Version approuvée, 21 septembre 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 7 juin 2004
10 h, HAE

La Commission mixte internationale se réunit par téléconférence le 7 juin 2004. Le président Dennis Schornack préside la téléconférence.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission adopte les points traités ci-après comme ordre du jour de la téléconférence.

COMPTES RENDUS

2. La Commission :
   1. approuve le compte rendu de la téléconférence du 14 avril 2004;
   2. approuve le compte rendu de la réunion de direction du 19 avril 2004 qui s'est tenue à Washington (DC).

NOMINATIONS

3. La Commission :
   1. approuve la nomination de Don Buckhout à la Section américaine du Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) pour un mandat de trois ans;
   2. approuve la nomination de Glen Davidson à la Section canadienne du Conseil international de contrôle du lac Kootenay et du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos pour un mandat d'une durée indéterminée.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS

4. La Commission prend acte du rapport.

RÉUNION BIENNALE DE 2005

5. La Commission :
   1. approuve le choix de l'Université Queen's à Kingston, en Ontario, pour la tenue de la réunion biennale de 2005, sous réserve d'une entente contractuelle satisfaisante avec l'Université;
   2. approuve l'annonce de la réunion dans le prochain numéro de FOCUS ainsi que la diffusion d'autres annonces et communiqués de presse, conjointement avec l'Université Queen's, le cas échéant;
   3. reporte tout autre débat, notamment sur le processus d'attribution du Prix scientifique biennal, à la réunion de direction du 14 juin 2004, qui se tiendra à Windsor.

CONFÉRENCE SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE)

6. La Commission :
   1. A. approuve la sortie du DVD sur les espèces exotiques envahissantes à l'occasion de la conférence et sa distribution au moyen d'une feuille d'inscription et/ou par téléchargement à partir du site Web de la CMI;
   2. B. approuve un stand conjoint pour la CMI et la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) à la conférence;
   3. C. reporte une discussion plus approfondie sur le stand conjoint, les documents à distribuer et le rapport sur les espèces exotiques envahissantes à la réunion de direction du 14 juin, à Windsor.

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

7. La Commission prend note de la possibilité de mettre à jour le rapport Des barrages sûrs? qui a été publié par la CMI en 1998.

CONSEILS

8. La Commission :
   1. approuve l'envoi d'une lettre au Conseil international de contrôle du lac à la Pluie lui rappelant sa responsabilité de surveillance pour ce qui est du barrage Prairie Portage;
   2. consent à envisager la création de conseils de surveillance pour l'application des ordonnances des barrages de Grand-Sault et Waneta lorsqu'on entreprendra l'examen de ces ouvrages, comme le prévoit le rapport de la Commission intitulé La CMI et le XXIe siècle ou si de nouvelles informations le justifient, et demande au personnel d'étudier les ordonnances qui restent à examiner, de même que les recommandations concernant le moment auquel les examens peuvent être effectués.

SÉANCES D'INFORMATION, RÉUNIONS ET VISITES DES COMMISSAIRES

9. La Commission prend note des séances d'information, des réunions et des visites prévues parallèlement à la réunion de direction du 14 juin 2004, à Windsor.

DIFFUSION PUBLIQUE DES DOCUMENTS DE LA CMI

10. La Commission approuve le protocole de la diffusion publique de ses documents.

DIVERS

Séance de formation sur les centrales alimentées au charbon

11. La Commission examine la nécessité d'une séance de formation sur l'infrastructure régionale, les contrôles techniques, les avantages des technologies, les coûts et l'installation des technologies ainsi que l'impact sur les tarifs des services publics.

Projet concernant la voie maritime du Saint-Laurent

12. La Commission discute de la proposition d'étudier la logistique de restreindre le passage des navires de cargaison dans les Grands Lacs et reporte tout autre débat sur cette question à la réunion de direction du 14 juin 2004, à Windsor.

Baie Missisquoi

12. La Commission accepte d'agir sans tarder en ce qui concerne le renvoi et d'examiner la directive et le financement/budget à la réunion de direction du 14 juin 2004, à Windsor, avec les membres proposés d'un groupe d'étude.

100^e anniversaire du Traité des eaux limitrophes

12. T14. La Commission discute du 100e anniversaire, approuve l'idée d'une pièce commémorative représentant le sceau de la CMI et demande au personnel de prendre les dispositions voulues auprès de la Monnaie royale canadienne et du Bureau of Engraving américain.