| Version approuvée, 10 février 2005 COMPTE RENDU DE DÉCISIONS
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 1er décembre 2004
12 h, HNE
La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 1er décembre 2004. Le président Dennis Schornack préside la téléconférence.
| COMMISSAIRES |
| Dennis Schornack |
Président, Section américaine |
| Herb Gray |
Président, Section canadienne |
| Jack Blaney |
Commissaire, Section canadienne |
| Irene Brooks |
Commissaire, Section américaine |
| Allen Olson |
Commissaire, Section américaine |
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| PERSONNEL DES SECTIONS |
| Lisa Bourget |
Secrétaire, Section américaine |
| Murray Clamen |
Secrétaire, Section canadienne |
| Nick Heisler |
Conseiller spécial du président, Section canadienne |
| John Nevin |
Conseiller principal en politiques, Section américaine |
| Michael Vechsler |
Conseiller juridique, Section canadienne |
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COLLABORATION RÉGIONALE DANS LES GRANDS LACS
La Commission convient :
- de faire une déclaration à l'appui de la Great Lakes Regional Collaboration (GLRC), qui sera annexée à la Déclaration des Grands Lacs, avec l'énoncé suivant : « En signant la Déclaration des Grands Lacs, la Commission, à titre d'organisation internationale indépendante, note qu'elle ne signe pas à titre de responsable officiel mais d'observateur seulement. »;
- que le président Schornack pourrait signer la Déclaration des Grands Lacs au nom de la Commission, avec un énoncé entre crochets suivant sa signature, indiquant qu'il ne signe qu'à titre d'observateur;
- que le président Schornack pourrait accepter l'invitation de coprésider un sous-groupe de travail de la GLRC sur les secteurs préoccupants, à condition qu'il se récuse de toute décision qui le placerait, ou pourrait le placer, en situation de conflit avec les points de vue de la Commission sur les questions à l'étude; et
- que toute participation du personnel de la Commission à la GLRC serait sujette à une approbation subséquente par la Commission.
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