Version approuvée le 13 janvier 2006

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DES COMMISSAIRES
Le 13 décembre 2005
Chicago (Illinois)

La Commission mixte internationale se réunit le 13 décembre 2005 aux bureaux du Corps of Engineers à Chicago (Illinois). M. Dennis Schornack préside la réunion.

1. CONSULTATIONS PUBLIQUES CONCERNANT L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

Les commissaires :

1. approuvent le calendrier de production d'un rapport synthèse et l'ajout d'une téléconférence le vendredi20 janvier 2006, à 13 h 30 HNE pour que les commissaires formulent des commentaires sur l'ébauche du rapport;
   
   
2. approuvent l'approche générale proposée par le personnel en ce qui concerne le contenu du rapport sous réserve des améliorations ayant fait l'objet d'une discussion, notamment la présentation des principaux messages au début du rapport et l'intégration d'articles de journaux et de reportages présentés à la radio dans un CD qui sera inclus dans le rapport;
   
   
3. constatent que, selon les registres des consultations publiques qui ont été tenues, non seulement le public a présumé que la CMI jouerait un rôle plus poussé en matière de consultation publique durant l'examen de l'Accord mais il a formulé des suggestions sur la façon dont devraient être menées ces consultations. Les commissaires conviennent de considérer cela comme un message principal portant sur le rôle de la CMI en matière de consultation publique durant l'examen de l'Accord;
   
   
4. approuvent l'envoi des lettres de remerciement proposées aux panélistes qui ont participé au dialogue Web, sous réserve de corrections;
   
   
5. approuvent l'envoi de lettres de remerciement aux membres du comité consultatif et aux organismes qui ont fourni des lieux pour la tenue des réunions de consultation publique.

2. AVIS DE LA CMI SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

Les commissaires approuvent :

1. l'envoi, sous peu, et après la tenue des élections fédérales au Canada, d'une lettre signée par six commissaires au président des États-Unis et au premier ministre du Canada et d'une copie aux ministères et départements visés dans chaque pays pour demander 1) que le ministère des Affaires étrangères et le Département d'État soient responsables de l'exécution de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et 2) d'accélérer l'examen prévu par les gouvernements, puis la tenue de réunions aux plus hauts niveaux gouvernementaux dans le but de discuter de ces demandes;
   
   
2. l'élaboration d'une seconde lettre pour proposer que les gouvernements s'assurent que des progrès sont réalisés en ce qui concerne l'application du présent Accord durant l'examen de l'Accord; et la préparation d'un préavis selon lequel la Commission prévoit produire, tel que demandé, son rapport résumant les commentaires du public au début de 2006 et fournir son propre avis sur l'examen de l'Accord en juin 2006;
   
   
3. la détermination par le personnel du moment où les gouvernements prévoient publier à l'intention du public les plans relatifs à la conduite de l'examen;
   
   
4. d. la préparation par le personnel d'un document à l'intention de la Commission, qui renferme un préavis sur l'examen de l'Accord, notamment une ébauche de l'avis provenant des conseils de la Commission, qui pourrait être utile aux groupes de travail établis pour le processus d'examen de l'Accord par les gouvernements.

3. 13^E RAPPORT BIENNAL

• Les commissaires approuvent l'option 1B, à savoir la publication d'un rapport spécial à l'intention des gouvernements au sujet de l'avis de la Commission sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et d'un rapport biennal distinct à l'automne 2006; ils conviennent que le rapport biennal doit porter sur les progrès réalisés par les gouvernements en vertu de l'Accord et sur tout autre avis opportun concernant l'examen de l'Accord; ils demandent que le rapport biennal soit plus succinct et qu'il mette l'accent sur les points les plus importants.

4. EXAMEN DE L'ÉNONCÉ DE MISSION ET DES PRINCIPES DE LA CMI

• L'examen de l'énoncé de mission et des principes de la Commission est reporté à une date ultérieure.

5. RAPPORTS

1. RAPPORT SUR LES DÉVERSEMENTS. Les commissaires approuvent l'ébauche de rapport sous réserve de corrections mineures et de l'ajout d'une introduction au début de la section sur les résultats pour insister sur le besoin d'un engagement plus ferme en ce qui concerne la coordination et pour souligner le rôle principal en matière de détection; ils demandent au personnel de traduire le rapport, de l'imprimer et de l'envoyer à tous les ordres de gouvernement visés avec une lettre d'accompagnement.
   
   
2. RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES. Les commissaires approuvent le rapport sous réserve de corrections mineures et demandent au personnel de le traduire, de l'imprimer et de le distribuer aux parties intéressées, notamment aux propriétaires et aux exploitants de barrages, et de se tenir au courant de tout problème de sécurité.

6. PLAN D'ÉTUDE DES GRANDS LACS D'AMONT

1. Les commissaires discutent du début de l'étude au printemps de 2006 et des fonds disponibles pour l'étude; ils conviennent que la Section américaine fera parvenir une lettre à la Section canadienne pour préciser les fonds disponibles aux États-Unis et que la Section canadienne communiquera avec des organismes pour discuter de la disponibilité des fonds et du personnel. Ils reviendront sur le sujet au cours d'une réunion qui se tiendra en marge de la réunion du Conseil consultatif scientifique, du 24 au 26 janvier 2006 à Wingspread.
   
   
2. Les commissaires approuvent l'ébauche de directive présentée par le personnel sous réserve de clarifier le texte portant sur l'examen indépendant, d'inclure des précisions sur les outils de communication du Groupe d'étude, d'ajouter un extrait des principes directeurs de la CMI portant sur la composition du Conseil et de confirmer une ébauche révisée durant la téléconférence du 16 décembre 2006.
   
   
3. Les commissaires approuvent les lignes directrices sur la participation du public sous réserve d'enlever le nombre de membres du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) et de préciser que le GCIP doit se réunir au moins deux fois l'an et plus souvent, au besoin.

7. DIVERS

1. COLLABORATION RÉGIONALE POUR LES GRANDS LACS, ANNEXE 2001.
   Les commissaires discutent du Sommet sur la Collaboration régionale pour les Grands Lacs, qui s'est tenu le 12 décembre 2005; ils constatent la signature prévue des documents de l'Annexe 2001 le 13 décembre 2005 et demandent que le personnel fournisse des copies des documents officiels pour chaque activité faisant l'objet d'une analyse par le personnel.
   
   
2. RAPPORTS DE LA COMMISSION. Les commissaires conviennent d'organiser des réunions de haut niveau en ce qui concerne les rapports de la Commission.
   
   
3. RECONNAISSANCE. Les commissaires demandent au personnel de faire parvenir une lettre à Dan Egan du quotidien Sentinel du Michigan pour le féliciter d'avoir gagné le prix John B. Oakes du journalisme en environnement pour sa série de trois articles sur les espèces envahissantes intitulée Troubled Waters: The Great Invasion.
   
   
4. 12^E RAPPORT BIENNAL. Les commissaires reportent à une date ultérieure la discussion portant sur les réponses des gouvernements au 12^e rapport biennal de la Commission et remettent au personnel les commentaires reçus.
   
   
5. CENTENNAIRE DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES. Les commissaires Blaney et Olson informent la Commission de la tenue d'une réunion avec MM. Brooks et Rabe le matin même; la réunion a porté sur l'histoire du Traité des eaux limitrophes.
   
   
6. TÉLÉCONFÉRENCE DU 16 DÉCEMBRE 2005. Les commissaires conviennent de tenir la téléconférence du 16 décembre de 11 h à midi, heure normale de l'Est.