Version approuvée, le 29 juillet 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 18 juillet 2005
12 h, HAE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 18 juillet 2005. M. Herb Gray préside la téléconférence.

LE POINT SUR LA RÉUNION BIENNALE DE KINGSTON

1. Les commissaires discutent de divers aspects de la réunion biennale qui s'est tenue à Kingston et concluent que, dans l'ensemble, elle a été un succès, que c'était une bonne première réunion pour le renvoi au sujet des consultations publiques sur l'AQEGL, que le personnel de la CMI a très bien organisé la réunion et qu'il faudrait demander aux conseils de l'AQEGL de formuler des commentaires sur cette réunion et sur les prochaines réunions telles que les réunions biennales qui se tiendront dans le cadre de la réunion semestrielle en octobre.

RENVOI AU SUJET DES CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR L'AQEGL

2. La Commission reçoit un exposé d'un groupe de travail de la CMI et approuve :
   1. le mandat et les membres proposés du Groupe consultatif sur l'intérêt public; elle approuve également la démarche du personnel qui doit proposer d'autres nominations dans les diverses catégories;
   2. les lieux des réunions de consultation au Canada (Sault Ste. Marie, Windsor, Toronto et Montréal) et aux États-Unis (Duluth, Chicago, Cleveland et Rochester), ainsi que Thunder Bay et Port Huron si le temps et les ressources le permettent;
   3. l'idée selon laquelle les présidents téléphonent aux maires de ces villes pour leur demander d'utiliser à titre gratuit les locaux de réunions;
   4. le calendrier des réunions de consultation pour la période du 24 octobre au 18 novembre 2005;
   5. la diffusion des documents en anglais lorsqu'ils sont prêts et des documents en français dès qu'ils auront été traduits et, dans la mesure du possible, la diffusion simultanée des documents dans les deux langues;
   6. le fait de ne pas fournir de transcription écrite des réunions et l'entente selon laquelle des enregistrements audios ou vidéos sur CD ou DVD seraient acceptables pour remettre aux gouvernements un enregistrement complet des réunions;
   7. sous réserve de modifications mineures, l'ébauche de lettre aux gouvernements confirmant que ceux-ci informeront les Premières nations et les tribus de leur intention de les consulter directement selon une approche de gouvernement à gouvernement avant que la CMI annonce les dates et les heures de ses réunions;
   8. l'ébauche du plan de communication pour la production de documents.

ÉQUIPE DE L'ÉTUDE DES GRANDS LACS D'AMONT

3. Les commissaires demandent que soient révisées l'ébauche de lettre de confirmation de réception adressée à l'Équipe de l'étude des Grands Lacs d'amont et la lettre adressée au groupe de travail sur les Grands Lacs du Congrès américain afin de prendre en considération les commentaires des commissaires. (Note - Une deuxième version de la lettre de confirmation de réception a été rédigée et envoyée le 18 juillet 2005).