Aprouvé le 9 décembre 2003

PROCÈS-VERBAL
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
RÉUNION DE DIRECTION
Ottawa, Ontario
Le 20 octobre 2003

La Commission mixte internationale a tenu une réunion de direction à Ottawa (Ontario) le 20 octobre 2003 sous la présidence de Herb Gray.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires approuvent l'ordre du jour que rend le présent procès-verbal tout en notant que plusieurs des sujets de discussion ont été abordés lors de la conférence téléphonique du 15 octobre 2003.

NOMINATIONS

2. La Commission accepte, à la suite de la discussion du 15 octobre 2003, de retarder l'envoi de la lettre de nomination de David Ullrich à titre de membre du Conseil de la qualité de l'eau jusqu'à ce que l'on ait consulté les co?présidents de ce Conseil.

12^e RAPPORT BIENNAL

3. Les commissaires se mettent d'accord sur les points suivants.

1. Les co-présidents seront chargés de mener le dossier au nom de la Commission et une équipe de rédaction sera sélectionnée lors de la rencontre spéciale de novembre.
2. Le Rapport sera publié au printemps ou à l'été 2004 afin qu'il cadre avec la revue de l'AQEGL entreprise par le bureau régional.
3. Une table des matières préliminaire sera préparée par les employés aux fins de discussion à la réunion de novembre.
4. L'analyse des réponses des gouvernements au 11^e Rapport biennal s'est révélée très utile et pourrait aider à la rédaction du 12^e Rapport biennal.

RENVOI PROPOSÉ SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

4. À ce sujet, la Commission:

1. note un appui croissant de la part du public et des ONG envers un renvoi à la Commission sur les espèces exotiques envahissantes;
2. convient qu'un tel renvoi lui permettrait de mieux coordonner les travaux effectués et non de trouver une solution au problème;
3. précise que ce renvoi pourrait demander à la Commission de cataloguer les intervenants et leurs activités, de préparer des échéanciers et des objectifs à atteindre, de décrire les mécanismes de coordination existants, de décrire les pressions existantes (comme les pressions économiques) et de recommander des moyens pour améliorer la coordination en vue de restreindre les échéanciers;
4. demande aux employés de rédiger les termes d'un renvoi en collaboration avec les représentants gouvernementaux appropriés.

REVUE TRIENNALE DU RAPPORT SUR LES UTLISATIONS DE L'EAU

5. La Commission note que les employés préparent le rapport et convient qu'une ébauche conjointe devrait être présentée lors de la rencontre spéciale de novembre.

LAC DUCK

6. La Commission décide :

1. de révoquer son ordonnance concernant le lac Duck à partir de sa rencontre de direction du mois de décembre;
2. de faire part de cette décision aux gouvernements fédéraux, aux gouvernements de l'Idaho et de la Colombie-Britannique et au Conseil de contrôle de la rivière Kootenay;
3. de préparer et de distribuer un communiqué de presse à ce sujet. Ce communiqué sera envoyé aux journaux de la région ainsi qu'à ceux qui se sont présentés à l'audience publique de Creston.

BARRAGE GRAND COULEE

7. La Commission :

1. note la réponse de M. Fortier au nom de la Canadian Columbia River Inter-tribal Fisheries Commission et souligne l'absence de réponse de la part du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international;
2. convient de transmettre la lettre de M. Fortier aux gouvernements, de demander au ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international de répondre à la précédente lettre du président Gray et d'envoyer toute cette correspondance à la International Columbia River Board of Control pour la tenir au courant.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE SOURIS

8. La Commission :

1. approuve le rapport préliminaire préparé par le Conseil international de la rivière Souris décrivant les avantages d'un mandat élargi pour ce dernier;
2. accepte de coopérer avec le Conseil international de la rivière Souris et son groupe bilatéral sur la qualité de l'eau afin de préparer un plan d'action et un échéancier et de dresser la liste des organismes à contacter;
3. convient de discuter de la question lors de la rencontre du 23 octobre.

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA RIVIÈRE ROUGE

9. Les commissaires discutent des progrès accomplis quant à la création d'un conseil pour les questions relatives au bassin de la rivière Rouge et se penchent sur les questions soulevées par le Conseil. Ils demandent à ce qu'une lettre soit préparée afin d'y répondre.

SITE INTERNET DE LA CMI

10. Les commissaires ont assisté à une démonstration du nouveau site Internet qui devait être lancé durant la réception semi-annuelle du lendemain. Ils s'entendent sur les points suivants.

1. Les ordonnances, une liste des structures (projets) relevant de la compétence de la Commission et les cartes pertinentes seront ajoutées au site.
2. Un plan détaillé des travaux prévus pour la phase III sera présenté lors de la rencontre de direction du mois de novembre.

PRÉPARATION EN VUE DES PRÉSENTATIONS DES CONSEILS DE LA CMI

CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS

11. La Commission décide d'écrire aux co-présidents du Groupe de travail conjoint sur les pannes d'électricité (Herb Daliwal, ministre canadien des Ressources naturelles et Spencer Abraham, US Energy Secretary) afin de les mettre au courant des activités des trois conseils de contrôle des Grands Lacs lors de la panne.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT

12. La Commission décide :

1. d'étudier les besoins en matière de gestion de l'information du Groupe de travail et, plus particulièrement, les questions relatives au stockage des données après la dissolution de ce dernier. Elle demande aux employés de formuler des recommandations à ce sujet pour la rencontre de direction du mois de décembre 2003;
2. de présenter le modèle de vision partagée lors de la rencontre de direction du mois de décembre 2003 et d'expliquer en détails les résultats de l'Étude en juin 2004.

GROUPE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

13. La Commission reçoit le plan de travail et le budget proposés pour le Groupe des professionnels de la santé pour l'année 2003-2004 et décide de l'étudier d'avantage avant de l'approuver.