Version approuvée, 2 décembre 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa (Ontario)
Le 19 octobre 2004

La Commission mixte internationale se réunit au bureau de la Section canadienne à Ottawa (Ontario), le 19 octobre 2004. Le président Herb Gray préside la réunion.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires adoptent les points traités ci-après comme ordre du jour de la réunion, après l'ajout de la question des plans d'aménagement panlacustre (PAP) qui a été traitée à la téléconférence du 13 octobre.

COMPTE RENDU

2. Les commissaires approuvent le compte rendu de la téléconférence du 8 septembre 2004.

SYSTÈME DE RAPPEL

3. Les commissaires conviennent de reporter l'examen de ce point à une autre réunion de direction, après l'étude des documents d'information fournis.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS (BRGL)

4. Les commissaires discutent de plusieurs des points figurant dans le rapport et conviennent qu'il faut consulter dès le début les commissaires responsables et les secrétaires, de même que les conseillers juridiques au besoin, pour les décisions qui peuvent avoir des conséquences financières ou juridiques importantes, comme les décisions concernant les partenariats avec des organisations extérieures pour obtenir des fonds d'autres sources que la Commission.

RÉUNION BIENNALE DE 2005 SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

5. Les commissaires discutent des projets relatifs à la réunion biennale de 2005, qui se tiendra à Kingston, et ils approuvent « Make Big Plans » comme nouveau thème. Ils conviennent également que le personnel doit :
   
   
   1. étudier la possibilité de demander à un groupe d'experts bien présidé d'examiner le rôle de la Commission dans le contexte de l'AQEGL et de faire approfondir le sujet dans une réunion en petits groupes;
      
      
   2. inclure l'information sur les excursions en bateau dans la trousse d'inscription, plutôt que de mettre une excursion au programme;
      
      
   3. communiquer avec la municipalité de Kingston pour savoir si on peut tenir une réception à l'hôtel de ville le jeudi 15 juin, en soirée;
      
      
   4. repenser la réunion en petits groupes sur les espèces exotiques envahissantes pour tenir compte de diverses initiatives se rapportant à celles-ci;
      
      
   5. envisager que la Commission commandite ou paie des boîtes-repas à la séance de l'Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, pour attirer un plus grand nombre de participants;
      
      
   6. inviter Bill Carr (ministre des Richesses naturelles de l'Ontario) à chanter les deux hymnes nationaux;
      
      
   7. remanier les lettres d'invitation selon les indications des commissaires.

EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

6. Les commissaires obtiennent une mise à jour sur les activités du Comité de détermination de la portée de l'examen de l'Accord et discutent de la forme de l'avis que donnera la Commission concernant l'examen et du moment auquel il sera donné. Ils conviennent de ce qui suit :
   
   
   1. la Commission doit donner son propre avis aux gouvernements et pourrait transmettre également l'avis des conseils;
      
      
   2. il faut suspendre le projet de passer contrat pour des articles scientifiques, dans l'attente d'éclaircissements sur le financement.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES DÉVERSEMENTS

7. Les commissaires discutent de la façon de procéder pour établir le rapport de la Commission sur les déversements dans les voies interlacustres des Grands Lacs, dont il est fait état dans le 12e rapport biennal, et ils approuvent ce qui suit :
   
   
   1. établissement de l'ébauche d'une lettre destinée à M. McGuinty, premier ministre de l'Ontario;
      
      
   2. envoi de lettres aux gouvernements fédéraux qui relèvent les aspects binationaux de la question et qui demandent la coopération des gouvernements pour obtenir les renseignements pertinents (et copie au ministère des Affaires étrangères de la lettre destinée à M. McGuinty);
      
      
   3. conclusion d'un petit marché ciblé pour obtenir l'information manquante.

RAPPORT DE LA CMI ET DE LA COMMISSION DES PÊCHERIES DES GRANDS LACS (CPGL) SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES (EAE)

8. Les commissaires discutent de la mise à jour du rapport de 1990 de la Commission et de la CPGL et conviennent de ce qui suit :
   
   
   1. la proposition a été rattrapée par les événements; le document que la Commission et la CPGL ont présenté à la conférence internationale sur les espèces aquatiques envahissantes en septembre à Ennis, en Irlande, constitue la mise à jour envisagée;
      
      
   2. à la réunion semestrielle avec les représentants des gouvernements, le 22 octobre, il faudra souligner la nécessité d'un renvoi à la Commission portant sur les EAE;
      
      
   3. il faut informer les gouvernements que la Commission peut apporter son concours à la Great Lakes Regional Collaboration et qu'elle reste disposée à soutenir le plan national de lutte contre les espèces envahissantes du Canada, en vue de favoriser une vision plus binationale;
      
      
   4. le personnel doit faire des propositions pour un atelier sur les EAE à la réunion biennale de 2005.

ANNEXE DE 2001

9. Les commissaires prennent en considération les opinions du personnel sur les documents de l'Annexe de 2001 qui ont été diffusés par le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs (CGGL) et conviennent que le personnel doit :
   
   
   1. obtenir copie des derniers commentaires du Département d'État américain;
      
      
   2. tenir compte de tous les autres commentaires présentés ainsi que des révisions apportées par le CGGL aux document préliminaires actuels;
      
      
   3. assister à la réunion du 15 novembre du Groupe de travail du CGGL à titre d'observateur;
      
      
   4. élaborer un document conjoint pour examen par les commissaires.

PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)

10. Les commissaires reviennent sur leur décision que le personnel doive donner un aperçu des mises à jour sur les PAP présentées par les gouvernements en se fondant sur les sommaires des documents. Ils conviennent que cela n'est pas nécessaire.

RENVOI RELATIF AUX CONSEILS DE BASSIN

11. Les commissaires discutent du plan annoté du deuxième rapport de la Commission à l'intention des gouvernements et conviennent de ce qui suit :
    
    
    1. l'ébauche de plan est un bon point de départ pour la rédaction du rapport;
       
       
    2. le rapport doit presser les gouvernements d'apporter leur soutien financier;
       
       
    3. le personnel doit soumettre un texte préliminaire conjoint à l'examen des commissaires à la réunion de direction de décembre.

RENVOI RELATIF À LA BAIE MISSISQUOI

12. Les commissaires prennent note que le Groupe de travail de la baie Missisquoi compte soumettre son rapport final à sa réunion du 20 octobre et conviennent de ce qui suit :
    
    
    1. rendre public le rapport du Groupe de travail et l'afficher sur le site Web de la Commission dès que les versions anglaise et française seront disponibles;
       
       
    2. discuter des dates des audiences publiques avec le Groupe de travail à ce moment-là et donner à la population un avis de 30 jours après la diffusion du rapport du Groupe de travail;
       
       
    3. après que les présidents l'auront signée et sous réserve des modifications discutées, envoyer aux gouvernements la lettre proposée, qui fait un tour d'horizon des activités de la Commission à ce jour découlant du renvoi.

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

13. Les commissaires prennent note des réponses données par les demandeurs, les conseils de la Commission et les gouvernements, et conviennent de ce qui suit :
    
    
    1. le personnel doit vérifier si des réponses manquent;
       
       
    2. le personnel doit réviser et finaliser le tableau sommaire du rapport de la Commission de 1998, vérifier chaque inscription avec le demandeur intéressé et l'envoyer aux gouvernements accompagné d'un rapport-lettre;
       
       
    3. il faut consulter les gouvernements pour tout problème de sécurité avant d'afficher le rapport-lettre sur le site Web de la Commission;
       
       
    4. le rapport-lettre doit être présenté dans une reliure à anneaux plastiques qui ne coûte pas cher.

RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

14. Les commissaires discutent des documents soumis par écrit, notamment celui présenté récemment par le gouvernement du Canada, et de ce qu'ils ont entendu à leurs réunions publiques de juillet dans le bassin, de même que des façons possibles de répondre à la demande de l'État du Montana d'examiner l'ordonnance de 1921 concernant les rivières St. Mary et Milk, que la Commission avait établie en application de l'article VI du Traité des eaux limitrophes. Ils conviennent d'examiner davantage ces questions avec les représentants sur le terrain au cours d'une réunion à huis clos le 20 octobre.

DIVERS

Invitation à participer à la réunion à l'Institut UNESCO-IHE (les 25 et 26 novembre, à Delft)

15. Les commissaires conviennent qu'ils n'assisteront pas, non plus que le personnel, à la réunion, mais que le personnel doit demander les documents utiles pour un examen ou une étude éventuelle.

Prolongement du mandat du Groupe de travail des professionnels de la santé (GTPS)

16. Les commissaires prennent note que le plan de travail quinquennal du GTPS arrive à terme en novembre 2005 et conviennent qu'un nouveau plan de travail doit être soumis à la Commission pour examen, à la réunion de direction de décembre.

GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

17. Quand les commissaires entendent le Groupe d'étude, le 21 octobre, ils conviennent d'organiser un atelier dans le cadre de sa réunion de direction de décembre pour étudier les possibilités d'un arrangement institutionnel concernant la mise en oeuvre des ordonnances à la suite de l'étude.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DE LA RIVIÈRE NIAGARA

18. Quand les commissaires entendent le Conseil, le 21 octobre, ils confirment que l'Ordonnance d'approbation du 18 janvier 1984 concernant l'estacade du lac Érié et de la rivière Niagara, telle que modifiée, reste en vigueur, en attendant que la Commission examine l'information que doit lui fournir le Conseil.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE ROUGE

19. Quand les commissaires entendent le Conseil, le 21 octobre, ils approuvent en principe son avis sur les objectifs relatifs aux charges de nutriants, sous réserve que le Conseil en précise la formulation. (Nota : Le Conseil s'est exécuté le jour même : « Les gouvernements participants et les organismes de gestion de l'eau s'emploient à réduire la charge de nutriants de la rivière Rouge pour atteindre l'objectif provisoire d'une réduction de 10 % de la charge de nutriants du lac Winnipeg au cours des cinq prochaines années. »)