Version approuvée le 18 novembre 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 14 octobre 2005
12 h, HAE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 14 octobre 2005. M. Herb Gray préside la téléconférence.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

• Les commissaires approuvent l'ordre du jour qui comprend des points du cahier d'information semestriel (points 2 à 9) et les points suivants.

2. COMPTE RENDU

• Les commissaires approuvent le compte rendu de la téléconférence du 23 septembre 2005.

3. NOMINATIONS

• Les commissaires approuvent la nomination de Bob Harrison à titre de membre de la Section canadienne du Conseil international de contrôle de la rivière Souris pour une durée indéterminée.

4. SYSTÈME DE RAPPEL

• Les commissaires conviennent qu'aucune lettre n'exige de suivi pour le moment et observent que certaines lettres ne nécessitent pas de réponse.

5. COLLABORATION RÉGIONALE POUR LES GRANDS LACS DES É.-U.

• Les commissaires reçoivent un rapport sur la Collaboration régionale pour les Grands Lacs des États-Unis et prennent acte de la participation possible de cinq commissaires à titre d'observateurs au Sommet de Chicago, qui se tiendra le 12 décembre 2005 et au cours duquel les documents définitifs seront présentés.

6. ANNEXE 2001

• Les commissaires reçoivent un rapport sur les activités relatives à l'annexe 2001 et conviennent que le personnel doit continuer à suivre les progrès et à faire rapport à la Commission.

7. SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES

• Les commissaires reçoivent un rapport verbal sur la rédaction de la mise à jour du rapport de 1998 concernant les barrages dangereux et prennent acte de l'intention des commissaires responsables Gray et Brooks d'envoyer très prochainement l'ébauche à tous les commissaires pour examen.

8. BARRAGE GRAND COULEE

• Les commissaires reçoivent un rapport d'étape au sujet de la demande de la Canadian Columbia River Inter-tribal Fisheries Commission et consentent à s'informer auprès des gouvernements à la réunion de vendredi s'il prévoient présenter leur opinion sur la demande d'ici la date limite du 31 octobre 2005 fixée pour les commentaires du public.

9. CONFÉRENCES

• Les commissaires acceptent de remettre la discussion sur les diverses conférences et réunions à la réunion du 16 octobre, qui se tiendra à Montréal, ou à la réunion de direction du 17 octobre.

10. INDICATEURS (RAPPORT DE LA CCE SUR LA SANTÉ DES ENFANTS ET DE L'ENVIRONNEMENT EN AMÉRIQUE DU NORD : UN PREMIER RAPPORT SUR LES INDICATEURS ET LES MESURES DISPONIBLES)

• Les commissaires consentent à participer à l'événement public qui soulignera bientôt la présentation du rapport et acceptent que la Commission cosigne la préface.

11. INVITATION DE LA FLATHEAD BASIN COMMISSION (FBC)

• Les commissaires conviennent de remettre la discussion sur l'invitation qu'ont reçue les présidents à assister à la réunion de la FBC, qui aura lieu le 7 décembre 2005, à la réunion du 16 octobre, qui se tiendra à Montréal, ou à la réunion de direction du 17 octobre.

12. RENVOI AU SUJET DES CONSULTATIONS SUR L'AQEGL : SITE WEB DU DIALOGUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉLIMINAIRE ET DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE DES PANÉLISTES

• Les commissaires
  1. approuvent le programme préliminaire du dialogue Web et conviennent de l'afficher sur le site Web du dialogue;
  2. approuvent la liste préliminaire des panélistes (avec l'ajout de John Mills au thème n^o 4) et acceptent de les recruter pour le dialogue Web;
  3. ademandent au personnel de fournir des options et, si possible, une recommandation sur la publication dans les journaux de grandes annonces au sujet des prochaines réunions de consultation sur l'AQEGL.