Version approuvée le 18 novembre 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Réunion semestrielle de l'automne
Ottawa (Ontario)
Du 18 au 21 octobre 2005

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section canadienne à Ottawa (Ontario) le 18 octobre 2005 et une réunion avec les conseils et les gouvernements du 19 au 21 octobre 2005. M. Herb Gray préside la réunion.

Les participants souhaitent la bienvenue à la CMI à Mme Karen Vigmostad, nouvelle directrice du Bureau régional des Grands Lacs.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

• Les commissaires approuvent l'ordre du jour, sous réserve des ajouts suivants :
  1. Projet de gaz naturel liquéfié à la rivière Sainte-Croix
  2. Rapport des travaux de l'ATSDR sur les SP
  3. Énoncé de mission et principes directeurs de la CMI
  5. Invitation à la réunion de la Flathead Basin Commission (au point Conférences et réunions)

2. COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA CMI

• Les commissaires
  1. reçoivent un rapport verbal sur les activités concernant l'histoire du Traité sur les eaux limitrophes (examen des propositions), un timbre commémoratif (réponse du service des postes des États-Unis et lettre antérieure de Postes Canada) et la cartographie des bassins hydrographiques;
  2. approuvent une des propositions et acceptent que les commissaires responsables Blaney et Olson et les deux secrétaires rencontrent les auteurs pour analyser en détail la proposition et élaborer un plan de mise en oeuvre pour la Commission avant que tous les membres de la Commission n'en prennent connaissance;
  3. conviennent d'étudier la possibilité de tenir une grande conférence pour marquer le centenaire, à laquelle seraient invités le président des États-Unis, le premier ministre du Canada et les ambassadeurs des deux pays, et demandent au personnel d'étoffer le projet.

3. CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

• Les commissaires
  1. reçoivent un rapport d'étape verbal sur les consultations publiques menées aux termes du renvoi, examinent le dossier d'information et discutent de la première consultation, qui s'est tenue le 16 octobre à Montréal;
  2. approuvent les recommandations du personnel sur la publication dans les journaux de grandes annonces au sujet des réunions de consultation et d'un avis dans la Gazette du Canada et le Federal Register des États-Unis.

4. EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

• Les commissaires
  1. reçoivent un rapport verbal sur l'avancement de l'élaboration d'un avis aux gouvernements et conviennent que le personnel présente des options à la réunion de direction en décembre;
  2. discutent de l'ébauche de rapport provisoire du groupe consultatif sur la santé qui porte sur la dimension santé humaine de l'examen de l'Accord et prennent acte que le document révisé sera prêt en novembre ou en décembre;
  3. c) acceptent que tous les conseils et groupes de la CMI qui fournissent des avis à la Commission en ce qui concerne l'examen affichent leurs avis sur le site Web avec un avertissement qu'il s'agit de leurs avis à la Commission et non pas de l'avis de la Commission aux gouvernements.

5. RAPPORT SUR LES PRIORITÉS 2003-2005 DE QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

• Les commissaires approuvent
  1. l'ébauche de rapport sous réserve de corrections et la rédaction d'un résumé du rapport;
  2. la traduction vers le français du résumé et du rapport complet;
  3. la conception graphique de la première de couverture et le plan de présentation du rapport (excluant les événements médiatiques), qui prévoit de ne pas imprimer le rapport mais plutôt de l'afficher sur le site Web de la CMI et de diffuser le résumé avant que la Commission ne commence le dialogue Web sur l'examen de l'Accord le 29 novembre.

6. PRIORITÉS 2005-2007 DE QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

• Les commissaires discutent des priorités proposées pour 2005-2007 et conviennent d'en discuter avec les conseils de l'AQEGL à la table ronde du mercredi et d'étudier une proposition finale à approuver à la réunion de direction de la Commission en décembre, mais ils approuvent déjà la proposition de conférence à Wingspread.

7. RAPPORT SUR LES DÉVERSEMENTS

• Les commissaires sont informés que le personnel responsable a demandé d'autres renseignements aux gouvernements et acceptent qu'il présente une ébauche révisée à la réunion de direction en décembre.

8. ACCORD CANADO-AMÉRICAIN SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

• Les commissaires approuvent l'ébauche de rapport synthèse sur les commentaires, sous réserve de corrections, et le plan de communication proposé. Ils conviennent de présenter vendredi aux gouvernements l'opinion de certains publics selon laquelle le rôle de la CMI devrait être plus considérable à l'égard de l'Accord sur la qualité de l'air, peut-être analogue à celui que joue la Commission aux fins de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

9. COLLABORATION RÉGIONALE POUR LES GRANDS LACS DES ÉTATS-UNIS

• Les commissaires reçoivent un rapport sur la Collaboration régionale pour les Grands Lacs des États-Unis et prennent acte que le document définitif sera présenté le 12 décembre 2005 à Chicago.

10. CONSEIL DU BASSIN DE LA RIVIÈRE ROUGE

• Les commissaires reçoivent un rapport sur le projet de plan général d'atténuation des effets des crues et conviennent d'attendre la version finale de l'accord sur le lac Devils avant de programmer une réunion avec les gouverneurs et le premier ministre pour faire approuver le plan.

11. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU FLEUVE SAINT-LAURENT - DEMANDE DE SOUTIEN DES COMMUNICATIONS

• Les commissaires sont informés que quatre candidats passent une entrevue pour le soutien des communications à court terme du Conseil, que deux membres du Conseil participent au processus de sélection et que le candidat retenu devrait entrer en fonction sous peu.

12. PLAN D'ÉTUDE DES LACS D'AMONT

• Les commissaires acceptent
  1. de transmettre le plan final de l'étude aux gouvernements et de leur demander d'approuver les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du plan;
  2. de présenter le plan d'étude au public en l'affichant sur le site Web de la Commission peu de temps après la tenue des consultations publiques sur l'examen de l'AQEGL.

13. CONFÉRENCES ET RÉUNIONS

• Les commissaires examinent les invitations et les occasions de participer aux événements suivants :
  1. Conférence des parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal du 29 novembre au 9 décembre;
  2. Symposium international Changing Great Lakes of the World, qui aura lieu du 20 au 22 février 2006 en Tanzanie;
  3. Quatrième Forum mondial de l'eau, qui se tiendra au Mexique en mars 2006;
  4. Quatorzième Conférence internationale sur les espèces envahissantes, qui aura lieu à Miami en mai 2006;
  5. Réunion de la Flathead Basin Commission à Kalispell (Montana) le 7 décembre 2005;
  
  
  
• et conviennent
  1. de déplacer la réunion de direction, qui devait se tenir à Chicago du 12 au 14 décembre, pour que les commissaires assistent à la réunion de la Collaboration régionale pour les Grands Lacs, qui aura lieu à Chicago le 12 décembre;
  2. que le président Schornack participe à la réunion de la Flathead Basin Commission;
  3. qu'au plus trois commissaires et un ou deux membres du personnel participent à chacun des deux événements organisés en Tanzanie et au Mexique;
  4. de demander le statut d'observateur à la CdP qui se tiendra à Montréal;
  5. e) de traiter la Conférence sur les espèces envahissantes, qui aura lieu à Miami, comme un événement national plutôt qu'international.

14. DIVERS

• A. Projets de gaz naturel liquéfié (GNL) à la rivière Sainte-Croix
  • Les commissaires prennent acte de la surveillance des projets de GNL menée par le Conseil international de la rivière Sainte-Croix pour la CMI.
• B. Rapport sur les travaux de l'ATSDR sur les SP
  • Les commissaires conviennent d'organiser une réunion avec l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) des États-Unis pour discuter des travaux qu'elle mène dans les secteurs préoccupants (SP).
• C. Énoncé de mission et principes directeurs de la CMI
  • Les commissaires acceptent de discuter de l'énoncé de mission et des principes directeurs à la réunion de direction en décembre.

Décisions prises au cours des discussions et de la présentation des rapports par les conseils et les groupes à la réunion semestrielle de l'automne les mercredi 19 octobre et jeudi 20 octobre

15. GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

• Les commissaires acceptent le nouveau mandat pour cinq années sous réserve de l'examen de la composition du Groupe et demandent qu'un budget et une liste des membres soient proposés à la réunion de direction de décembre.

16. GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

• Les commissaires confirment qu'une séance d'information détaillée se tiendra le 5 décembre 2005 à Washington (DC) et qu'elle sera ouverte au Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, au Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent et au Groupe consultatif sur l'intérêt public.

17. CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU FLEUVE SAINT-LAURENT

• Les commissaires acceptent de prolonger de deux années l'autorisation de production de pointe ou de la prolonger jusqu'à ce que la Commission convienne d'une nouvelle ordonnance d'approbation, selon la première éventualité, et d'en informer le Conseil et les sociétés hydroélectriques.

18. GROUPE DE CARTOGRAPHIE DES BASSINS LIMITROPHES [US GEOLOGICAL SURVEY (USGS), RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan) ET ENVIRONNEMENT CANADA]

• Les commissaires demandent au personnel responsable de préparer des prévisions cumulées de coûts pour un jeu complet de cartes numériques des bassins hydrographiques aux diverses échelles proposées, y compris les coûts d'édition d'un beau livre grand format.

19. 19. CONSEIL INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA RIVIÈRE À LA PLUIE ET CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC À LA PLUIE

• Les commissaires demandent au personnel responsable de recommander la tenue d'une réunion avec les sociétés hydroélectriques pour discuter des opérations de production de pointe durant la période de fraie.