Version finale, 8 novembre 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 13 octobre 2004
11 h, HNE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 13 octobre 2004. Le président Herb Gray préside la téléconférence.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires adoptent les points traités ci-après comme ordre du jour de la téléconférence.

COMPTE RENDU

2. Les commissaires approuvent le compte rendu de la réunion de direction du 21 septembre 2004 qui s'est tenue à Ennis, en Irlande, et reportent l'examen du compte rendu de la téléconférence du 8 septembre 2004 à la réunion de direction du 19 octobre 2004.

NOMINATIONS

3. La Commission approuve les nominations suivantes :
   
   Conseil international de contrôle de la rivière Niagara, Section canadienne
   M. Rob Messervey est nommé membre, en remplacement de M. David de Launay, pour une période indéterminée.
   
   Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs, Section américaine
   M. Steven Colman est nommé membre, en remplacement de M. Thomas Johnson, pour un mandat de trois ans.
   
   Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, Section américaine
   M. Gary Gulezian est nommé membre temporaire et coprésident par intérim, en remplacement de M. Tom Skinner, dans l'attente des consultations avec l'EPA sur la nomination du président à temps plein de la Section américaine.

SYSTÈME DE RAPPEL

4. Les commissaires conviennent de reporter l'examen de ce point à la réunion de direction du 19 octobre et demandent que les documents d'information soient fournis.

RAPPORT ANNUEL 2004 DE LA CMI

5. Les commissaires discutent de la présentation et de la qualité du rapport annuel 2004 et conviennent que celles-ci seront les mêmes que pour le rapport de 2003. Ils demandent que le personnel soumette la maquette à l'approbation de la Commission, à la réunion de direction de décembre 2004.

POLITIQUES ET PRATIQUES DE LA COMMISSION

6. Les commissaires approuvent la révision de la politique de la Commission concernant les conflits d'intérêts avec des activités étrangères à la fonction.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS (BRGL)

7. Les commissaires prennent note des diverses activités du BRGL qui figurent dans le rapport et reportent la discussion approfondie et les questions à la réunion de direction du 19 octobre.

GREAT LAKES REGIONAL COLLABORATION (ÉTATS-UNIS)

8. Les commissaires obtiennent une mise à jour sur la Great Lakes Regional Collaboration (États-Unis).

GRANDS LACS ET SYSTÈME D'OBSERVATION DE LA TERRE

9. Les commissaires conviennent d'aborder la question du soutien gouvernemental au système à la réunion semestrielle de la Commission avec les représentants des gouvernements, le 22 octobre 2004.

RÉUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION DES GRANDS LACS (CGL) ET CONFÉRENCE SUR L'ÉTAT DE L'ÉCOSYSTÈME DES GRANDS LACS (CEEGL)

10. Les membres du personnel qui ont assisté aux réunions de la CGL et de la CEEGL, du 4 au 8 octobre, à Toronto (Ontario), en font rapport verbalement aux commissaires et décrivent leur expérience personnelle.

PLANS D'AMÉNAGEMENT PANLACUSTRE (PAP)

11. Les commissaires obtiennent une mise à jour sur les examens des PAP et conviennent de ce qui suit :
    
    1. il faut demander aux conseillers juridiques de la Commission d'indiquer si, à leur avis, l'établissement actuel des rapports sur les PAP par les gouvernements, qui n'est pas conforme à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL), peut être fait sans modifier l'Accord;
       
       
    2. le personnel doit donner un aperçu des mises à jour sur les PAP présentées par les gouvernements en se fondant sur les sommaires des documents et non sur les documents détaillés;
       
       
    3. le personnel doit poursuivre son examen du PAP du lac Ontario.

ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

12. Les commissaires discutent de la démarche et des possibilités pour inviter à commenter le Rapport d'étape 2004 du Comité sur la qualité de l'air destiné aux gouvernements. Ils approuvent la démarche proposée et la version préliminaire de la lettre qui sera envoyée aux gouvernements, sous réserve de remaniements du texte. (Nota : il a été convenu par la suite ne pas envoyer la lettre révisée.)

BARRAGE DE GRAND COULEE

13. Les commissaires sont informés de la situation en ce qui concerne la demande de la Columbia River Inter-tribal Fisheries Commission et ils prennent note qu'on a demandé aux membres du Conseil international de contrôle du fleuve Columbia de la Commission d'y répondre en donnant toutes les informations en leur possession pour le 1^er décembre 2004.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

14. Les commissaires examinent le plan d'action proposé en ce qui concerne le prolongement du mandat du Conseil et conviennent de prendre leur décision après la réunion semestrielle avec les représentants des gouvernements le 22 octobre 2004.

SOMMET DU GOLFE DU MAINE (27-29 OCTOBRE 2004)

15. On décrit aux commissaires la situation en ce qui concerne la participation de la Commission au sommet, et ceux-ci prennent note que le Conseil international de la rivière Sainte-Croix rencontrera d'autres organisations internationales le 25 octobre pour définir des domaines possibles de collaboration. La réunion du Conseil suivra, le 26 octobre.