunions avec des représentants des États et des provinces et les maires);
  4. les commissaires Blaney et Olson seront responsables du treizième rapport biennal;
  5. l'affectation des commissaires responsables du rapport spécial sur l'urbanisation sera examinée plus tard.

9. SECTEURS PRÉOCCUPANTS (SP) ET PLANS D'ASSAINISSEMENT (PA)

• Les commissaires reçoivent un compte rendu sur les SP, les PA et les plans d'aménagement panlacustre (PAL) et conviennent que le personnel leur présentera des comptes rendus périodiques à ce sujet.

10. EXPOSÉ DE L'AGENCY FOR TOXIC SUBSTANCES DISEASE REGISTRY (ATSDR) SUR LES SECTEURS PRÉOCCUPANTS AUX ÉTATS-UNIS

• Des représentants de l'ATSDR font un exposé sur leur ébauche de rapport concernant les effets possibles sur la santé dans les SP aux États-Unis; le personnel de la CMI établira la marche à suivre pour publier le rapport, comme l'élaboration d'un plan de relations publiques et l'envoi éventuel d'une lettre aux gouvernements.

11. MANDAT DE LA CMI DANS LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE À LA PLUIE

• Les commissaires assistent à un exposé sur le mandat de la CMI dans les bassins hydrographiques du lac à la Pluie, du lac Namakan et du lac des Bois et conviennent de ce qui suit : le personnel de la CMI fera le point sur les opérations de production de pointe, résumera les opinions des Premières nations, tiendra compte, le cas échéant, des conclusions qui peuvent être tirées de l'Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, et recommandera une stratégie d'intervention.

12. ÉTUDE SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

• Les commissaires poursuivent leur discussion sur les renseignements dont ils ont besoin pour parvenir à un consensus sur les changements éventuels à l'actuel plan de régularisation de la Commission.

13. DIVERS

• Les commissaires discutent de la possibilité d'assister à un exposé sur le bassin de la rivière Flathead à l'occasion de leur réunion semestrielle qui se tiendra à Seattle en avril; le commissaire Blaney demandera au gouvernement provincial qui la Commission devrait inviter.