Approuvé le 9 décembre 2003

PROCÈS-VERBAL
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa, Ontario
Le 15 novembre 2003

La Commission mixte internationale a tenu une réunion de direction au Sutton Place Hotel de Toronto (Ontario) le 15 novembre 2003 sous la présidence de Herb Gray.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires approuvent l'ordre du jour de la réunion et y ajoutent les items suivants sous la rubrique « Autres affaires courantes » :

1. Lettre aux gouvernements sur la revue de l'AQEGL
2. Atelier sur la visibilité
3. Avis des conseils de l'AQEGL
4. Liste des rencontres de 2004
5. Calendrier conjoint de la CMI

PRIORITÉS 2003-2005

2. Les commissaires discutent des priorités pour le cycle 2003-2005 et s'entendent sur les points suivants.

1. Lorsque des représentants de la Commission solliciteront l'avis des groupes d'intérêt ou du public, une liste de questions stratégiques précises devra être approuvée avant la rencontre.
2. Les groupes d'intérêt pertinents devront être consultés tôt en 2004, lorsque l'on recevra l'avis des conseils de l'AQEGL.
3. Un plan de consultation offrant, entre autres, la possibilité d'inviter deux commissaires aux réunions devrait être rédigé aux fins de discussion à la rencontre de décembre.
4. À la lumière des incertitudes budgétaires de la Section américaine et de la valeur élevée du dollar canadien depuis les 12 derniers mois, la Commission a décidé d'écrire aux gouvernements pour les informer de la situation, en particulier pour demander au Département d'État d'inclure la Section américaine dans son fonds de compensation. De plus, les commissaires se sont engagés à rencontrer des hauts fonctionnaires à ce sujet.
5. Les conseils de l'AQEGL devraient être avertis que les deux seules priorités qui sont couvertes par leurs enveloppes budgétaires sont la revue de l'AQEGL et le travail sur les espèces exotiques envahissantes. Les travaux qui ne seraient pas reliés à ces deux priorités doivent attendre la résolution des questions budgétaires américaines. La Commission communiquera le plus tôt possible les détails des modifications nécessaires, s'il y a lieu.
6. Les budgets des secrétariats des conseils de l'AQEGL ainsi que celui du CICQA devraient être revus.

12^e RAPPORT BIENNAL

3. Les commissaires se penchent sur différents aspects du 12^e Rapport biennal et prennent des décisions.

1. De la même façon que le 11^e Rapport biennal, le 12^e Rapport biennal devrait être axé sur certains points importants et recommandations connexes et contenir des observations relatives à d'autres sujets considérables.
2. Les principaux sujets abordés devraient être présentés sous trois grandes sections : l'intégrité physique (urbanisation et changement climatique), l'intégrité chimique (mercure) et l'intégrité biologique (espèces exotiques et pathogènes).
3. Les conseillers devraient commencer à rédiger d'autres textes. Les sujets proposés sont les zones préoccupantes, le lac Érié, la qualité de l'air transfrontalier, les rapports gouvernementaux en vertu de l'AQEGL, l'énergie, les pesticides, les déversements, les fermes industrielles et les nouveaux enjeux.
4. Le rapport traitera des réponses évasives des gouvernements au 11^e Rapport biennal de la Commission.
5. Le 12^e Rapport biennal de la Commission sera distinct de son rapport sur la revue de l'AQEGL.
6. Il ne sera pas nécessaire d'aborder la question du forage pétrolier dans le 12^e Rapport biennal étant donné que le moratoire a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2005.

RAPPORT SUR LES UTILISATIONS DE L'EAU

4. Les commissaires étudient l'ébauche du 7 novembre et le plan de communication et s'entendent sur les points suivants.

1. L'ébauche est bien rédigée, traite de toutes les questions importantes et présente des recommandations sensées.
2. Les employés retravailleront le titre, clarifieront certaines questions telles que la conservation et l'amélioration nette de la ressource, rédigeront un sommaire et ajouteront des figures et graphiques illustrant certains aspects quantifiables comme les quantités d'eau consommées.
3. Les employés prépareront une ébauche finale avec mise en page en intégrant les corrections proposées par les commissaires et la soumettront lors de la rencontre de décembre.
4. Avant de compléter le rapport, le Council of Great Lakes Governors et des représentants des provinces du Québec et de l'Ontario auront l'occasion, de façon informelle, de commenter le rapport et les recommandations proposées concernant l'amélioration nette de la ressource et les prélèvements dirigés vers l'extérieur du bassin.
5. Le rapport sera signé en décembre et publié en janvier 2004, tel que prévu par le plan de communication. Les commissaires ont également demandé combien de copies du rapport devraient être imprimées.

BUDGET 2003-2004 DU BUREAU RÉGIONAL DES GRANDS LACS

5. Les commissaires déclarent avoir traité de ce sujet au point 2; aucune autre discussion n'est nécessaire.

AUTRES AFFAIRES COURANTES

Lettre aux gouvernements sur la revue de l'AQEGL

6. Les commissaires approuvent une ébauche de lettre dans laquelle on souligne le rôle de la Commission dans la revue de l'AQEGL.

Atelier sur la visibilité

7. Les commissaires approuvent la tenue d'un atelier sur la prévention de détériorations importantes à la visibilité et sur l'amélioration continue de la qualité de l'air. Cet atelier sera organisé au début de 2004 avec l'aide du CICQA et les fonds débloqués à cette fin par le représentant d'Environnement Canada au sein du Conseil.

Avis des conseils de l'AQEGL

8. Les commissaires discutent de différentes façons de réorganiser leurs conseils constitués en vertu de l'AQEGL et demandent aux employés d'y réfléchir.

Liste des rencontres de 2004

9. Les commissaires demandent aux secrétaires d'examiner la possibilité de déplacer la rencontre semi-annuelle d'octobre 2004 afin d'éviter un conflit avec la CEEL 2004.

Calendrier conjoint de la CMI

10. Les commissaires demandent aux secrétaires de leur fournir une copie imprimée du calendrier conjoint de la Commission toutes les semaines.