Version approuvée, 9 décembre 2003

COMPTE RENDU
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
TÉLÉCONFÉRENCE DES COMMISSAIRES
Le 15 octobre 2003
10 h, HNE

La Commission mixte internationale s'est réunie par téléconférence le 15 octobre 2003. Le coprésident Herb Gray a présidé la téléconférence.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Les commissaires adoptent les points traités ci-après comme ordre du jour de la téléconférence.

ADOPTION DU COMPTE RENDU

2. Les commissaires adoptent le compte rendu de la réunion de direction du 8 septembre 2003, qui s'est tenue à Vancouver (C.-B.).

NOMINATIONS

3. La Commission :

1. Conseil consultatif scientifique, Section canadienne
   La Commission approuve la nomination de Lesbia Smith comme membre pour la période allant du 1^er novembre 2003 au 31 octobre 2006.
   
   
2. Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs, Section canadienne
   La Commission approuve la renomination d'Alex Bielak comme membre jusqu'au 28 février 2006.
   
   
3. Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, Section canadienne
   La Commission approuve la renomination de David DeLaunay comme membre jusqu'au 30 septembre 2006.
   
   
4. Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, Section américaine
   La Commission approuve la nomination de David Ullrich comme un des deux membres (un Canadien et un Américain) représentant les administrations locales qui s'ajoutent au Conseil (voir le compte rendu de la réunion de direction du 20 octobre 2003).
   
   
5. Conseil consultatif scientifique, Section américaine
   La Commission approuve la renomination de Deborah Swackhamer comme membre jusqu'au 1er mai 2006;
   elle reporte la renomination de John Braden, de David Carpenter et de Judith Perlinger à la réunion de direction de décembre.
   
   
6. Conseil international de la rivière Sainte-Croix, Section canadienne
   La Commission approuve la nomination de Sheila Washburn comme membre.

RÉUNION BIENNALE DE 2003 SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

4. La Commission discute des impressions liées à la réunion biennale de 2003, qui s'est tenue à Ann Arbor, et du processus de planification des consultations publiques pour la période 2003-2005, notamment la réunion biennale de 2005, et convient de ce qui suit :

1. Les consultations publiques concernant l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) et la réunion biennale se feront par étapes;
2. La phase I correspondra aux consultations publiques sur l'examen de l'AQEGL et la phase II aux consultations publiques générales menées au cours des deux années suivantes dont la portée englobera la planification d'une éventuelle réunion biennale;
3. Le personnel doit proposer des lieux possibles pour la tenue de la réunion biennale de 2005 au Canada aux fins d'étude par les commissaires à la réunion de direction de décembre;
4. Les coprésidents Gray et Schornack seront les commissaires qui piloteront ce dossier;
5. Les conseillers en communications des trois bureaux de la Commission siégeront au comité du personnel qui secondera les deux commissaires responsables, alors que la question des autres membres de ce comité sera examinée à la réunion de direction de décembre.

EXAMEN DE L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

5. Les commissaires discutent du rôle de la Commission dans l'examen de l'AQEGL par les gouvernements et du processus à suivre. Ils conviennent de ce qui suit :

1. La grande priorité de la Commission est d'aider les gouvernements dans leur examen de l'AQEGL, notamment au cours de la phase I des consultations publiques qui se dérouleront pendant le prochain cycle de deux ans;
2. Le personnel doit élaborer un plan d'action relatif au rôle de la Commission dans l'examen de l'AQEGL par les gouvernements, qui portera notamment sur les coûts et les possibilités de consultations publiques, aux fins d'étude à la réunion de direction de décembre;
3. La Commission doit présenter aux gouvernements au début du printemps un rapport qui prendra en considération leur point de vue pour ce qui est de la façon dont elle pourra être le plus utile au processus d'examen;
4. Outre la discussion sur le sujet à la réunion semestrielle, les coprésidents, les secrétaires et la directrice doivent consulter les représentants des gouvernements relativement au moment choisi pour effectuer l'examen;
5. Une lettre adressée aux gouvernements doit demander plus de précisions sur le « mandat spécial » dont il est fait mention dans la déclaration de la Commission à la clôture de la réunion biennale d'Ann Arbor.

PRIORITÉS RELATIVES À L'AQEGL POUR 2003-2005

6. La Commission étudie les priorités relatives à l'AQEGL qui ont été proposées pour 2003-2005 et convient de ce qui suit :

1. La grande priorité de la Commission est d'aider les gouvernements dans l'examen de l'AQEGL et le travail sur ce point doit débuter immédiatement;
2. Les espèces exotiques envahissantes sont également prioritaires et le travail sur ce point doit débuter;
3. Toutes les priorités relatives à l'AQEGL, de même que les aspects budgétaires, seront approuvées à une réunion spéciale tenue à Toronto (on convient par la suite que la réunion aura lieu le samedi 15 novembre).

SECTEURS PRÉOCCUPANTS DE L'AQEGL

Rapport de 2^e étape sur la rivière St. Marys

7. Les commissaires discutent du rapport de 2^e étape sur la rivière St. Marys et approuvent les commentaires définitifs de l'examen pour qu'ils soient transmis aux gouvernements et affichés sur le site Web de la CMI.

Rapport de mise à jour, 2^e étape, sur le port d'Hamilton

8. Les commissaires prennent note du rapport de mise à jour, 2^e étape, et conviennent de ce qui suit :

1. un accusé de réception doit être rédigé qui précise que la Commission n'a pas pour règle de formuler des commentaires officiels sur les rapports de mise à jour;
2. lorsque le personnel a le temps, il doit examiner le rapport et soumettre ses commentaires à la Commission.

Plan d'aménagement panlacustre (PAP) du lac Ontario

9. Les commissaires conviennent que le personnel du Bureau régional des Grands Lacs (BRGL) et le personnel des bureaux des deux sections doivent entreprendre un examen complet du PAP.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ANNEXE 2

10. Les commissaires discutent de la contribution du groupe de travail et reconnaissent celle-ci. Ils conviennent de dissoudre le groupe et de demander au Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs d'entreprendre les tâches que ce dernier estime nécessaires concernant l'annexe 2, y compris dans les domaines proposés par le groupe de travail à sa dernière réunion, exception faite de la coordination des horaires des visites des commissaires dans les secteurs préoccupants.

CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR (CCIQA)

Rapport spécial sur la qualité de l'air transfrontalier

11. Les commissaires examinent le rapport établi par le CCIQA et conviennent d'aborder la question avec le Conseil à l'occasion de leur participation à la réunion semestrielle. L'objectif est de demander au Conseil de collaborer avec les membres responsables du personnel de la Commission à terminer le rapport afin qu'il puisse être approuvé par la Commission à la réunion de direction de décembre et transmis aux gouvernements d'ici la fin de 2003. Les commissaires conviennent également que les conseillers en communications doivent élaborer un plan de communications pour la diffusion du rapport.

Rapport sur les questions liées au bassin atmosphérique au-dessus des régions de Detroit-Windsor, de Port Huron-Sarnia et de Sault Ste. Marie

12. Les commissaires examinent le rapport préliminaire établi par le CCIQA et conviennent d'aborder la question avec le Conseil à l'occasion de leur participation à la réunion semestrielle. L'objectif est de demander au Conseil de collaborer avec les membres responsables du personnel de la Commission à terminer le rapport afin qu'il puisse être approuvé par la Commission à la réunion de direction de décembre et transmis aux gouvernements d'ici la fin de 2003. Les commissaires conviennent également que les conseillers en communications doivent élaborer un plan de communications pour la diffusion du rapport.

Examen des nouvelles sources d'énergie par l'Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA)

13. Les commissaires discutent des critères d'examen des nouvelles sources d'énergie de l'USEPA et conviennent de demander au CCIQA qu'il les aide à organiser une séance d'information qui s'inspirera de l'exposé sur l'énergie fait par la Commission en septembre et qui traitera des activités relatives à la limitation des émissions des centrales thermiques alimentées au charbon.

SOURCES D'ÉNERGIE DE L'AVENIR

14. La Commission reçoit un rapport sommaire sur l'exposé de septembre et approuve les prochaines étapes proposées par le personnel, dont le maintien d'un mandat de surveillance.

INITIATIVE DES CONSEILS DE BASSIN

15. Les commissaires reçoivent une mise à jour sur les consultations qui ont lieu dans les bassins des rivières Rouge et Sainte-Croix et discutent d'un deuxième rapport de la CMI destiné aux gouvernements conformément au renvoi. Ils conviennent que le personnel doit continuer de travailler au rapport et que les commissaires souligneront, à la séance avec les représentants des gouvernements, que l'établissement de conseils de bassin nécessite un financement accru.

CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC À LA PLUIE ET CONSEIL INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA RIVIÈRE À LA PLUIE

16. Les commissaires discutent de nominations au Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et de la création du Comité consultatif public du Conseil et :

1. Ils approuvent la nomination de Steve Richardson à la Section canadienne du Conseil, en convenant d'attendre pour en faire l'annonce que soit nommé un membre à la Section américaine et que cette nomination soit approuvée par la Commission, ce qui est prévu, de façon optimiste, d'ici octobre 2003;
2. ils approuvent l'ébauche de la lettre destinée aux deux conseils qui porte sur la création du Comité consultatif public. Il est convenu d'attendre pour expédier cette lettre que la Commission approuve la nomination d'un membre américain au Conseil international de contrôle du lac à la Pluie.

RIVIÈRES ST. MARYS ET MILK

17. La Commission reçoit une mise à jour sur la demande présentée par l'État du Montana de réexaminer l'ordonnance de la Commission de 1921 concernant les rivières St. Marys et Milk, en application de l'article VI du Traité relatif aux eaux limitrophes. La Commission convient de ce qui suit :

1. Le personnel des deux sections doit travailler ensemble à la préparation de la documentation sur l'ordonnance aux fins d'étude par la Commission à la réunion de direction de février 2004;
2. Le personnel doit adresser une lettre aux deux agents accrédités les invitant, de même que leurs représentants à l'étranger, à la réunion de direction de décembre pour une séance d'information portant sur la façon dont l'article VI du Traité relatif aux eaux limitrophes et l'ordonnance de la Commission de 1921 ont été mis en ouvre, ainsi que sur toute autre question relative à cette mise en ouvre ou toute autre opinion qu'ils pourraient avoir relativement à un réexamen de l'ordonnance de 1921.

TRAVAUX DE DRAGAGE DE LA RIVIÈRE SAINTE-CLAIRE

18. La Commission examine la demande présentée par la Georgian Bay Association de mettre en ouvre l'ordonnance d'approbation de 1918 de la Commission et approuve l'ébauche de lettre destinée aux gouvernements.

DIVERS

Rapport de la directrice du BRGL

19. Les commissaires prennent note de la réception du rapport en date du 8 octobre 2003.

Réunion de novembre

20. Les commissaires conviennent de bloquer la date du 12 novembre 2003 pour la tenue d'une éventuelle réunion spéciale à Toronto afin de finaliser et d'approuver les priorités relatives à l'AQEGL et de discuter du 12e rapport biennal (on convient par la suite que la réunion aura lieu le 15 novembre).

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