Version approuvée, 21 septembre 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Windsor (Ontario)
Le 14 juin 2004

La Commission mixte internationale se réunit au Bureau régional des Grands Lacs à Windsor, en Ontario, le 14 juin 2004. Le président Herb Gray préside la réunion.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission adopte l'ordre du jour.

12^e RAPPORT BIENNAL

2. La Commission :
   1. approuve le texte du 12e Rapport biennal, sous réserve de l'ajout des commentaires des commissaires;
   2. approuve le plan de publication et la tenue d'une téléconférence par réseau commuté pour la publication, sous réserve que la participation en personne de représentants des médias soit autorisée à tout lieu où un commissaire pourrait être présent, les règles de base ayant été établies à l'avance.

CONSEILS PRÉLIMINAIRES SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

3. La Commission reporte la discussion sur cette question à la prochaine téléconférence des commissaires (les téléconférences ont lieu toutes les deux semaines) et demande au personnel de rédiger un bref résumé des questions avant la téléconférence.

RÉUNION BIENNALE DE 2005

4. La Commission :
   1. approuve l'imposition de frais pour les ateliers;
   2. approuve le communiqué de presse;
   3. approuve l'annonce distincte ultérieure du conférencier principal;
   4. approuve l'attribution au personnel de la tâche d'élaborer le processus de sélection pour le Prix scientifique biennal.

RAPPORT SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE)

5. La Commission :
   1. approuve le concept d'attribuer des notes, sous réserve d'améliorations;
   2. approuve un calendrier précisant notamment que l'examen et l'approbation du texte final par la Commission seront obtenus pour la mi-juillet 2004, à la Conférence des maires des Grands Lacs, et que bulletin de notes sera publié avant la conférence sur les EEE qui se tiendra en septembre à Ennis, en Irlande.

RIVIÈRES ST. MARYS ET MILK

6. La Commission :
   1. approuve le calendrier B pour les consultations sur les rivières St. Marys et Milk;
   2. approuve la lettre aux gouverneurs et aux premiers ministres concernant les consultations publiques sur les rivières St. Marys et Milk, avec de légères modifications, et sa signature par les deux présidents;
   3. approuve l'inscription sur une feuille à chacune des consultations publiques et le fait de donner la parole selon l'ordre d'arrivée.

RAPPORT SUR LES UTILISATIONS DE L'EAU

7. La Commission convient de publier la première partie du texte sous l'onglet 11 du cahier d'information, sans les parties entre crochets, en guise de son examen des recommandations figurant dans le rapport de la CMI de 2000 sur la protection des eaux des Grands Lacs. La Commission convient également d'envisager de commenter l'annexe de 2001 à la Charte des Grands Lacs lorsque le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs aura publié les textes de mise en ouvre de l'annexe.

INITIATIVE DES CONSEILS DE BASSIN - RENVOI

8. La Commission approuve les grandes lignes du deuxième rapport d'étape proposé.

SYSTÈME DE RAPPEL

9. La Commission approuve la démarche suggérée pour faire le suivi des réponses des gouvernements aux lettres de la Commission ainsi qu'une lettre de rappel particulière aux gouvernements.

BAIE MISSISQUOI - RENVOI

10. La Commission :
    1. approuve la nomination, au sein du Groupe d'étude international sur la baie Missisquoi, de Gerald Potamis, à titre de président de la Section américaine, de Madeleine Papineau, à titre de présidente de la Section canadienne, d'Eric Smeltzer, à titre de membre américain et de Martin Mimeault, à titre de membre canadien;
    2. approuve en principe la directive pour le Groupe d'étude, sous réserve d'une discussion plus ample avec le Groupe;
    3. approuve le communiqué de presse qui annonce la création du Groupe d'étude, avec de légères modifications.

GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ (GTPS)

11. La Commission discute de la prochaine réunion publique du GTPS, du rôle des commissaires à cette réunion et de la nature de l'annonce aux médias.

DIVERS

Conférences

1. La Commission approuve le parrainage conjoint de la conférence State of the Strait à l'Université Windsor le 2 décembre 2004 (500 dollars américains chaque section).
2. La Commission consent à ce qu'un commissaire présente un exposé au Symposium on Transboundary Water Management qui se tiendra à Tucson, en Arizona, du 16 au 19 novembre 2004, et à envisager la participation d'un autre commissaire à une téléconférence qui a lieu toutes les deux semaines, après avoir examiné la possibilité d'une réunion avec les commissaires de la Commission internationale des frontières et des eaux.

Canadian Columbia River Inter-Tribal Fisheries Commission

• La Commission convient de demander au personnel de définir les possibilités pour que les commissaires les examinent d'ici la réunion semestrielle d'octobre.

Nominations

1. La Commission approuve la nomination du colonel Michael Pfenning au poste de président de la Section américaine du Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et à titre de membre de la Section américaine du Conseil international de la rivière Souris et du Conseil international de la rivière Rouge, les trois mandats débutant le 1er août 2004, et prend acte de sa nomination prévue au Conseil international de contrôle du lac des Bois par le gouvernement américain.
2. La Commission prend acte de la nomination de Connie Hamilton à titre de coresponsable du Groupe de travail technique en informatique pour le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

Réunion de direction de février

• La Commission approuve le changement de date de la réunion de direction de février, qui doit maintenant avoir lieu du 15 au 17 février 2005.

Lac des Bois

• La Commission discute du niveau d'eau actuel, élevé, du lac des Bois et des mécanismes institutionnels se rapportant au lac, et convient d'examiner une ébauche de lettre d'avertissement aux gouvernements.

Lac Flathead

• La Commission prend acte de la lettre de la Ville de Fernie à la Colombie-Britannique demandant que la Commission joue un rôle dans l'exploration du méthane des gisements houillers près du lac Flathead.