Commission mixte internationale
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Commission mixte internationale
Printemps 2009
Volume 34, Numéro 1

Le 5 juin au 14 juin – Semaine des eaux limitrophes à Niagara

Traité des eaux limitrophes

Le Comité du centenaire du Traité des eaux limitrophes de la région de Niagara à présenté un programme d’activités pour la Semaine des eaux limitrophes à Niagara qui comprend une semaine chargée de programmation culturelle, musicale, et éducationnelle dans la région, y compris une journée entière d’activités gratuites le samedi 13 juin. À noter parmi les plus de 40 événements et activités qui auront lieu des deux bords de la frontière à Niagara Falls pendant cette semaine sont des spectacles présentés par Great Lakes Swimmers, Sarah Harmer, Donna the Buffalo, et une interprétation conjointe du Niagara Youth Orchestra et du Greater Buffalo Youth Orchestra; Waterbody, une composition de danse commandée pour cet événement, une danse de bateaux dans la rivière Buffalo, un exercice de simulation d’un modèle de la Commission mixte internationale par des étudiants universitaires; une foire environnementale; deux conférences au sujet de la restauration de la rivière Niagara, une réunion publique au sujet des plans de restauration de la rivière Niagara organisé par la CMI, et une série de promenades et randonnées en canots dans la gorge et partout dans la région. Une liste complète des détails est disponible à www.oursharedwaters.com.

Le Commissaire Sam Speck a constaté l’importance de célébrer le centenaire du Traité dans la région de la rivière Niagara compte tenu qu’elle est une des deux régions géographiques invoquées dans le Traité dont la portée relative aux eaux limitrophes s’étant de l’Atlantique au Pacifique.

Les chutes Niagara feront l’arrière plan d’un événement historique le samedi 13 juin 2009, quand la CMI rencontrera les Chefs du Niagara 10, et autres, pour commémorer le centenaire du Traité des eaux limitrophes, par lequel la CMI fut établie, lors d’une cérémonie sur le pont Rainbow qui croise la rivière Niagara. Les détails de cet événement spécial seront précisés quelque temps avant la date.

Lancement du site Web du centenaire

En reconnaissance du 100e anniversaire du Traité des eaux limitrophes, ce qui à établi la Commission mixte internationale (CMI), la CMI a lancé un site Web «Centenaire » (http://bwt.ijc.org) qui offre une base de données interrogeable renfermant ses rapports et ses ordonnances d’approbation de 1914 à nos jours. La base des dossiers qui contient cent années de documents originaux de la CMI peut être interrogée en format numérique par région et par mot clé.

La CMI a inauguré le site Web en lien avec la Journée mondiale de l’eau, qui, en 2009, était centrée sur les 263 bassins lacustres et fluviaux transfrontaliers de la planète. Le Traité des eaux limitrophes a créé la CMI et énoncé les principes pour guider les États Unis et le Canada dans la gestion des eaux douces que les deux pays partagent. Le Traité a été cité par d’autres comme modèle à l’élaboration d’autres accords touchant les eaux transfrontalières dans le monde entier.

L’honorable Herb Gray, président de la Section canadienne de la CMI, a affirmé qu’en lançant ce site Web, la Commission mixte internationale a créé une importante ressource d’information sur la façon dont elle aide à prévenir et à résoudre les différends en application du Traité des eaux limitrophes de 1909.

Mme Irene Brooks, présidente de la Section américaine de la CMI, a ajouté : « Nous espérons qu’on pourra tirer des enseignements d’un siècle de collaboration entre les États Unis et le Canada, de sorte que notre relation extraordinaire puisse devenir la norme au service du partage et de l’utilisation durable des eaux transfrontalières. »

M. Aaron T. Wolf, directeur du programme de gestion des conflits de l’eau à l’Université de l’État de l’Oregon, a renchéri : « Je peux attester que les modèles et les démarches dont la CMI s’est faite la pionnière et qu’elle a mis en œuvre au fil des ans ont non seulement contribué à cent années d’une gestion pacifique et fructueuse des ressources en eau que se partagent les États Unis et le Canada, mais ils ont aussi inspiré des collaborations dans des bassins où les relations étaient souvent tendues un peu partout dans le monde. »

Le site Web offre des exposés narratifs et des photos historiques qui mettent aussi en lumière comment le Traité des eaux limitrophes et la CMI ont nourri la collaboration entre le Canada et les États Unis. Le site donne des informations sur toutes les activités qui marquent cette année le centenaire du Traité, ainsi que des renseignements détaillés sur le grand événement organisé pour le 13 juin 2009 dans la région des chutes Niagara.

Le centenaire du Traité des eaux limitrophes est célébré à trois conférences

Au début de 2009, les commissaires de la CMI ont participé à trois conférences qui ont célébré le centenaire du Traité des eaux limitrophes. Dans le premier cas, il s’agissait d’un symposium d’une journée à la Wayne State University (WSU) à Detroit (Michigan), organisé par l’École de droit de cette université, par le Wayne Law Review et par l’Université de Windsor. Le gouvernement du Canada et le conseil étudiant de la WSU ont appuyé l’événement.

Le symposium de la WSU sur le centenaire du Traité des eaux limitrophes, qui a eu lieu le 5 février 2009, a mis en scène des spécialistes du droit de l’environnement de réputation nationale et internationale. L’événement a été rehaussé par la présence des commissaires et des secrétaires des deux sections de la CMI. Les organisateurs et participants du symposium ont affirmé que le Traité était sans doute l’accord bilatéral le plus important dans les relations canado américaines, et les participants du symposium se sont concentrés sur l’historique du Traité, sa pertinence actuelle et le rôle qu’il pourrait jouer à l’avenir. On peut lire les discours prononcés par les commissaires sur le site Web du centenaire (http://bwt.ijc.org). La Wayne Law Review devrait publier des extraits choisis du symposium.

Le second événement était la 25e conférence annuelle du Canada–United-State Law Institute (CUSLI), qui a eu lieu à l’École de droit de la Case Western Reserve University à Cleveland (Ohio) et qui était coorganisée par la Faculté de droit de l’Université de Western Ontario à London (Ontario). Cette conférence prestigieuse, qui a porté sur le commerce, la sécurité et l’environnement et à laquelle ont participé des hauts responsables des deux pays, a fêté le Traité et la CMI au souper de clôture, le 4 avril.

Le troisième événement était la 16e conférence internationale sur les espèces aquatiques envahissantes qui a eu lieu le 19 au 23 avril à Montréal. Le 100e anniversaire du Traité des eaux limitrophes ainsi que plus de 20 ans de travail de la CMI sur les questions d’espèces aquatiques envahissantes furent remarqués dans le discours d’ouverture du très hon. Herb Gray. Comme exemple récent du travail de la CMI, la recommandation d’un cadre de politiques binationales d’intervention rapide pour gérer les politiques et ententes internationales qui auront effet sur la capacité d’intervenir rapidement à la découverte de nouveaux espèces aquatiques envahissantes fut l’objet d’une présentation détaillée à une des séances de la conférence. Les commissaires ont d’ailleurs présidés deux des séances plénières à cette conférence, à laquelle la CMI était un commanditaire.

Les travaux sur le littoral font ressortir les priorités bisannuelles des Grands Lacs

Partenaires du symposium sur la restauration de l’habitat en milieu urbain dans la région des Grands Lacs

U.S. Army Corps of Engineers

U.S. Fish and Wildlife Service

U.S. Environmental Protection Agency

Shedd Aquarium

Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Great Lakes Fishery Trust

Commission des pêcheries des Grands Lacs

Great Lakes Commission

Chicago Wilderness

Consulat du Canada à Chicago

Alliance for the Great Lakes

Chicago Parks District.

La Commission achève son cycle des priorités des Grands Lacs 2007–2009. Celui ce se termine officiellement le 30 septembre. Depuis un an et demi, les activités des groupes de travail de la Commission se sont concentrées sur les eaux littorales. Les groupes de travail ont été créés pour examiner les problèmes et formuler des recommandations sur six grandes questions :

  • eutrophisation,
  • nouveaux produits chimiques préoccupants,
  • fermetures des plages,
  • réaction rapide aux espèces étrangères envahissantes,
  • nouvelles informations concernant les avis aux consommateurs de poissons,
  • définition d’un cadre dont peuvent se servir les gouvernements pour s’attaquer aux problèmes du littoral.

Les groupes de travail sont coprésidés, respectivement, par des représentants du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs de la CMI et par des représentants du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Ils comptent aussi des membres du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs, du Conseil consultatif international sur la qualité de l’atmosphère et du Groupe de travail des professionnels de la santé. Les rapports de ces groupes établis par la CMI seront débattus à la prochaine Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs à Windsor (Ontario), les 7 et 8 octobre. Une fois les commentaires du public reçus et d’autres discussions menées, ces travaux prioritaires contribueront à donner forme au Quinzième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs que la Commission prévoit publier en 2010.

Les groupes de travail ont tenu diverses réunions spécialisées. Ainsi, en janvier 2009, la Commission, s’associant à une douzaine d’autres organisations, a coparrainé le symposium sur la restauration de l’habitat en milieu urbain dans la région des Grands Lacs, à Chicago. Plus de 150 scientifiques, planificateurs, décideurs et autres spécialistes se sont réunis au symposium de deux jours, qui avait plusieurs objectifs : faire mieux comprendre les sciences et les techniques dont on dispose pour la restauration, multiplier les partenariats pour faire progresser les projets de restauration, communiquer les besoins, les recommandations et l’ordre de priorité à ceux qui mettent en application des accords de collaboration et élever le niveau de priorité du financement des zones littorales et riveraines en milieu urbain.

En février, notre Groupe de travail sur l’eutrophisation a tenu un atelier à l’Université de Windsor, où 29 chercheurs et gestionnaires ont mis en commun leurs connaissances et leurs hypothèses sur les causes et les conséquences de la ré-eutrophisation et commencé à élaborer des recommandations sur les moyens d’action.

En mars, notre Groupe de travail sur les nouveaux produits chimiques préoccupants a organisé une consultation de spécialistes au siège social de la Région 5 de l’EPA à Chicago. Il a réuni 38 spécialistes du Canada et des États-Unis pour examiner une ébauche de rapport sur les données d’exposition à un vaste éventail de produits chimiques, y compris les muscs synthétiques, les produits ignifuges, les pesticides et les produits pharmaceutiques et de soins personnels (PPSP). L’objectif poursuivi est de formuler des recommandations pouvant être intégrées aux régimes de gestion des produits chimiques dans les deux pays.

Enfin, un groupe de travail de la CMI à produit un cadre d’intervention rapide relatif aux espèces aquatiques envahissantes, tel qu’énoncé dans l’article au sujet de la Conférence internationale sur les espèces aquatiques envahissantes (voir page 5).

La Commission conseille les gouvernements au sujet de la qqualité de l’air transfrontalier et de la production d’électricité

S’appuyant sur sa longue familiarité des questions relatives à la qualité de l’air transfrontalier, la Commission a publié un rapport détaillé sous le titre Meeting our Electrical Energy Needs to 2030: A Review of Energy and Environmental Factors, qui a été rédigé par un comité consultatif spécial d’experts. Composé de représentants de l’industrie, des gouvernements, des universités et des groupes d’intérêt public, le comité a été créé par le Conseil consultatif international sur la qualité de l’atmosphère (CCIQA) de la Commission pour examiner les facteurs environnementaux liés à la production d’électricitéet aider à recommander des mesures que devraient prendre tous les ordres de gouvernement.

La Commission a soumis le rapport aux gouvernements en même temps qu’une évaluation complémentaire du CCIQA. Elle a fait remarquer que la région transfrontalière peut servir de modèle pour répondre aux préoccupations canado–américaines concernant la qualité de l’air. Sous cet aspect, les initiatives pourraient comprendre : des programmes pour gérer la demande d’énergie et augmenter la part de marché d’autres techniques de production d’énergie; l’élaboration et l’exécution de projets de démonstration en vraie grandeur pour accélérer le développement de technologies non polluantes; et la reconfiguration d’une grosse centrale à charbon en service afin d’en piéger une bonne partie des émissions de dioxyde de carbone.

Certaines des recommandations présentées dans le rapport, par exemple celles touchant le piégeage du carbone et la mise en place d’un réseau plus efficace de transport et de distribution d’électricité entre le Canada et les États-Unis, ont trouvé écho dans les remarques formulées plus tard par le président Obama et le premier ministre Harper à l’issue de leur rencontre en février, à Ottawa.

Le nouveau rapport de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques est publié

Le nouveau rapport de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

En mars 2009, la CMI a publié L’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques : mise un place d’un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers. Ce troisième rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États Unis au sujet de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH) résume les réalisations et les progrès faits pour renforcer les moyens locaux et mettre en œuvre une approche par bassin le long de la frontière. Le rapport décrit en outre l’orientation future de l’Initiative et expose en détail les prochaines étapes recommandées.

Dans le cadre du Traité relatif aux eaux limitrophes, l’IIBH encourage une démarche intégrée, écosystémique, face aux problèmes que soulèvent les eaux transfrontalières. Il s’agit d’augmenter la participation et de renforcer les moyens au niveau local en partant du principe que les gens sur place, pour autant qu’ils soient correctement appuyés, sont les mieux placés pour résoudre de nombreux problèmes transfrontaliers locaux.

l’objectif de l’IIBH est de faciliter des réponses adaptées à chaque bassin face aux enjeux qui se dessinent, comme l’urbanisation, le réchauffement de la planète, les demandes croissantes des utilisateurs de l’eau, la pollution d’origine atmosphérique et terrestre et l’introduction d’espèces envahissantes. Par cette approche, la Commission est déterminée à s’attaquer aux questions qui touchent les bassins transfrontaliers en mobilisant tous les secteurs et toutes les parties prenantes, en employant de nouvelles technologies et en élaborant des moyens de mettre en commun l’information. Ainsi, une activité importante de l’IIBH est d’aider à harmoniser les cartes et les ensembles de données hydrographiques par delà la frontière. (Voir l’article sur l’harmonisation des données).

La CMI est déterminée à appliquer ce paradigme intégré des bassins hydrographiques d’un océan à l’autre, pour mieux remplir son mandat de prévenir et de résoudre les différends touchant les eaux transfrontalières. On peut consulter le rapport à www.ijc.org, et demander des exemplaires imprimés (voir Restez branchés).

L'harmonisation des données hydrographiques transfrontalières prend de l’élan

Le Groupe de travail sur l'harmonisation des données hydrographiques transfrontalières, d’abord réuni par la CMI en juillet 2008 (voir Focus, automne 2008), fait avancer de façon appréciable l’élaboration d’une démarche binationale concertée à l’égard des ensembles de données géospatiales des bassins versants le long de la frontière. À l’heure actuelle, cinq organismes fédéraux participent aux travaux du Groupe de travail : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, et, du côté américain, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et le Service géologique.

La concertation a progressé de façon inégalée sur deux fronts — l’hydrographie et les bassins versants — qui sont étroitement liés, mais qui supposent une expertise et des formats de données distincts. Dans le contexte des systèmes d’information géographique (SIG), hydrographie renvoie aux représentations informatisées des cours d’eau et des lacs et d’autres détails hydrographiques. Les bassins versants sont des espaces continus (bassins ou « conteneurs ») où convergent et s’accumulent les eaux de surface. Le Groupe de travail a constitué des groupes techniques binationaux pour s’occuper de l’hydrographie et des bassins versants, afin de veiller à ce que les ensembles de données respectifs des deux pays — le Réseau hydro national (RHN) du Canada et le National Hydrographic Dataset (NHD) des États-Unis — se correspondent plus précisément à la frontière.

Pour réaliser cette concordance, on compare d’abord les données du RHN et du NHD sur une bande de 100 mètres (328 pieds) de part et d’autre de la frontière. Puis, des équipes techniques binationales relient et retracent, selon des directives convenues, les détails hydrographiques qui ne s’alignent pas correctement. Les détails nouvellement délimités sont ensuite soumis aux organismes responsables de chaque pays pour être intégrés dans le RHN et le NHD. Les noms et les catégories de détails hydrographiques sont aussi harmonisés. En guise de projet pilote, on a harmonisé les ensembles de données du Canada et des États-Unis relatifs au bassin de la rivière Pembina (qui fait partie du bassin de la rivière Rouge).

Le groupe s’occupant d’harmoniser les bassins versants, qui s’est réuni à Regina (Saskatchewan) en février 2009, a convenu d’un processus analogue pour comparer et faire concorder les délimitations des conteneurs ou bassins qui franchissent leur frontière. L’échelle est importante dans ce travail. Le groupe a jugé qu’il serait plus utile de se concentrer sur la méso échelle, c’est-à-dire sur les délimitations de 1/24 000 – 1/50 000. Les conteneurs pertinents de l’ensemble américain de données sur les limites des bassins versants (Watershed Boundary Dataset) ont des codes d’identification à huit caractères, et ceux des bassins versants fondamentaux (BVF) du Canada ont des codes à quatre caractères. Le secteur à harmoniser est donc désigné comme étant le secteur US8 CAN4. Le groupe a convenu des protocoles pour fusionner les informations des conteneurs de chaque pays pour ce secteur ainsi que du mode de communication des conteneurs harmonisés à chaque pays, de sorte que les organismes canadiens et américains puissent mettre à jour les ensembles de données nationaux. Le groupe a en outre fait un balayage préliminaire du secteur de données pour cerner les zones de congruence et les zones qui requièrent plus de travail et déterminer l’importance de l’effort et des ressources nécessaires. Il a aussi recommandé un calendrier.

L’harmonisation des bassins versants procédera par étapes. Après la mise en concordance du secteur US8 CAN4 et l’harmonisation des détails hydrographiques qu’il contient, il faudra effectuer d’autres travaux détaillés pour préciser les bassins versants en unités de mesure délimitées topographiquement, à une résolution plus grande. La participation des organismes provinciaux et étatiques et des partenaires locaux sera cruciale à cette étape ultérieure.

L’objectif final de l’opération est de fournir à ceux qui planifient et qui gèrent les ressources hydriques au niveau local des cartes et des ensembles de données à une échelle utile et dont la continuité est assurée par delà la frontière. L’emploi d’un ensemble de données commun devrait aider à fournir des résultats de modélisation hydraulique et hydrologique qui se comparent davantage et à réduire les éventuels désaccords dans les conclusions des études. Ce réseau entièrement intégré de données hydrographiques permettra par ailleurs d’employer des outils automatisés existants qui apporteront une plus grande précision aux statistiques sur les cours d’eau et aux éléments d’information sur les caractéristiques de bassin.

La CMI a lancé l’harmonisation des données dans le contexte de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, en commençant par l’opération pilote de 2007–2008 dans le bassin de la rivière Ste Croix. (Voir Focus, été 2008).

Un rapport scientifique indépendant exposant en détail les impacts de la rivière Sainte Claire sur les niveaux d’eau des Grands Lacs d’amont est soumis à la consultation publique

Depuis deux ans, plus d’une centaine de scientifiques et d’ingénieurs du Canada et des États-Unis collaborent avec le Groupe d’étude des Grand Lacs d’amont de la CMI pour trouver réponse à des questions difficiles au sujet du réseau de la rivière Sainte Claire, qui s’écoule des lacs Michigan et Huron au lac Érié :

  • La débitance ou capacité de débit de la rivière Sainte Claire a t elle changé et, si oui, pourquoi? Quel effet pourrait avoir la modification du débit fluvial sur les niveaux d’eau des Grand Lacs d’amont?
  • Quels autres facteurs jouent sur les niveaux d’eau?
  • Quelles mesures, le cas échéant, les gouvernements devraient ils prendre pour répondre aux préoccupations concernant les bas niveaux d’eau?

Les réponses se font maintenant jour. Le rapport Impacts sur les niveaux d’eau des Grands Lacs d’amont : la rivière Sainte-Claire, premier de deux rédigés par le Groupe d’étude international des Grands Lacs d’amont de la CMI, a été rendu public à l’état de projet le 1er mai 2009 pour être soumis à l’examen et aux commentaires de la population durant 60 jours.

Principales constatations préliminaires :

  1. La différence de niveau entre les lacs Michigan et Huron et le lac Érié a diminué de 23 centimètres (cm) (9 pouces) entre 1962, moment de la dernière grande campagne de dragage dans la rivière Sainte-Claire, et 2006.
  2. Trois grands facteurs ont contribué à cette diminution :
    • Un changement de la débitance de la rivière Sainte-Claire explique une perte de 10 à 12 cm (3,9 à 4,7 pouces); il semble qu’un changement plutôt abrupt de la débitance se soit produit au milieu des années 1980, peut être en raison d’un seul événement, tel un gros embâcle.
    • Les changements de régime climatique sont à l’origine d’une perte de 9 à 27 cm (3,5 à 10,6 pouces); ce facteur a gagné en importance au cours des dernières années, expliquant environ 75 % de la baisse observée de 1996 à 2005.
    • L’ajustement glacio-isostatique (relèvement de la croûte terrestre après la fonte des glaciers il y a environ 10 000 ans) explique une baisse globale de 4 cm (environ 1,6 pouce), mais les valeurs varient grandement dans les différentes parties du bassin.

(Déterminer la diminution totale n’est pas aussi simple que d’additionner les valeurs estimées pour les trois facteurs. Les estimations dépendent beaucoup du choix de la période analysée dans le cadre temporel de 1962 à 2006. Cela dit, les valeurs de la limite inférieure des estimations offrent une bonne approximation.)

  1. Depuis au moins 2000, il n’y a pas d’érosion continue sur toute la longueur du lit de la rivière Sainte Claire.
  2. Il n’est pas justifié pour le moment de prendre des mesures correctrices dans la rivière Sainte Claire, étant donné les constatations préliminaires et le mandat défini à l’égard de l’Étude. Il reste que les changements climatiques apparaissent comme un facteur crucial mais incertain pour l’avenir des Grands Lacs d’amont.

Recommandations du Groupe d’étude :

  • Ne pas prendre de mesures correctrices dans la rivière Sainte Claire pour le moment. De coutume, les mesures correctrices sont prises pour des changements qui ont déjà eu lieu.
  • Dans le deuxième rapport de l’Étude, qui portera sur la régularisation du lac Supérieur, examiner le besoin de prendre des mesures d’atténuation dans la rivière Sainte Claire à la lumière de l’évaluation globale des futurs effets des changements climatiques sur les apports d’eau dans le bassin des Grands Lacs d’amont. Dans ce contexte, les mesures d’atténuation ont rapport à des changements prévus pour l’avenir.

Pour obtenir plus de renseignements sur le projet de rapport ou pour le commenter

Si vous souhaitez examiner le projet de rapport scientifique complet de l’étude sur la rivière Sainte-Claire, ou assister à une réunion publique qui sera tenue dans votre secteur, veuillez consulter le site Web de l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont : www.iugls.org.

Si vous souhaitez commenter le projet de rapport, vous pouvez le faire au moyen du formulaire affiché sur le site Web ou par courriel, à l’adresse comments@iugls.org. Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par écrit au Groupe d’étude, à l’une ou l’autre des adresses qui suivent :

Étude internationale des Grands Lacs d’amont
234, av. Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa, ON K1P 6K6

International Upper Great Lakes Study
2100 Commonwealth Blvd., Ste. 100
Ann Arbor, MI 48105-1563

Réunions publiques

En plus de réunions qui auront lieu à Grosse Point Farms (Michigan), Owen Sound (Ontario), Sarnia (Ontario), Cleveland (Ohio), Evanston (Illinois), Thunder Bay (Ontario), et Little Current (Ontario), des experts de l’Étude vont fournir les détails de leurs conclusions et leurs recommandations sur la question de la rivière Sainte Claire (et les conséquences pour l’est de la la Baie Géorgienne), ainsi que de recevoir les commentaires du public et répondre aux questions lors des réunions publiques qui auront lieu aux locaux suivants :

9 juin 2009

Annis Water Resource Institute
740 W. Shoreline Drive
Muskegon, MI 49441
19 h à 21 h

Charles W. Stockey Center (théâtre)
2, rue Bay
Parry Sound (Ontario) P2A 1S3
19 h à 21 h<

Algoma University
(amphithéâtre Great West Life)
1520, rue Queen E.
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 2G4
19 h à 21 h

11 juin 2009

North Simcoe Sports and Recreation Centre,
(salle communautaire A)
527, boulevard Len Self
Midland (Ontario) L4R 5N6
19 h à 21 h

Northwestern Michigan College
Oleson Center 112
1701, East Front St.
Traverse City, MI 49686
19 h à 21 h

Wisconsin Indianhead Technical College
Superior Conference Center
600 North 21st Street
Superior, WI 54880
18 h à 20 h

Delta College Planetarium & Learning Center
Space Explorer Hall
100 Center Ave.
Bay City, MI 48708
19 h à 21 h

Quatorze réunions publiques sont prévues dans l’ensemble du bassin des Grands Lacs d’amont, afin d’offrir des informations sur les résultats et de recueillir les commentaires au sujet des recommandations de l’Étude. Après avoir intégré les commentaires du public et les résultats de recherches supplémentaires, le Groupe d’étude finalisera le rapport et le communiquera à la Commission mixte internationale à l’automne de 2009.

Financé à parts égales par les États Unis et le Canada, le projet de rapport a été rédigé par le Groupe d’étude international des Grands Lacs d’amont, groupe binational indépendant, à la demande de la Commission mixte internationale et en vertu du Traité des eaux limitrophes.

Ce rapport est le premier produit de l’Étude, créée par la CMI. L’Étude se poursuivra pour déterminer si le plan de régularisation des débits sortants du lac Supérieur qui traversent les ouvrages compensateurs et les barrages hydroélectriques sur la rivière Ste Marys à Sault Ste. Marie pourrait être amélioré pour tenir compte de l’évolution des intérêts en jeu et du climat. Le rapport final de l’Étude devrait être publié au début de 2012.

Lyall Knott nommé au poste de commissaire canadien à la Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale a le grand plaisir de recevoir M. Lyall D. Knott, associé principal au cabinet d'avocats Clark Wilson s.r.l. de Vancouver, au poste de commissaire canadien à la Commission mixte internationale (CMI). Me Knott est né et a grandi à Vancouver. Il a obtenu un baccalauréat en commerce en 1971 et un baccalauréat en droit en 1972, de l'Université de la Colombie-Britannique. En 1973, il a décroché une maîtrise en droit de l'Université de Londres, en Angleterre. En 1985, il a été nommé conseil de la reine. Outre sa vaste expérience des sociétés publiques et privées, M. Knott connaît bien les affaires gouvernementales, dont il a une grande pratique.

Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons:

Section canadienne Section américaine Bureau régional des Grands Lacs
Murray Clamen
Secrétaire
Charles Lawson
Secrétaire
Karen Vignostad
Directtrice
Bernard Berckhoff
Affaires publiques
Frank Bevacqua
Affaires publiques
Vacant
Affaires publiques
Courriel :
Commission@
ottawa.ijc.org
 
Commission@
washington.ijc.org
 
Commission@
windsor.ijc.org
Courrier :
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) KIP 6K6
 
2401 Pennsylvania Ave.
4th Floor
Washington, DC 20037
 
100, avenue Ouellette,
8e étage
Windsor (Ontario)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI
48232-2869
Télécopieur :
613-993-5583
 
202-254-4564
 
519-257-6740
Téléphone :
613-995-2984
 
202-736-9000
 
519-257-6700
or
313-226-2170
Page d'accueil www.ijc.org
Commissaires :
Irene B. Brooks
présidente de la Section américaine
Rt. Hon. Herb Gray
président de la Section canadienne
Allen I. Olson
Commissaire, Section américaine
Layll D. Knott
Commissaire, Section canadienne
Sam Speck
Commissaire, Section américaine
Pierre Trépanier
Commissaire, Section canadienne

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