Approuvé le 9 février 2004

PROCÈS-VERBAL
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Washington, DC
Du 9 au 11 décembre 2003

La Commission mixte internationale a tenue une réunion de direction à Washington, DC, du 9 au 11 décembre 2003 sous la présidence de Dennis Schornack.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires ont approuvé l'ordre du jour que rend le présent procès-verbal, mais y ont ajouté les nominations de Lee Grims au sein du Conseil de contrôle du lac à la Pluie et de Doug Barnes au sein du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

PROCÈS-VERBAUX

2. La Commission a approuvé les procès-verbaux de l'appel conférence du 15 octobre 2003, de la rencontre semi-annuelle des 20-23 octobre 2003 et de la rencontre de direction tenue à Toronto le 15 novembre 2003. L'item 3c du procès-verbal de la rencontre de Toronto a été amendé de sorte que les mots « agriculture intensive » y soient ajoutés.

LISTE DES CHOSES À FAIRE

3. La Commission s'est penchée sur la liste des choses à faire et des projets complétés et a décidé de ne pas inclure cette liste dans les procès-verbaux des réunions étant donné qu'il s'agissait d'un outil administratif destiné aux commissaires et aux conseillers.

RENCONTRES

4. La Commission :

1. a approuvé le calendrier des rencontres pour 2004 après avoir déplacé la rencontre semi-annuelle d'automne aux 18-22 octobre 2004 pour éviter un conflit avec la CEEL;
2. a demandé aux employés de développer une analyse des frais à encourir en vue de la tenue d'une rencontre de direction dans la région de St. Andrews à l'occasion des célébrations marquant le 400^e anniversaire de la découverte de cette région;
3. a demandé à ce que le calendrier des rencontres donne également les dates et les occasions où les commissaires sont invités à titre de conférencier.

NOMINATIONS

5. La Commission a entériné :

1. la reconduction, pour trois ans, des mandats de Kenneth Hamilton, William Appleby, et William Ayer à titre de membre de la Section canadienne du Conseil international de la rivière Sainte-Croix, et d'Edward Logue à titre de membre de la Section américaine de ce conseil. La Commission a également approuvé la nomination du Colonel Thomas Koning à titre de coprésident par intérim de la Section américaine du conseil dès le départ à la retraite de Don Porteous, le 4 janvier 2004;
2. la reconduction, pour trois ans, des mandats de John Braden, David Carpenter, et Judith Perlinger à titre de membre de la Section américaine du Conseil consultatif scientifique, et d'Allan Johns, Donna Mergler et Glen Fox à titre de membres de la Section canadienne du même conseil; Bruce Krushelnicki et Pierre Payment ont également été nommé a titre de membre pour un mandat de trois ans;
3. la reconduction des mandats de Larry Field, Michel Gagné, John Hall, Marc Hudon, Elaine Kennedy, Anjuna Langevin, Sandra Lawn, Paul Webb et Al Will à titre de membre de la Section canadienne du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) du Groupe d'étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, et de Dan Barletta, Tom McAuslan, Tony McKenna, Jon Montan, Henry Stewart, Paul Thiebau, Scott Tripoli, et Stephanie Weiss à titre de membre de la Section américaine du GCIP;
4. la nomination de Lee Grim à titre de membre du Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et a demandé aux employés de préparer un communiqué de presse annonçant les deux nominations au sein de ce conseil (M. Grim et M. Richardson);
5. la nomination de Doug Barnes à titre de membre de la Section canadienne du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

POLITIQUE SUR LES PUBLICATIONS ET LES PRÉSENTATIONS

6. La Commission a pris note de l'ébauche de la politique sur les publications et les présentations et a décidé que les employés devraient réviser l'ébauche afin de réordonner les paragraphes et d'y inclure un processus d'approbation entre les secrétaires et la directrice du BRGL.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU BRGL

7. Les commissaires ont décidé de traiter du rapport de la directrice en privé.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

8. La Commission a révisé l'ébauche d'une stratégie commune entre la CMI et la CPGL au sujet des espèces exotiques envahissantes et s'est penchée sur les implications possibles d'une telle stratégie sur le contenu du 12^e Rapport biennal de la Commission. La Commission a décidé :

1. de confirmer sa décision voulant que l'avis de la Commission sur la revue de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs fasse l'objet d'un rapport distinct du 12^e Rapport biennal, et que,
2. les employés devraient demander une lettre de la part de la CPGL décrivant les attentes de celle-ci par rapport à la rédaction d'un rapport conjoint et de reporter sa décision sur cette affaire une fois avoir lu cette lettre.

CONSEILS RELATIFS À LA REVUE DE L'ACCORD SUR LA QUALITÉ DES GRANDS LACS

9. La Commission a discuté de la nature des rôles respectifs qu'auraient à jouer la CMI et le CQEGL par rapport à la revue de l'AQEGL.

1. La Commission a décidé d'approuver momentanément les questions de consultation préparées à l'intention des groupes d'intérêt, d'en discuter avec les deux coprésidents du CQEGL et d'y rajouter une question sur les points forts et faibles de l'AQEGL.
2. La Commission a décidé d'approuver le caractère public des consultations mais de suspendre les décisions quant aux aspects logistiques des consultations jusqu'à ce que les coprésidents du CQEGL soient consultés et que le budget de cet exercice soit établi.
3. La Commission a décidé que le coprésidents de la Commission ne participeraient pas à la conférence Wingspread mais qu'ils y seraient représentés par la directrice du Bureau régional et qu'elle ferait rapport à la Commission.
4. La Commission a décidé de demander aux employés de rédiger une lettre sous le seing des coprésidents de la Commission à Paul Muldoon et Lee Botts saluant leurs efforts en vue de la révision de l'AQEGL et les remerciant d'avoir défini le rôle de la Commission à la conférence Wingspread.
5. À la suite de des discussions en ce sens entre la Commission et les coprésidents du CQEGL, la Commission a jugé qu'il serait plus utile pour les gouvernements qu'elle se penche surtout sur les aspects procéduraux de la revue de l'Accord. La Commission a également décidé de revoir l'échéancier de ses activités afin que ses conseils sur la revue de l'AQEGL soient prodigués aux gouvernements après la rencontre du Binational Executive Committee, la conférence Wingspread, un atelier du Conseil consultatif scientifique et d'éventuelles rencontres avec les élus des deux pays. La Commission a réitéré sa volonté de publier le 12^e Rapport Biennal au mois de juin 2004 tout en stipulant que son avis sur la revue de l'AQEGL pourrait être publié plus tard la même année.

CONFÉRENCE BIENNALE DE 2005

10. La Commission s'est penchée sur les différents sites possibles pouvant accueillir la conférence biennale de 2005 et a demandé aux employés de concentrer leur évaluation aux villes de Kingston et de Toronto. La Commission a également demandé à ce que les sites universitaires soient évalués en priorité.

12^e RAPPORT BIENNAL

11. La Commission :

1. a approuvé la constitution de l'équipe de rédaction et l'échéancier de production, mais a stipulé que cette décision était sujette à une consultation des coprésidents du CQEGL;
2. a décidé que le 12^e Rapport biennal porterait sur les sujets suivants : étalement urbain, agriculture intensive, liens entre l'urbanisation et le changement climatique, les solutions possibles (dont celles que les individus pourraient mettre en oeuvre), la définition du problème (ce qui a été fait, ce qui reste à faire) et les succès qui pourraient servir d'exemples (incluant ceux qui viennent de l'extérieur du bassin).

CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

12. La Commission a pris connaissance de deux rapports rédigés par le CCIQA (Air Quality in Selected Binational Great Lakes Urban Regions et Summary of Critical Air Quality Issues in the Transboundary Region) et a décidé de les publier selon les échéanciers soumis tout en recommandant que le second rapport soit publié avant l'atelier du 16 février organisé par le Windsor Essex Environmental Advisory Committee.

GROUPE DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

13. La Commission :

1. a approuvé le plan de travail de 2003-2004 et le budget s'y rapportant;
2. a demandé aux employés d'inviter le Canadian Great Lakes Environmental Scholar à la rencontre de direction de février.

SITE INTERNET DE LA COMMISSION

La Commission a reçu une présentation orale sur l'état des travaux et les plans concernant la phase 3 du site. La Commission a demandé :

1. à ce que l'on évalue la fluctuation du nombre de visites depuis la mise en ligne du nouveau site Internet;
2. à ce que les employés consultent les sites des états et des provinces consacrés à la jeunesse afin de voir comment la CMI pourrait créer un site similaire ou relier son site à ceux-ci.

RIVIÈRES ST. MARY ET MILK

15. La Commission a choisi de se pencher sur cet item lors de sa rencontre de février.

RAPPORT SUR LES UTILISATIONS DE L'EAU

16. La Commission a décidé de se pencher sur cet item lorsqu'elle aura eu le temps de lire l'ébauche du rapport.

LAC DUCK

17. La Commission a décidé d'approuver le procès-verbal par lequel elle abroge son ordonnance concernant le lac Duck, mais demande à ce que le document soit modifié pour qu'ils puissent le signer. Les commissaires ont également demandé à ce que le communiqué de presse préparé à ce sujet soit modifié afin qu'il stipule que les digues du lac Duck seront dorénavant gérées par le gouvernement de la Colombie Britannique.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

18. La Commission a donné son aval à un plan cherchant à obtenir un mandat élargi pour le Conseil international de la rivière Souris et approuvé l'ébauche d'une lettre aux gouvernements à ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

19. Le Groupe de travail a fait le point avec les commissaires au sujet de l'état des travaux. Les deux groupes ont également discuté de questions se rapportant à la fin de l'étude et d'une rencontre entre la Commission et différentes juridictions avant la conclusion des travaux. La Commission a également décidé de se pencher sur la question de l'emmagasinage des données une fois l'étude complétée. La Commission n'écarte pas la possibilité de la tenue d'un atelier sur cette dernière question.

BASSIN DE LA RIVIÈRE CHRISTINA

20. Les commissaires ont rencontré Jerry Kaufman du University of Delaware's Water Resources Agency au sujet du Christina Basin Clean Water Partnership.

CHESAPEAKE BAY FOUNDATION

21. Les commissaires ont rencontré Bill Madizeski, ancien président de la Chesapeake Bay Foundation, au sujet du Chesapeake Bay Restoration Project.

VARIA

Lettre concernant les activités de consultation sur les émissions des centrales thermiques au charbon

A. La Commission s'est penchée sur une proposition de son Conseil consultatif international sur la qualité de l'air au sujet d'un atelier organisé en même temps qu'une rencontre déjà prévue pour économiser des fonds.

Étude sur les gaspareaux de la rivière Sainte-Croix

B. La Commission a décidé de verser 5 000 $ américains à la St. Croix International Waterway Commission afin de l'aider à financer une étude d'un an sur les rapports entre les gaspareaux et les achigans d'ici à la résolution d'un conflit avec les autochtones et la disponibilité d'un financement plus important.

Lettre de la National Wildlife Federation

C. La Commission a décidé de ne discuter de cette lettre qu'après avoir revu le Programme binational sur le lac Supérieur.

44^e Rapport annuel du Conseil de la rivière Souris

D. La Commission a reçu le rapport et demandé à ce qu'il soit publié sur son site Internet.

4^e Rapport annuel du Conseil de la rivière Rouge

E. La Commission a reçu le rapport et demandé à ce qu'il soit publié sur son site Internet.

Expert en communications pour le Conseil de contrôle du fleuve Saint-Laurent

F. La Commission a demandé aux employés, avec la collaboration du comité conjoint entre le Conseil et la Commission sur les communications, d'identifier les différentes tâches que pourrait remplir un expert en communications auprès du Conseil et de présenter ses conclusions au Conseil afin que celui-ci puisse en débattre.