Approuvé le 14 avril 2004

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa (Ontario)
du 10 au 12 février 2004

La Commission mixte internationale s'est réunie au bureau de la Section canadienne à Ottawa (Ontario), du 10 au 12 février 2004. Le coprésident Herb Gray a présidé la réunion.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La Commission adopte l'ordre du jour (suivi dans le présent compte rendu) de la réunion de direction auquel ont été ajoutés les points suivants sous la rubrique Divers :

1. Opérations de production de pointe dans le lac Supérieur
2. Lac Metigoshe
3. Débordement de la rivière Sainte-Claire

Et sous la rubrique Nominations :

4. Renouvellement du mandat de monsieur Frank Sciremammano comme membre américain du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent.

COMPTE RENDU

2. La Commission adopte le compte rendu de la réunion de direction tenue à Washington (D.C.) du 9 au 11 décembre 2003.

NOMINATIONS

3. La Commission :

• Conseil international de la rivière Sainte-Croix, Section américaine
  prend note de la nomination approuvée antérieurement de madame Barbara Blumeris à titre de coprésidente intérimaire jusqu'au retour du colonel Tom Koning prévu pour août 2004;
  
  
• Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, Section canadienne
  approuve la renomination de monsieur Marcel Lussier à titre de coprésident canadien du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) et comme membre du Groupe d'étude, pour une période se terminant le 31 décembre 2005;
  
  
• Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
  approuve la renomination du brigadier-général Hawkins comme coprésident américain, de monsieur Frank Sciremammano comme membre américain et de messieurs Peter Yeomans et Bob Metcalfe comme membres canadiens, pour une période de trois ans se terminant en février 2007;
  
  
• Groupe de travail des professionnels de la santé
  approuve la renomination de D^r Abelsohn à titre de coprésident canadien et des D^rs Buka, Gibson, Gosselin et Sanborn comme membres canadiens, de D^r Peter Orris à titre de coprésident américain et des D^rs Brodkin, Hicks et Dellinger comme membres américains pour une période se terminant en novembre 2005;
  
  
• Effectif du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
  après réception d'un rapport verbal des coprésidents du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs en réponse à sa lettre du 6 février 2004 concernant l'augmentation de l'effectif afin d'admettre les perspectives d'autorités municipales et d'autres instances gouvernementales, accepte la recommandation du Conseil d'augmenter de deux membres son effectif, approuve que le nouveau poste pour un membre américain soit comblé par monsieur David Ullrich, de la Great Lakes Cities Initiative, et demande que le Conseil produise une lettre qui appuie sa recommandation, ce que les coprésidents ont accepté de faire.

RENCONTRE SEMESTRIELLE DU PRINTEMPS, DU 19 AU 23 AVRIL 2004, À WASHINGTON (D.C.)

4. La Commission a examiné les choix pour le calendrier des activités du Groupe d'étude et approuve la présence des divers conseils de contrôle des Grands Lacs le mardi 20 avril, celle des conseils chargés d'administrer l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs le mercredi 21 avril et la décision du Groupe de travail des professionnels de la santé de ne pas être présent.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE

5. Les commissaires acceptent le rapport de la directrice daté du 28 janvier 2004, mais soulignent qu'un gel du recrutement était en vigueur au sein de la Commission pour le bureau de Windsor et non pour celui du gouvernement des États-Unis, comme l'indique le rapport.

PROCÉDURES ET POLITIQUES DE LA COMMISSION

6. Les commissaires approuvent, moyennant des modifications mineures, la Politique sur les conflits d'intérêts avec des activités étrangères à la fonction et les Procédures de publication et de présentations, et conviennent que les textes à l'appui doivent être distribués au personnel des trois bureaux de la Commission.

RÉUNION BIENNALE DE 2005 SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

7. La Commission a examiné les possibilités de dates et de lieux pour la tenue de la réunion biennale de 2005 et approuve une réunion au printemps à l'Université Queen's de Kingston (Ontario); elle convient que le personnel doit apporter plus de précisions à la réunion de direction prévue en avril 2004.

ORIENTATIONS RELATIVES À LA REVUE DE L'ACCORD SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS (AQEGL)

8. Après réception d'un rapport verbal sur les rencontres du Binational Executive Committee (BEC) et du Conseil consultatif scientifique ainsi que sur la conférence de Wingspread, et de renseignements sur les consultations publiques d'autres organismes, et après discussions avec messieurs John Mills et Tom Skinner, coprésidents du Conseil de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (CQEGL) et du BEC, respectivement, la Commission :

1. convient d'accepter la recommandation du CQEGL à l'effet que le CQEGL :
   1. apporte à la CMI, d'ici la fin de mars, un ensemble de principes que les commissaires pourraient envisager de transmettre aux gouvernements;
      
      
   2. compile, d'ici le début de l'été, à partir de l'information disponible, une liste des activités possibles (y compris le nom des personnes qui devraient s'en acquitter ou y contribuer) qui pourraient appuyer la revue des gouvernements.
   
   
2. pour ce qui est de ses propres actions entourant la revue de l'AQEGL, convient :
   1. de participer à des rencontres d'autres groupes afin de rester informée;
   2. d'accepter l'invitation du BEC à participer à son comité de détermination de la portée de la revue de l'AQEGL;
   3. de mettre en place une chaîne de discussion sur le Web et d'envisager d'autres techniques pour obtenir de l'information de la part du public;
   4. d'élaborer une liste de toutes les personnes-ressources, y compris celles des groupes non traditionnels;
   5. que le personnel doit également dresser un plan de consultation, en conformité avec la Déclaration de la Commission et en considérant les plans et le calendrier actuellement élaborés par les gouvernements, y compris en tenant compte :
      1. de la publication d'un premier rapport (d'une possible série) à l'intention des gouvernements à l'été 2004;
      2. de la tenue d'un nombre limité de réunions de la Commission au cours de l'étape de revue de l'AQEGL (phase 2) qui porteraient sur la teneur de la revue.
   
   
3. convient également, concernant l'ébauche d'un texte qui a circulé à la conférence de Wingspread sur l'AQEGL et qui a été fournie par ailleurs aux commissaires, que le personnel doit rédiger un commentaire qui souligne toute erreur évidente.

12^e RAPPORT BIENNAL

9. Les commissaires examinent l'ébauche du texte et conviennent :

1. de se réunir le 4 mars 2004 à Washington (D.C.) pour discuter d'une nouvelle ébauche du rapport englobant les révisions stylistiques apportées par les auteurs des chapitres;
   
   
2. que l'ébauche révisée devra être envoyée aux commissaires au moins 10 jours avant cette réunion.

RAPPORT ANNUEL 2003 DE LA CMI

10. La Commission examine l'ébauche du rapport annuel 2003 de la CMI et approuve la publication d'un rapport annuel en 2003; elle convient :

1. que les commissaires et le personnel doivent soumettre leurs commentaires relatifs à l'ébauche du document aux conseillers en communications d'ici le vendredi 20 février;
   
   
2. que le format et la qualité de la publication seront semblables à ceux du rapport annuel 2002.

BULLETIN FOCUS DE LA CMI

11. La Commission examine le projet de plan de distribution électronique de FOCUS et approuve le plan.

RIVIÈRES ST. MARYS ET MILK

12. Après avoir été renseignée par les représentants sur le terrain (en personne) et l'agent accrédité pour le Canada (par téléconférence) au sujet de l'ordonnance concernant les rivières St. Marys et Milk en application de l'article VI du Traité des eaux limitrophes, la Commission prend en considération la lettre du 6 janvier 2004 de madame Martz, gouverneur de l'État du Montana, et celles de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi que d'autres informations qui soulèvent plusieurs questions concernant l'utilisation de l'eau et la répartition de la ressource, et les projets d'aménagements hydrauliques dans les bassins des rivières St. Marys et Milk, et convient :

1. à la lumière de ces informations et vu sa responsabilité dans l'application du Traité des eaux limitrophes de 1909, de tenir une série de consultations publiques dans la région, probablement pendant la deuxième moitié de juillet ou au début d'août, pour l'aider à décider de la manière de procéder concernant les points soulevés;
   
   
2. que le personnel doit tenir compte des coûts et de la logistique de telles consultations, avec au moins un commissaire de chaque pays à chacune des réunions;
   
   
3. que le personnel doit rédiger des lettres au ministère des Affaires étrangères du Canada et au Département d'État des États-Unis, à l'État du Montana et aux provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi qu'aux agents accrédités pour les tenir informés de ces consultations.

BARRAGE GRAND COULEE

13. La Commission examine le courriel du 20 janvier 2004 envoyé par la Canadian Columbia River Inter-tribal Fisheries Commission (CCRITFC) et convient :

1. qu'il serait prématuré de décider de tenir ou non des débats sur cette question jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait répondu entièrement à la lettre de la Commission du 17 juin 2003 concernant la situation de la CCRITFC;
   
   
2. que le personnel doit rappeler au ministère des Affaires étrangères qu'une réponse complète n'a pas encore été transmise.

SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES

14. Les commissaires discutent d'une possible mise à jour du rapport 1998 de la Commission intitulé « Des barrages sûrs? » et conviennent que le personnel doit déterminer quels changements ont eu lieu depuis ce rapport et y ajouter les estacades à glace dans le fleuve Saint-Laurent et à la décharge du lac Érié, ainsi que les infrastructures utilisées pour répartir les eaux des bassins des rivières St. Marys et Milk, en vue d'une possible mise à jour.

RENVOI RELATIF À LA REVUE DES UTILISATIONS DE L'EAU

15. Les commissaires examinent l'ébauche du rapport et conviennent que le personnel de direction doit préparer un nouveau projet conjoint traitant de chaque recommandation issue du rapport antérieur.

ÉLARGISSEMENT DU MANDAT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

16. La Commission convient que si les gouvernements ne répondent pas d'ici la rencontre semestrielle d'avril à sa lettre du 8 décembre 2003 dans laquelle elle propose un plan d'action visant à obtenir un élargissement du mandat pour le Conseil, il faudra leur faire un rappel.

TRAVAUX DE DRAGAGE DE LA RIVIÈRE SAINTE-CLAIRE

17. La Commission constate que les réponses des deux gouvernements à sa lettre du 16 octobre 2003 concernant la demande présentée par la Georgian Bay Association (GBA) de mettre en oeuvre l'ordonnance d'approbation de 1918 de la CMI ont été reçues, et convient :

1. que le personnel doit rédiger une lettre à la GBA qui fournisse les réponses reçues des deux gouvernements et souligne que les États-Unis poursuivent la modélisation;
   
   
2. qu'une lettre doit être envoyée au Département d'État des États-Unis pour indiquer qu'on attend avec impatience les résultats de la modélisation.

INITIATIVES DES CONSEILS DE BASSIN

18. Les commissaires, après réception d'une mise à jour sur les consultations dans les bassins des rivières Rouge et Sainte-Croix, conviennent de discuter à la réunion de direction prévue en avril de ce que la Commission entend par un conseil de bassin hydrographique étant donné les progrès réalisés dans les divers bassins jusqu'à présent et d'envisager de recourir à du soutien au financement à court terme pour les conseils, et soulignent :

1. que dans le bassin de la rivière Sainte-Croix, les commissaires et les membres du Conseil international de la rivière Sainte-Croix rencontreront des hauts fonctionnaires du Maine et du Nouveau-Brunswick le 31 mars 2004 afin de les familiariser avec la CMI, leur expliquer les responsabilités du Conseil et encourager le soutien des États et des provinces dans des activités mutuellement avantageuses;
   
   
2. que dans le bassin de la rivière Rouge, le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) continuera à collaborer avec la Red River Basin Commission (RRBC) - les commissaires conviennent qu'ils discuteront avec le CIRR à la rencontre semestrielle d'avril 2004 du problème que les coprésidents du CIRR sont aussi des observateurs de la RRBC.

OBJECTIFS SUR LA TENEUR DE LA RIVIÈRE ROUGE EN NUTRIMENTS

19. La Commission obtient une mise à jour au sujet de la demande que le Manitoba a présentée au Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) de fixer des objectifs sur la teneur en nutriments de la rivière Rouge à la frontière internationale, puis approuve une lettre qui demande au CIRR d'indiquer dans quels délais il répondra au Manitoba et de donner certains renseignements généraux sur les objectifs de teneur en nutriments pour la rivière Rouge.

GESTION DES DONNÉES DU GROUPE D'ÉTUDE INTERNATIONAL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

20. La Commission examine les besoins en gestion de l'information de l'Étude et convient qu'une séance sur la gestion des données doit être ajoutée au programme du colloque spécial du 11 mars portant sur l'Étude, et que le sujet devra être abordé de nouveau à la rencontre de direction semestrielle d'avril et avec le Groupe d'étude et les gouvernements pour les mettre au courant des possibles besoins de financement.

MISES À JOUR

21. La Commission, après avoir obtenu des mises à jour verbales sur les points suivants, souligne ce qui suit :

1. Niveaux d'eau des Grands Lacs
   Les niveaux d'eau des Grands Lacs sont tous en dessous de la moyenne sauf pour le lac Ontario, et il est prévu qu'à l'été 2004, les niveaux d'eau des lacs Michigan et Huron seront, pour une septième année, sous la moyenne, mais légèrement plus élevés que ceux de l'an passé.
   
   
2. Lac Devils
   Le secrétaire d'État américain Colin Powell a écrit au lieutenant-général Robert Flowers pour lui indiquer que le projet de décharge fédérale proposé ne violera pas le Traité des eaux limitrophes puisque, dans les plans, on suppose qu'il n'y a aucun organisme vivant préoccupant dans le lac qui ne soit déjà présent dans les systèmes situés en aval et qu'on envisage d'obtenir confirmation de ce postulat au moyen d'une étude du biote à réaliser avant l'achèvement de la décharge, et pour souligner que les plans de la décharge et l'autorisation du projet prévoient qu'il n'y aura pas d'admission dans le lac Devils à partir du bassin du Missouri. Le secrétaire Powell demande également, avec instance, que le Canada soit invité à participer à l'étude sur le biote et que l'étude traite des questions liées à la charge additionnelle de mercure.
   
   
3. Baie Missisquoi
   Les gouvernements n'ont pas encore répondu à notre lettre du 30 mai 2003, et il est convenu que le personnel doit, dans une lettre de suivi, leur rappeler qu'une réponse est attendue.
   
   
4. 6^e Assemblée générale mondiale du RIOB
   Le commissaire Gourd et le secrétaire Clamen ont fait à l'Assemblée une présentation sur les travaux de la CMI qui a suscité un intérêt considérable. La prochaine Assemblée mondiale se tiendra en 2006 à Budapest.
   
   
5. Réunions concernant le bassin de la rivière Rouge
   Ce point a été traité en 19.
   
   
6. Convention de l'OMI
   La position des délégués du Canada et celle des États-Unis concernant l'ébauche de la convention de l'OMI sont très semblables. Le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture a invité la Commission à participer à la réunion préconsultative du 26 février 2004, à laquelle Jim Houston (Section canadienne), Mark Burrows (Bureau régional des Grands Lacs) et le commissaire Gourd (peut-être) seront présents, pour discuter de l'ébauche du plan national du Canada face à la menace que présentent les espèces aquatiques envahissantes.

DIVERS

22. La Commission a examiné les points suivants :

1. 13^e Conférence internationale sur les espèces aquatiques envahissantes, du 19 au 23 septembre 2004, Ennis (Irlande)
   La Commission a approuvé la demande de 5 000 $ US pour le parrainage et la plus grande participation possible à la conférence, et convient que les secrétaires devront fournir plus de détails sur les dépenses et la participation à la réunion administrative d'avril.
   
   
2. Demande de soutien de la part des Ami(e)s de la Terre (projet de la mer Morte)
   La Commission a examiné l'ébauche du projet « L'expérience de la Commission mixte internationale au service des décideurs du Moyen-Orient » des Ami(e)s de la Terre et accepte d'appuyer en principe le projet, aux conditions discutées, de reconnaître l'importance de la binationalité et le financement autre que celui de la CMI, de fixer des limites raisonnables aux ressources exigées de la Commission et de prévoir une rencontre avec les Ami(e)s de la Terre pour discuter des préoccupations des commissaires en vue de modifier le projet.
   
   
3. Association internationale de recherche sur les Grands Lacs (AIRGL)
   La Commission autorise la prolongation du parrainage de l'AIRGL pour une somme de 1 000 $ US.
   
   
4. Ébauche du rapport de l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) des États-Unis sur les répercussions, sur la santé publique, des substances dangereuses présentes dans les 26 secteurs américains préoccupants des Grands Lacs
   La Commission, après réception d'un exposé sur l'ébauche précitée par William Cibulas (en personne) et Chris DeRosa (par téléconférence), convient que le rapport doit être porté à l'attention du Groupe de travail des professionnels de la santé, du Conseil consultatif scientifique et de Santé Canada pour voir si des travaux semblables sont en cours au Canada, que la CMI, après examen des pairs, contribuera à la diffusion du rapport de l'ATSDR et que les coprésidents doivent écrire à l'ATSDR pour la remercier de ses efforts.
   
   
5. Rencontre avec M. Rick Findlay, de Pollution Probe
   La Commission, après un rapport verbal du coprésident Herb Gray au sujet de sa rencontre avec M. Rick Findlay concernant le projet de Pollution Probe pour une table ronde des Grands Lacs, souligne que M. Findlay a indiqué qu'il développerait davantage le projet.
   
   
6. Opérations de production de pointe : Conseil international de contrôle du lac Supérieur
   La Commission approuve l'avis public annonçant la sortie du rapport du Conseil, informant que la CMI examine actuellement la possibilité de prolonger de deux ans les opérations de production de pointe effectuées par les sociétés hydroélectriques qui font l'objet de la supervision du Conseil et demandant au public de soumettre tout commentaire d'ici le 12 mars 2004.
   
   
7. Lac Metigoshe
   La Commission accepte de fournir au Département d'État des États-Unis copie de la lettre du 13 novembre 1997 de la Commission au MAECI et des réponses obtenues du gouvernement du Canada, en vue de leur utilisation dans l'étude de la question avec l'État du Dakota du Nord.
   
   
8. Débordement de la rivière Sainte-Claire
   La Commission a souligné les rapports sur le récent débordement de la rivière Sainte-Claire et convient que le personnel doit obtenir plus de détails pour que ce point figure dans le 12^e rapport biennal sur l'AQEGL.