Commission mixte internationale
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Version approuvée, le 12 août 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 12 août 2005
12 h, HAE

 

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 12 août 2005. M. Herb Gray préside la téléconférence.

COMMISSAIRES
Herb Gray Président, Section canadienne
Jack Blaney Commissaire, Section canadienne
Irene Brooks Commissaire, Section américaine
Allen Olson Commissaire, Section américaine
 
PERSONNEL DES SECTIONS
Lisa Bourget Secrétaire, Section américaine
Nick Heisler Conseiller spécial du président, Section canadienne
John Nevin Conseiller principal, Section américaine
Joel Weiner Conseiller principal, Section canadienne
Frank Bevacqua Agent d'information, Section américaine
Ted Bailey Conseiller en ingénierie, Section canadienne
Michael Vechsler Conseiller juridique, Section canadienne
 

QUESTIONNAIRE DU CONSEIL DU BASSIN DE LA RIVIÈRE ROUGE

  1. La Commission demande au personnel de préparer une réponse générale au questionnaire qui sera signée par les secrétaires des sections canadienne et américaine.

LE POINT SUR LES CONSULTATIONS AYANT TRAIT À L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

  1. La Commission est informée des plans de consultation publique aux termes du renvoi présenté par les gouvernements canadien et américain et donne des orientations au personnel quant à divers aspects de cette initiative.

REVENDICATION RELATIVE AU BARRAGE GRAND COULEE : DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI

  1. La Commission accepte de prolonger jusqu'au 31 octobre 2005 (initialement le 15 août) la période de commentaires concernant ses compétences en matière de dédommagements à accorder à la Canadian Columbia River Inter-Tribal Fisheries Commission.

 

Elizabeth C. Bourget
Secrétaire
Section américaine
Murray Clamen
Secrétaire
Section canadienne

 

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