Version approuvée, 10 février 2005

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Les 7 et 8 décembre 2004
Burlington, Vermont

La Commission mixte internationale se réunit à l'hôtel Sheraton de Burlington et au Conference Center à Burlington, Vermont les 7 et 8 décembre 2004. Le président Dennis Schornack préside les réunions.

SUIVI

1. La Commission reçoit les mesures de suivi de la téléconférence du 13 octobre 2004, de la réunion de direction du 19 octobre et de la téléconférence du 4 novembre 2004.

CALENDRIER DES TÉLÉCONFÉRENCES DE 2005

2. La Commission approuve le calendrier de 2005 pour les téléconférences des commissaires de la CMI.

RAPPORT ANNUEL

3. La Commission approuve le rapport annuel, avec des changements mineurs demandés par les commissaires.

RÉUNION BIENNALE

4. Dans la mesure du possible, la Commission consent à ce que les étudiants assistent gratuitement aux ateliers du jeudi qui se tiendront conjointement avec la réunion biennale ouverte au public des 10 et 11 juin 2005.

LAC DES BOIS

5. Les commissaires approuvent et signent des lettres similaires destinées au ministre canadien des Affaires étrangères et au Secrétariat d'État américain, au sujet d'une proposition visant à examiner si le lac des Bois peut être utilisé comme source d'approvisionnement en eau pour répondre aux besoins de la vallée de la rivière Rouge dans le Dakota du Nord.

BAIE MISSISQUOI

6. La Commission :
   • tient une discussion préliminaire sur les enjeux soulevés à l'occasion des réunions tenues à ce jour et note que la deuxième audience publique est prévue pour ce même soir;
   • convient d'une lettre d'opinion de la CMI pour présenter le rapport du Groupe de travail et, pour l'impression finale, convient de relier la lettre et le rapport du Groupe de travail;
   • convient du format du rapport sous forme de lettre;
   • convient que les commissaires responsables travailleront avec le personnel responsable pour rédiger le rapport puis le transmettre à l'ensemble de la Commission;
   • demande au personnel d'obtenir des renseignements additionnels sur le plan d'action et l'entente tripartite; et
   • demande au personnel de soulever plusieurs questions auprès du Groupe de travail.

RENVOI RELATIF AUX CONSEILS DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES

7. La Commission :
   • présente les modifications suggérées et demande une restructuration du rapport, de façon à établir, notamment, une distinction entre le financement récurrent et le financement des projets;
   • demande aux conseils de passer le rapport en revue après la restructuration;
   • convient de rencontrer les représentants gouvernementaux avant de publier le rapport
   • reçoit une mise à jour sur le projet de cartographie de la rivière Ste-Croix.

RIVIÈRES ST-MARY ET MILK

8. La Commission reçoit une mise à jour sur les membres éventuels du Groupe de travail sur les mesures administratives touchant les rivières St-Mary et Milk.

DIVERS

9. La Commission :
   • prend acte d'une affectation de 200 000 $ du Congrès pour le bassin de la rivière Rouge (Commission) dans le budget courant de la Section américaine de la Commission;
   • reçoit une lettre sur le dépotoir de Coventry;
   • approuve, avec des modifications mineures, les invitations à la réunion biennale de Kingston;
   • convient de procéder à un breffage sur les budgets des Sections à la réunion de direction de février 2005.

DÉJEUNER DE TRAVAIL - Le 8 décembre 2004

BAIE MISSISQUOI

10. La Commission :
    • demande des graphiques dans les rapports de la CMI et une impression efficace par rapport aux coûts;
    • convient de présenter le rapport à l'occasion d'une conférence de presse dans la région avec deux commissaires, et de frapper le rapport d'un embargo pour qu'il soit remis aux gouvernements au moins 3 jours à l'avance, et aux médias une heure ou une heure et demie à l'avance;
    • convient d'inviter les membres du Groupe de travail de la baie Missisquoi à la réunion semestrielle d'avril.