Version approuvée, 7 avril 2005

PROCÈS-VERBAL
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa, Ontario
Les 15 et 16 février 2005

La Commission mixte internationale se réunit au bureau de la Section canadienne à Ottawa, en Ontario, les 15 et 16 février 2005. Le président Herb Gray préside la réunion.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission approuve l'ordre du jour tel qu'indiqué au présent procès-verbal.

NOMINATION

2. La Commission approuve la nomination de Joseph P. Koncelik de l'État de l'Ohio à la Section américaine du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

SYSTÈME DE RAPPEL

3. La Commission approuve les lettres de rappel à l'intention :
   
   
   1. du ministère des Affaires étrangères au sujet du Système d'observation des Grands Lacs;
      
      
   2. du Département d'État et du ministère des Affaires étrangères au sujet du bassin des rivières St. Mary et Milk, si aucune réponse n'a été reçue à la mi-mars.
      
      

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BRGL

4. La Commission convient que le personnel devrait rédiger un communiqué d'une page indiquant les principales étapes que devrait suivre la Commission pour transmettre des avis aux gouvernements sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

RÉUNION BIENNALE 2005 SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

5. La Commission:
   
   
   1. approuve la nomination d'un animateur, de panélistes et de substituts en vue de la séance plénière sur le rôle de la CMI;
      
      
   2. reçoit un rapport sur la situation du parrainage et convient qu'une liste de parrains éventuels sera soumise pour approbation;
      
      
   3. confirme la nomination d'un animateur et de conférenciers pour le groupe des gouvernements;
      
      
   4. reçoit un rapport de situation sur la réception du jeudi soir organisée par le maire et la Société de développement économique de Kingston;
      
      
   5. convient que les commissaires indiqueront aux secrétaires à quels ateliers et séances en petits groupes ils comptent assister;
      
      
   6. convient de supprimer le terme « examen » (« review») dans le logo établi pour le matériel publicitaire;
      
      
   7. approuve les résumés publicitaires des ateliers, après y avoir apporté de légères modifications.

EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

6. La Commission reçoit des mises à jour sur :
   
   
   1. le travail des conseils de l'AQEGL sur l'examen de l'AQEGL et les priorités qui s'y rattachent avant la réunion avec les commissaires ce même jour,
      
      
   2. le renvoi au sujet des consultations proposé par les gouvernements.

RAPPORT SUR LES DÉVERSEMENTS

7. La Commission reçoit une mise à jour du personnel sur le Rapport sur les déversements et convient que le rapport devrait être axé sur les voies interlacustres des Grands Lacs, qu'il devrait situer le contexte de l'ensemble du bassin des Grands Lacs, et qu'il devrait alerter les gouvernements sur les répercussions du manque de données et de compatibilité des données.

PLANS DE GESTION PANLACUSTRE (PGL)

8. La Commission reçoit une mise à jour du personnel sur l'examen du PGL 2004 du lac Ontario et convient que le personnel devrait rencontrer les gouvernements pour éclaircir certaines questions puis faire rapport des résultats à la réunion semestrielle d'avril de la Commission.

GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ (GTPS)

9. La Commission approuve le plan de travail et le budget du GTPS jusqu'en novembre 2005, les coûts devant être partagés par chaque Section.

RENVOI RELATIF AUX CONSEILS DE BASSIN

10. La Commission revoit l'ébauche du deuxième rapport d'étape à l'intention des gouvernements et convient que le personnel devrait retravailler le rapport et le remettre aux commissaires Blaney, Olson et Brooks qui réviseront et finaliseront le texte, puis le transmettront à tous les commissaires pour examen et approbation.

RENVOI RELATIF À LA BAIE MISSISQUOI

11. La Commission approuve l'ébauche de rapport après avoir apporté des modifications, de même que les plans des rencontres préparatoires et de la conférence de presse dans la région de la baie Missisquoi pour la fin mars.

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

12. La Commission approuve l'ébauche de plan annoté du rapport à l'intention des gouvernements avec l'ajout de la conclusion initiale de la Commission à l'effet que la situation actuelle, où certaines installations réglementées ne sont pas assujetties à des inspections de sécurité et à des supervisions exhaustives par les gouvernements, n'est pas satisfaisante.

RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

13. La Commission reçoit une mise à jour concernant les travaux du Groupe de travail sur les mesures administratives et convient que le Groupe de travail devrait lui présenter les options qu'il recommande, de même que les conséquences de ces options, plutôt que les recommandations indiquées dans la directive actuelle donnée au Groupe de travail.

BARRAGE GRAND COULÉE

14. La Commission discute d'une réponse à la demande présentée en avril 2003 par la Canadian Columbia River Inter-tribal Fisheries Commission (CCRIFC) et approuve les étapes I et II du processus proposé, y compris une ébauche de lettre à la CCRIFC précisant que la CMI espère obtenir une réponse dans les 60 jours, de même que la tenue de consultations informelles avec les gouvernements sur le mandat de la CMI.

GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

15. La Commission reçoit une mise à jour sur l'étude et approuve la demande d'examen par les pairs qui sera effectué conjointement par la Société royale du Canada et le National Research Council des États-Unis, les coûts, le calendrier et l'étendue précise du projet devant être déterminés au moment de finaliser les modalités de l'examen.

ASSOCIATION DE LA BAIE GEORGIENNE : RAPPORT BAIRD

16. La Commission examine la réponse de ses conseils de contrôle des Grands Lacs sur le rapport Baird, intitulé « Regime Change and Erosion in the St. Clair River and Impacts on Lake Michigan-Huron Lake Levels », et approuve la transmission de la lettre des conseils de contrôle aux gouvernements, ainsi que la participation de membres du personnel à titre d'observateurs à l'occasion de l'atelier du 30 mars organisé pour discuter du rapport.

DIVERS

1. Projet de cartographie de la rivière Sainte-Croix
   Les commissaires conviennent que la Commission devrait indiquer clairement les ressources qu'elles accordera au projet si d'autres sources apportent un complément suffisant. Si ce complément n'est pas garanti d'ici une date fixée (avril ou mai, à déterminer), la Commission se désengagera pour le présent exercice financier.
   
   
2. Cartographie de l'ensemble de la frontière
   La Commission convient d'inviter les services cartographiques américains et canadiens à la réunion semestrielle d'avril pour qu'ils lui présentent un résumé de leurs activités et pour discuter des possibilités de cartographie le long de la frontière.
   
   
3. Quatrième Forum mondial de l'eau, Mexique, mars 2006
   La Commission prend note de la lettre reçue de la demande de l'ambassadeur du Mexique au Canada demandant à la CMI de participer au 4e Forum mondial sur l'eau, et convient d'étudier avec les gouvernements la possibilité de participer.