Version approuvée, 7 juin 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Washington (DC)
Le 19 avril 2004

La Commission mixte internationale se réunit au bureau de la Section américaine à Washington (DC) le 19 avril 2004. Le président Dennis Schornack préside la réunion.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission adopte l'ordre du jour.

AVIS SUR L'EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

2. La Commission

1. convient de la nécessité de discuter de financement avec les gouvernements et de ce qu'on entend par « frais » [« charge »] à l'égard de l'examen de l'Accord relatif à la qualité des Grands Lacs, comme le propose le document expédié à la Commission juste avant la réunion semestrielle;
2. convient de donner des conseils préliminaires au Comité exécutif binational (CEB) sur l'examen de l'AQEGL pour la réunion de juillet du CEB;
3. discute de l'indépendance de la CMI en ce qui concerne la formulation d'un avis sur l'examen de l'AQEGL, des deux voies empruntées par la CMI et les gouvernements, par l'entremise du BEC, et de la convergence ultérieure de ces voies;
4. approuve le forum de discussion en direct de la CMI, avec de légers éclaircissements.

12^e RAPPORT BIENNAL

3. La Commission

1. prend acte du calendrier de parution du rapport;
2. approuve la couverture du rapport avec les changements suivants : indiquer Tottenham (Ontario), revoir les illustrations du dessous;
3. convient de se réunir un ou deux jours dans la semaine du 17 mai 2004, à Cornwall, en Ontario, pour discuter de la version préliminaire du 12^e rapport biennal.

RAPPORT SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE) À ÉTABLIR AVEC LA COMMISSION DES PÊCHERIES DES GRANDS LACS (CPGL)

4. La Commission

1. approuve la rédaction d'un rapport de mise à jour sur les EEE de concert avec la CPGL;
2. convient du calendrier et de la composition de l'équipe de rédaction;
3. consent à ce que le rapport soit distinct du renvoi demandé par la CMI;
4. consent à ce que des bonnes solutions à un prix abordable soient privilégiées pour la production du rapport et à ce que le rapport fasse état de la teneur des 11^e et 12^e rapports biennaux et inversement, de même que des travaux de la CMI et de la CPGL depuis le rapport conjoint de 1990.

RIVIÈRES ST. MARYS ET MILK

5. La Commission

1. remarque que la question est délicate et que le moment où auront lieu les consultations préoccupe le public, et approuve le choix A (semaine du 26 juillet) pour les consultation publiques;
2. approuve la diffusion d'un communiqué de presse préliminaire et de cahiers d'information bien avant les consultations publiques.

SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

6. La Commission approuve les lettres aux propriétaires des barrages en application de ses ordonnances et modifie la version anglaise en remplaçant l'expression « is considering » par « has agreed that », en demandant des protocoles de sécurité et une réponse à une date précise, en donnant les coordonnées de la personne à contacter et en précisant qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de sûreté, mais aussi de sécurité, et que la CMI envisage d'autres ouvrages que ceux mentionnés dans son rapport de 1998.

EXAMEN DES UTILISATIONS DE L'EAU - RENVOI

7. On fait un exposé sur l'état d'avancement du rapport sur les utilisations de l'eau, et la Commission convient de discuter de la prochaine version du rapport à sa réunion de Cornwall, en Ontario, dans la semaine du 17 mai 2004.

INITIATIVE DES CONSEILS DE BASSIN - RENVOI

8. La Commission convient

1. des principes concernant l'Initiative pour elle-même et ses conseils;
2. de la rédaction d'un rapport d'étape destiné aux gouvernements pour le 31 août 2004 ainsi que de la nécessité d'établir une demande de fonds et de l'inclure dans le rapport.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

9. La Commission

1. discute de sa lettre du 8 décembre 2003 aux gouvernements, de la réponse initiale brève du Département d'État américain en janvier 2004 et de l'absence de réponse du gouvernement canadien;
2. approuve la mise au point d'un système de rappel pour les lettres de la CMI auxquelles les gouvernements n'ont pas répondu en temps opportun et l'envoi d'une lettre de suivi à sa lettre du 8 décembre 2003, dans laquelle elle informait les gouvernements de son intention de consulter les gouvernements des provinces et des États.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE ROUGE

10. On fait un exposé sur l'inondation de la rivière Pembina. La Commission reçoit le résumé d'un rapport récent d'un comité au Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) à ce sujet et convient de fournir les principes liés à l'Initiative des conseils de bassin au CIRR avant qu'il se réunisse avec elle.

DIVERS

Réunion avec FedNav

1. La Commission prend acte de la note d'information sur la réunion de FedNav et de la CMI, qui est prévue pour le 20 avril 2004.

Opérations de production de pointe

2. On fait un exposé sur les commentaires publics reçus, et la Commission approuve que soient prolongées de deux ans les opérations de production de pointe dans la rivière St. Marys.

Réunion avec Environnement Canada (EC) et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis

3. La Commission prend acte de la note du personnel et de la réunion de la CMI, d'Environnement Canada et de l'EPA, qui est prévue pour le 21 avril 2004, et propose la tenue d'une réunion complémentaire dans le cadre de l'atelier du CCIQA, qui est prévu pour l'été.

Exploitation du charbon dans le bassin de la rivière Flathead

4. La Commission discute de la note du personnel et des questions connexes.

Baie Missisquoi

5. La Commission consent à ce que le personnel demande au Département d'État américain de donner des éclaircissements concernant sa lettre du 29 mars 2004 et d'indiquer s'il s'agissait d'une demande ou d'un renvoi.

ECD Ovonics

6. La Commission approuve la visite d'ECD Ovonics à Troy, au Michigan, ainsi que la tenue de la réunion de direction de juin à Windsor, en Ontario.

World Water Council

7. La Commission approuve son adhésion au World Water Council.