Version approuvée, 2 juin 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Washington (DC)
Les 11 et 13 mai 2005

La Commission mixte internationale tient une réunion de direction au bureau de la Section américaine à Washington (DC) le 11 avril 2005. M. Dennis Schornack préside la réunion.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission approuve l'ordre du jour.

NOMINATIONS

2. La Commission approuve la nomination de M. Kevin Cash, Ph.D., comme coprésident intérimaire de la Section canadienne du Conseil international de la rivière Rouge.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BRGL

3. La Commission reçoit le rapport de la directrice du BRGL.

RÉUNION BIENNALE

4. La Commission :
   1. confirme les rôles dévolus à divers commissaires et demande au personnel de souligner ces rôles dans les documents d'information;
   2. accepte d'inclure les présentations et les textes des principaux conférenciers sur le CD qui doit être remis aux participants des ateliers;
   3. convient d'assurer l'interprétation simultanée aux séances plénières.

ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

5. La Commission fait le point sur les activités de ses conseils visant à lui permettre de formuler un avis à l'intention des gouvernements au sujet de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et convient de demander aux gouvernements une mise à jour sur la démarche d'examen proposée, qu'a définie le Comité exécutif binational, à la séance avec les gouvernements le 14 avril 2005.

PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE

6. La Commission prend acte de l'état actuel du PAP du lac Ontario, tel que documenté en février 2005 et selon la présente mise à jour, et accepte de poursuivre les consultations sans caractère officiel avec les gestionnaires du PAP du lac Ontario de façon suivie et de reproduire cette démarche à l'égard des examens d'autres PAP.

PLAN D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVIÈRE OSWEGO

7. La Commission convient :
   1. d'envoyer une lettre à l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour l'informer que le secteur de la rivière Oswego ne devrait plus être considéré comme un secteur préoccupant (SP);
   2. que le personnel établisse un plan média pour cette remarquable réussite.

RAPPORT SUR LES DÉVERSEMENTS

8. La Commission convient :
   1. que les commissaires responsables (les présidents Schornack et Gray) examinent le rapport sur les déversements;
   2. de soumettre la prochaine ébauche du rapport aux conseils et aux organismes compétents pour obtenir leurs commentaires.

ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

9. La Commission reçoit un rapport de situation et convient que le personnel établisse un résumé d'une page sur la catégorie de répondants.

RAPPORT DES CONSEILS DE BASSIN

10. La Commission convient que les commissaires Blaney, Brooks et Olson se réunissent pour examiner l'ébauche du rapport et qu'ils soumettent une ébauche révisée à tous les commissaires afin que le document soit approuvé à la conférence de l'Association internationale des maires des Grands Lacs et du Saint-Laurent, à Québec le 25 mai.

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

11. La Commission accepte :
    1. de désigner le président Gray et la commissaire Brooks comme commissaires responsables de la finalisation du rapport;
    2. de soumettre l'ébauche révisée à l'examen des responsables gouvernementaux compétents;
    3. d'examiner les questions de sécurité que pourrait soulever l'établissement d'un plan de diffusion du rapport définitif.

ÉTUDE DES GRANDS LACS D'AMONT

12. La Commission accepte :
    1. en principe de réviser le plan d'étude des Grands Lacs d'amont pour inclure les questions d'érosion de la rivière Sainte-Claire, pour intégrer les leçons tirées de l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent qu'elle poursuit et pour envisager de rationaliser le plan d'étude;
    2. de discuter de ses projets avec les gouvernements à la séance qui aura lieu avec ceux-ci le 14 avril 2005.

ÉROSION DE LA RIVIÈRE SAINTE-CLAIRE

13. La Commission obtient un rapport verbal sur la réunion technique du 30 mars 2005 organisée par Environnement Canada à Burlington (Ontario) et constate que, abstraction faite de la question non résolue de l'ordonnance de 1917 au sujet du déversoir, la Commission a tenu compte des effets des modifications possibles dans le chenal de la rivière Sainte-Claire dans l'Étude des Grands Lacs d'amont.

COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA CMI

14. La Commission discute des options pour célébrer le centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes de 1909.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE ROUGE

15. La Commission approuve la continuation du financement pour soutenir le secrétariat du Conseil.

RÉUNION SEMESTRIELLE DU PRINTEMPS 2006

16. Les commissaires conviennent de tenir la réunion semestrielle du printemps 2006 à Seattle.

OPÉRATIONS DE PRODUCTION DE POINTE AU LAC À LA PLUIE

17. Les commissaires conviennent d'écrire une lettre le 14 avril 2005 aux deux papetières pour leur demander de consentir à suspendre les opérations de production de pointe durant la période du 15 avril au 30 juin et demandent au personnel d'approfondir l'examen du rapport qu'on vient de recevoir sur le sujet.