Commission mixte internationale
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Commission mixte internationale
Automne 2008


La CMI s'emploie à établir un nouvel objectif pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Après de nombreuses études et consultations publiques, la CMI a retiré son projet d'ordonnance d'approbation et de plan visant à régulariser l'eau qui s'écoule du lac Ontario dans le fleuve Saint–Laurent par le barrage Moses–Saunders près de Cornwall (Ontario) et de Massena (État de New York). La CMI a également conclu que la régularisation des niveaux d'eau et des débits devrait se fonder sur un ensemble révisé d'objectifs qui privilégierait des débits plus naturels au profit de l'environnement, tout en respectant les autres intérêts. Dans une lettre datée du 4 septembre 2008, elle a fait part de ses décisions aux gouvernements du Canada et des États–Unis.

La lettre du 4 septembre est la dernière initiative de la CMI concernant l'examen de l'ordonnance de 1956, par laquelle elle a approuvé l'exploitation du barrage Moses–Saunders dans le fleuve Saint–Laurent, et du plan de régularisation, qui sert à fixer les débits à l'emplacement du barrage. À ce jour, l'examen a consisté en une étude de 20 millions de dollars, qui s'est échelonnée sur cinq ans, et en des délibérations, sur deux ans, qui ont mené à la diffusion, en mars 2008, d'une ébauche de proposition, laquelle a été soumise à une période de consultation publique. Afin de favoriser la participation de la population au processus, la CMI a tenu 10 séances d'information et 10 audiences publiques officielles dans des collectivités clés du Canada et des États–Unis réparties dans tout le bassin du lac Ontario et du fleuve Saint–Laurent, et a assorti ces réunions de nombreuses autres activités. En tout, la CMI a reçu plus de 1 200 mémoires écrits, qu'elle a examinés avec soin.

Dans sa lettre aux gouvernements, la CMI a également proposé de créer un petit groupe de travail qui serait chargé d'établir un cadre d'atténuation des effets et de gestion adaptative à l'appui des travaux de la CMI visant à élaborer une nouvelle ordonnance d'approbation et un nouveau plan de régularisation. Le groupe de travail serait composé de représentants des deux gouvernements fédéraux, de l'État de New York, des provinces du Québec et de l'Ontario, et de la CMI. D'ici juin 2009, il conseillerait la CMI sur une méthode de gestion (comprenant une ordonnance d'approbation, un plan de régularisation, des mesures d'atténuation et un plan de gestion adaptative) susceptible de convenir aux gouvernements fédéraux et provinciaux, aux autorités de l'État de New York et à la CMI.

Les mesures d'atténuation viseraient à protéger les propriétaires riverains et les autres intérêts des effets des fluctuations des niveaux d'eau que pourrait amener le retour à des débits plus naturels. La gestion adaptative consisterait à déterminer comment les niveaux d'eau et les débits influent sur les composantes naturelles et anthropiques de l'écosystème, puis à modifier la régularisation en conséquence.

Pour un complément d'information, consultez le site Web de la CMI à www.ijc.org.


La régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint–Laurent : ce que nous proposons pour régler la question

Herb Gray et Irene Brooks, coprésidents de la CMI

La CMI doit rendre une décision sur la régularisation future des niveaux d'eau et des débits, décision qui aura une incidence directe sur les résidants du bassin du lac Ontario et du fleuve Saint–Laurent et sur l'écosystème durant les années à venir. Il s'agit d'une décision importante. Nous avons entendu le témoignage et lu les commentaires d'un grand nombre de personnes que la régularisation à venir préoccupe. Nous remercions les nombreux intéressés d'avoir beaucoup contribué à nos délibérations.

Revenons un peu sur le passé. Dans les années 1950, les gouvernements du Canada et des États–Unis ont demandé à la CMI d'approuver le projet de construction d'un ouvrage hydroélectrique international — le barrage Moses–Saunders, entre Cornwall et Massena dans la section internationale du fleuve Saint–Laurent. Dans un même temps, ils ont demandé s'il était possible de régulariser les débits du lac Ontario de manière à protéger l'ensemble des intérêts visés par le Traité des eaux limitrophes et à procurer des avantages aux riverains du lac en réduisant l'amplitude naturelle des fluctuations des niveaux d'eau. La CMI a déterminé que cela était possible; elle a rédigé une ordonnance et recommandé un plan de régularisation, lesquels ont été approuvés par les gouvernements. En raison du rôle prépondérant joué par les gouvernements fédéraux, la CMI, au moment où elle a demandé les fonds pour sa récente étude, a déclaré qu'elle chercherait à obtenir leur assentiment avant de modifier son ordonnance d'approbation.

La régularisation aux termes du plan de 1958 a permis de réduire l'amplitude des fluctuations dans le lac Ontario et de procurer des avantages substantiels aux intérêts riverains en réduisant les dommages dus aux hauts niveaux d'eau. Mais nous savons maintenant que la régularisation a aussi amenuisé la diversité des espèces végétales dans les milieux humides du littoral et eu des effets négatifs sur les populations animales qui en sont tributaires. Ce conflit est au centre des questions soumises à l'examen de la CMI, qui comprennent également la prise en compte de l'évolution de la situation socioéconomique, les conditions de sécheresse et de pluviosité plus extrêmes depuis les années 1950, les scénarios de changements climatiques et les avancées scientifiques et technologiques de la gestion de l'eau.

En mars, la CMI a rendu public un projet d'ordonnance et de plan de régularisation — le Plan 2007 — et indiqué que le Plan 2007 était la meilleure solution qui puisse être élaborée pour l'instant, compte tenu des exigences du Traité des eaux limitrophes et des objectifs fixés par les deux gouvernement fédéraux. Le Plan 2007 procurait certains bienfaits environnementaux et permettait de hausser légèrement les niveaux d'eau durant l'été, mais non durant les saisons où les tempêtes risquaient le plus de causer des dommages. Cette proposition, diffusée à des fins de consultation publique, prévoyait également des écarts moins fréquents par rapport aux débits projetés par le Conseil de contrôle, un programme de gestion adaptative et une restructuration des entités chargées de la régularisation. Qui plus est, elle comprenait une ordonnance qui permettait de passer à un plan offrant des avantages supplémentaires pour l'environnement lorsque les gouvernements fédéraux, provinciaux et de l'État de New York auraient appliqué des mesures d'atténuation pour réduire les effets négatifs sur les propriétaires riverains et les autres intérêts.

Les audiences publiques et les commentaires écrits témoignent d'un vaste appui à la restauration de l'environnement et à la protection des autres intérêts. Le Plan B+, l'une des trois options retenues par le Groupe d'étude, a rallié l'appui des gouvernements de New York et de l'Ontario, ainsi que de la majorité des intéressés dans l'État et la province. Ces intérêts estimaient que le Plan 2007 ne procurait pas assez d'avantages pour l'environnement, et certains craignaient que les conditions empirent. Ils s'opposaient à ce que le Plan 2007 soit mis en œuvre de façon provisoire et recommandaient de passer directement au Plan B+, le plus tôt possible. D'autres, comme les intérêts de la navigation commerciale et la plupart des intérêts riverains de l'État de New York, résistaient à tout changement significatif du statu quo. Des intérêts riverains du lac Ontario soutenaient le Plan 2007, mais demandaient à la CMI de maintenir les règles actuelles, notamment les niveaux cibles en vigueur et la possibilité de s'écarter du plan de régularisation, qui étaient beaucoup plus près du statu quo que de la proposition de la CMI. Le gouvernement du Québec et les parties intéressées de la province étaient opposés à tout changement du statu quo tant qu'ils n'auraient pas l'assurance que les intérêts du Québec seraient adéquatement protégés.

Dans les circonstances, la CMI a jugé que le Plan 2007 ne constituait pas une solution pratique de mise en œuvre. Nous avons également conclu que le temps était venu d'adopter une nouvelle ordonnance et un nouveau plan qui établiraient un ensemble révisé d'objectifs de régularisation, notamment le retour à des débits plus naturels au profit de l'environnement et le respect des autres intérêts. À cette fin, nous avons sollicité la collaboration des gouvernements fédéraux et proposé de former un groupe de travail composé de représentants des gouvernements fédéraux, de la CMI, de l'État de New York, du Québec et de l'Ontario. Ce groupe de travail examinerait les effets potentiels du retour à des débits naturels et déterminerait les mesures à prendre pour atténuer ces effets. En outre, il élaborerait un programme de gestion adaptative. La CMI croit que, d'ici juin 2009, le groupe de travail pourrait lui conseiller une approche réglementaire qui serait acceptable pour les gouvernements fédéraux, les deux provinces, l'État de New York et la CMI. Nous sommes d'avis que ce processus enrichirait notre étude et compléterait les tâches requises pour régler les questions en suspens. La CMI poursuivra son travail jusqu'à ce qu'elle ait mis au point une démarche pour régulariser les niveaux d'eau et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint–Laurent qui réponde aux besoins du 21e siècle, serve les intérêts de l'ensemble du bassin et reçoive l'assentiment des deux gouvernements fédéraux.


Le volet sensibilisation du public de l'Étude internationale des Grands Lacs d'amont (EIGLA)

Le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont examine le plan de régularisation des débits du lac Supérieur afin de déterminer s'il est possible de l'améliorer pour tenir compte de l'évolution des intérêts et du climat. Il tâche aussi d'établir si des modifications dans la rivière Sainte–Claire sont une des causes de la baisse des niveaux d'eau dans les Grands Lacs d'amont. Étant donné que l'avis du public revêt une grande importance dans le processus d'étude, le Groupe accorde un intérêt particulier au volet sensibilisation et cherche ainsi à rallier un large éventail de groupes d'intérêt et à communiquer régulièrement l'information importante au public.

Réunions publiquesDate
Grosse Pointe Farms, MI20 février
Detroit, MI21 février
Bay City, MI28 avril
Port Huron, MI29 avril
Muskegon, MI3 mai
Duluth, MN16 juin
Thunder Bay, ON17 juin
Sturgeon Bay, WI19 juin
Mequon, WI20 juin
Little Current, ON9 août
Parry Sound, ON9 août
Midland, ON11 août
Collingwood, ON12 août
Owen Sound, ON12 août

Le Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont a tenu 14 réunions publiques en 2008; près de 1 500 résidants de la région y ont assisté. De plus, les membres du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP) ont fait de nombreuses présentations, dans le cadre notamment des réunions de l'Association internationale de recherche sur les Grands Lacs et de l'Office de protection de la nature de la région de St. Clair. Un atelier à l'intention des cercles d'influence, animé par des modélisateurs de l'Étude, a eu lieu à l'Institut des ressources en eau d'Annis (Université d'État de Grand Valley) au Michigan; des propriétaires riverains et des spécialistes des écosystèmes ont fourni des renseignements très utiles qui aideront à élaborer les critères d'évaluation des plans de régularisation de rechange.

Les réunions publiques ont reçu l'attention des médias locaux et régionaux; les participants ont fait part de leurs commentaires sur l'impact de la fluctuation des niveaux d'eau dans leurs secteurs respectifs. Les observations de beaucoup de riverains se rejoignaient au sujet des problèmes causés par les bas niveaux d'eau dans la baie Sturgeon (lac Michigan) et dans la baie Georgienne (lac Huron). Par ailleurs, d'autres participants ont rappelé aux gestionnaires de l'Étude les graves dommages causés par les hauts niveaux d'eau records enregistrés au milieu des années 1980 ainsi que l'importance écologique d'une plage de niveaux plus naturelle. Beaucoup se sont dits préoccupés des effets que causerait en aval l'application éventuelle de mesures d'atténuation dans la rivière Sainte–Claire.

Les membres du GCIP ont participé aux activités des groupes de travail techniques (GTT) de l'Étude; ainsi, un agent de liaison du GCIP a communiqué des informations à chacun des GTT et fait rapport des activités scientifiques à tout le groupe. En outre, les deux premiers numéros du bulletin On the Level ont été publiés; 1 500 exemplaires de chacun des numéros ont été remis aux participants lors des réunions publiques, distribués dans les bibliothèques, affichés sur le Web et diffusés à l'occasion d'autres événements, comme la réunion annuelle de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint–Laurent à Toronto, au cours de laquelle le commissaire Sam Speck a fait une présentation, et la célébration du Lake Superior Day à Duluth, au cours de laquelle le commissaire Allen Olson a pris la parole. Le site Web de l'Étude (www.iugls.org) a été très fréquenté, avec environ 500 000 visites au cours des six derniers mois.

D'autres ateliers à l'intention des cercles d'influence sont prévus cet automne, dont des séances avec les peuples autochtones du Canada et des États–Unis. Des réunions publiques auront lieu en Ohio et dans le nord du Michigan.


Réunion publique de l'EIGLA à Midland (Ontario) le 11 août 2008.


Un siècle de collaboration à protéger nos eaux communes

Au début des années 1900, le partage des eaux limitrophes entre le Canada et les États–Unis suscitait tellement de controverses que les pionniers du Montana et de l'Alberta construisirent des canaux pour dériver les eaux des rivières St. Mary et Milk à leurs propres fins. Dans l'Est, le partage de la rivière Niagara soulevait les passions, la production hydroélectrique menaçant d'accaparer toute l'eau qui alimentait les chutes Niagara. Depuis, les deux pays, dont la frontière commune s'étire sur près de 9 000 kilomètres (5 525 milles) et englobe 134 lacs et cours d'eau, n'ont pas connu de différends aussi vifs touchant l'eau. Cette coopération exceptionnelle est le résultat d'un traité visionnaire et de l'organisation unique qu'il a créée, qui servent d'exemple ailleurs dans le monde.

Le Traité des eaux limitrophes de 1909 a créé la Commission mixte internationale (CMI) afin de prévenir et de résoudre les différends entre le Canada et les États–Unis touchant les eaux limitrophes et de régler les problèmes environnementaux transfrontaliers relatifs à l'eau et à l'air. La CMI, dont les décisions sont prises par voie consensuelle et qui se compose de six commissaires, trois de chaque pays, a réglé plus de 100 différends. Elle approuve la réalisation de projets, comme la construction de barrages, dans les eaux limitrophes et établit des conseils de contrôle qui réglementent l'exploitation de bon nombre de ces ouvrages. Cela signifie que la CMI, en vertu de ses pouvoirs quasi judiciaires, gère les niveaux d'eau et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint–Laurent, l'exploitation des barrages dans le bassin du fleuve Columbia, ainsi que la mesure et l'attribution de l'eau dans le système des rivières St. Mary et Milk, pour ne mentionner que trois des nombreuses grandes responsabilités à long terme de la CMI.

Le Traité des eaux limitrophes prévoit que les gouvernements du Canada et des États–Unis peuvent soumettre des questions ou des différends à la CMI pour qu'elle les étudie et présente ses conclusions. Lorsque les gouvernements lui font un tel « renvoi », la CMI constitue habituellement un organisme d'enquête qui se penche sur les faits et donne un avis. Elle l'a fait dans le passé notamment à l'égard de la rivière Flathead, des dérivations d'eau des Grands Lacs, de l'ouvrage de dérivation Garrison et de la qualité de l'air dans les régions de Detroit–Windsor et de Port Huron–Sarnia. Après que la CMI a présenté son rapport, les gouvernements peuvent lui demander de surveiller la mise en œuvre des recommandations qu'elle y formule. La CMI constitue généralement un conseil pour l'aider à exécuter cette fonction.

Selon l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la CMI aide le Canada et les États–Unis à intervenir pour améliorer et protéger les Grands Lacs, et elle évalue les programmes et les progrès des gouvernements en ce sens. Elle rend compte aux autorités fédérales, étatiques et provinciales, ainsi qu'au public, des réalisations et des carences en fonction des objectifs de l'Accord. Elle le fait principalement par l'entremise de ses conseils consultatifs des Grands Lacs et de son Bureau régional des Grands Lacs.

Le 13 juin 2009, une cérémonie publique commémorera le centenaire de l'historique Traité des eaux limitrophes à l'origine de la CMI et d'un siècle de collaboration à protéger nos eaux communes. Elle se déroulera en soirée sur le pont Rainbow, à Niagara Falls — lieu de l'un des différends qui a mené à la signature du traité. Cette célébration à laquelle assisteront les ambassadeurs du Canada et des États–Unis couronnera une semaine d'activités culturelles et éducatives menées dans la région de Niagara et axées sur le traité et nos eaux communes. Tout au long de l'année, des manifestations, conférences et autres activités soulignant le centième anniversaire du traité, dont l'émission d'un timbre au Canada, seront organisées d'un océan à l'autre. D'ici la fin de 2008, de plus amples renseignements seront affichés sur deux nouveaux sites Web.


Pour plus d'information sur la cérémonie qui se tiendra à Niagara, veuillez surveiller le lancement du nouveau site Web à www.oursharedwaters.com. FLes activités de la CMI entourant le centenaire seront affichées à www.ijc.org/BWT100.

 



Le pont Rainbow rejoint Niagara Falls en Ontario et Niagara Falls dans l'État de New York.

La Commission débute son étude en vue de renouveler les ordonnances d'approbation du lac Osoyoos

Le lac Osoyoos chevauche la frontière canado–américaine entre la Colombie–Britannique et l'État de Washington (voir la carte). Sauf en périodes de hauts débits extrêmes, les niveaux d'eau du lac et les eaux qui s'en écoulent sont régularisés par le barrage Zosel, érigé dans la portion américaine de la rivière Okanagan, immédiatement en aval du lac. Le barrage d'origine fut construit en 1927; le barrage actuel appartient au ministère de l'Écologie de l'État de Washington (le demandeur), mais est exploité à la satisfaction des deux pays en vertu des ordonnances d'approbation prises par la CMI.

En 1982, l'ordonnance actuelle visant le barrage a été mise en application par un conseil de contrôle mixte de la CMI; elle fixait la gamme de niveaux d'eau qu'il fallait maintenir dans le lac pendant toute l'année et la débitance à maintenir dans le chenal du fleuve, entre le lac et le barrage. Une ordonnance supplémentaire, rédigée en 1985, a autorisé le déplacement du barrage et la modification du calendrier des travaux de reconstruction. Les travaux ont débuté en 1986 et ont officiellement pris fin le 22 février 1988.

Les ordonnances de 1982 et de 1985 viendront à échéance le 22 février 2013, 25 ans après la construction du nouveau barrage. Dans une lettre datée du 8 septembre 2004, le gouverneur de l'État de Washington a avisé la CMI de son intention de présenter une demande de renouvellement; la CMI devra décider s'il convient de modifier les ordonnances. Avant de rendre cette décision, les commissaires veulent être bien au fait de tous les intérêts, questions et demandes susceptibles d'influer sur l'exploitation du barrage, sur les niveaux du lac Osoyoos et sur les débits de la rivière Okanogan. Cela est particulièrement important compte tenu des changements majeurs qui sont survenus en vingt ans dans la vallée depuis l'entrée en vigueur des ordonnances antérieures.

En conséquence, la CMI a approuvé un plan d'étude qui recommande la réalisation de huit sous–études au cours des trois prochaines années (pour plus de détails, visitez www.ijc.org). En septembre 2008, la CMI a entrepris la première (An Assessment of the Most Suitable Water Levels for Osoyoos Lake During Drought Years) en étroite collaboration avec le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos et le ministère de l'Écologie de l'État de Washington. La parution d'un rapport préliminaire rendant compte des conclusions et des recommandations est prévue pour la fin d'avril 2009. Les huit études devraient être achevées d'ici 2011.


La CMI est chargée de coordonner la réduction des charges de phosphore dans la baie Missisquoi

Le Traité des eaux limitrophes prévoit que les gouvernements du Canada et des États–Unis peuvent soumettre des questions ou des différends à la CMI pour qu'elle les étudie et présente ses conclusions. Lorsque les gouvernements lui font un tel « renvoi », la CMI constitue habituellement un organisme d'enquête qui se penche sur les faits et donne un avis. Dans un renvoi daté du 1er août 2008, les gouvernements ont demandé à la CMI de coordonner les initiatives des deux pays visant à réduire les charges de phosphore dans la baie Missisquoi, dans la partie nord du lac Champlain.

La baie Missisquoi, qui est à cheval entre le Québec et le Vermont, renferme des concentrations de phosphore parmi les plus élevées du lac Champlain. Dans un rapport publié en 2005, la CM a indiqué que la mauvaise qualité de l'eau dans la baie était un problème qui devait être réglé de toute urgence de part et d'autre de la frontière. Elle recommandait que les deux gouvernements fédéraux, individuellement et conjointement, prennent les mesures nécessaires pour réduire les concentrations de phosphore dans la baie. Selon le rapport, les charges de phosphore et les concentrations ambiantes sont nettement supérieures aux cibles établies par le Québec et le Vermont. Le phosphore est une cause importante des proliférations d'algues bleues (ou fleurs d'eau) durant l'été. Ces fleurs d'eau sont souvent si denses qu'elles empêchent la pratique de loisirs pendant plusieurs semaines à la fois.

Dans leur renvoi, les gouvernements reconnaissent les progrès récents réalisés par le Québec au chapitre de la réduction des charges de phosphore dans ses champs de compétence et demandent expressément à la CMI de coordonner diverses tâches du côté américain de la frontière, en partenariat étroit avec les responsables du Programme de mise en valeur du bassin versant du lac Champlain, dont les suivantes :

  • identification des sources critiques dans le bassin versant qui contribuent indûment aux charges de phosphore;
  • acquisition et compilation des données et des images nécessaires à cette fin;
  • surveillance de la qualité de l'eau dans les petits tributaires pendant deux ans.

La CMI devra ensuite réunir les résultats de ces travaux ainsi que ceux d'autres activités afin de fournir un portrait global du bassin versant, des deux côtés de la frontière. Des fonds totalisant 800 000 $, débloqués par le Congrès américain, soutiendront ces travaux.

À l'annonce de la demande des gouvernements, Mme Irene Brooks, présidente de la Section américaine, a affirmé que « la Commission était heureuse d'accepter la coordination de ces importants travaux à réaliser à l'échelle binationale, qui sont fondés sur l'examen antérieur, menée par la Commission, des causes des concentrations élevées de phosphore dans la baie Missisquoi ».

Selon Monsieur Herb Gray, président de la Section canadienne, « la Commission suit les questions liées aux charges de phosphore dans la baie Missisquoi depuis plusieurs années, et elle se réjouit de contribuer à cette initiative pour améliorer la qualité des eaux communes, en collaboration avec la province de Québec et l'État du Vermont ».

Le 15 septembre, la CMI a créé le Groupe d'étude international de la baie Missisquoi pour l'aider à s'acquitter de son mandat. La CMI devra présenter son rapport final sur les travaux réalisés aux termes du renvoi d'ici décembre 2011.


Les projets concernant l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques sont approuvés

En septembre 2008, la CMI a approuvé 10 projets proposés dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH). Ces propositions avaient été présentées durant l'été par les conseils de la CMI responsables des bassins des rivières Rouge, Souris et à la Pluie et des lacs Osoyoos et à la Pluie. L'objectif était de faciliter la mise en œuvre d'une approche écosystémique intégrée dans ces bassins hydrographiques transfrontaliers.

Par leur diversité et leur variété, ces propositions témoignent de la manière dont chacun des conseils de contrôle a établi ses propres priorités et pris les mesures qui en découlaient afin de répondre aux besoins locaux et de relever les défis connexes. Voici quelques exemples :

  • Le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie et le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie ont conjointement demandé de l'aide pour produire un modèle d'écoulement hydraulique afin de mieux déterminer l'impact de la présence de plusieurs passages qui restreignent l'écoulement de l'eau dans la chaîne des lacs Namakan. Ces modèles aideront les conseils à préparer l'examen par la CMI des règles de gestion qui régissent les débits des lacs à la Pluie et Namakan, en 2015.
  • Le Conseil international de la rivière Rouge a présenté six propositions. L'une d'elles portait sur la réunion, dans un seul document facilement accessible, des leçons apprises en matière de coopération transfrontalière dans la lutte contre les inondations depuis la crue catastrophique de 1997. Une autre était le financement d'une analyse, par une équipe d'universitaires, des tendances de la qualité de l'eau de la rivière Rouge à la frontière internationale et des liens avec l'aménagement du territoire et les changements climatiques. Une troisième proposition visait à appuyer une étude des parasites et des pathogènes chez les poissons dans le but d'évaluer l'impact potentiel des débits du lac Devils sur le biote en aval.
  • Le Conseil international de la rivière Souris a vu la nécessité de sensibiliser davantage la population et a demandé de l'aide pour préparer un bulletin d'information et des fiches de renseignements sur l'hydrologie, la qualité de l'eau et la gestion de l'eau dans le bassin de la rivière Souris, ainsi que sur lui–même et sur d'autres organismes de gestion de l'eau.
  • TLe Conseil international de contrôle du lac Osoyoos a reconnu la nécessité d'améliorer la collaboration transfrontalière par la création d'ensembles de données hydrographiques homogènes et de couches de données connexes couvrant tout le bassin de l'Okanagan. Il a demandé de l'aide pour réaliser des travaux en collaboration qui se solderont par la fusion des bases de données et l'établissement de nouvelles cartes à une échelle utile aux planificateurs et aux gestionnaires.

Ces propositions et d'autres ont été présentées, examinées et retenues selon un nouveau processus mis en place en juin 2008 dans la foulée des recommandations issues de l'atelier de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, qui s'est déroulé les 18 et 19 mars 2008 à Vancouver, C.B. (voir Focus, été 2008). La CMI cherche à accroître la transparence et la responsabilisation à l'égard des projets que les conseils élaborent et proposent de mettre en œuvre dans le cadre de l'IIBH.

Pour un complément d'information, visitez www.ijc.org/conseil_board/watershed/fr/watershed_home_accueil.htm.


La CMI convoque un groupe de travail pour uniformiser les données hydrographiques transfrontalières et les cartes

En juillet 2008, la CMI a convoqué à Ottawa la première réunion du Groupe de travail sur l'harmonisation des données hydrographiques transfrontalières. Ce groupe binational se compose de représentants d'organismes fédéraux canadiens et américains qui produisent, mettent à jour et utilisent des cartes et des données géospatiales concernant les rivières, fleuves, lacs, cours d'eau et autres accidents géographiques. Le but est de coordonner et de faciliter le travail de ces organismes dans la mise au point de systèmes d'information géographique (SIG) communs, uniformes et compatibles pour les bassins versants situés le long de la frontière internationale. À l'heure actuelle, la plupart des ensembles de données hydrographiques et des cartes créés et tenus à jour par les deux gouvernements fédéraux ou par les provinces et les États s'arrêtent brusquement à la frontière. L'harmonisation des données consiste à regrouper et à recouper ces informations.

L'intérêt de la CMI pour l'harmonisation des données découle d'un renvoi (1998) dans lequel les gouvernements lui demandait de concevoir et de mettre en œuvre, à l'échelle pilote, l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, qui encourage l'adoption d'une approche participative intégrée aux bassins transfrontaliers. La CMI a vite constaté qu'il était essentiel, dans un premier temps, d'acquérir une meilleure connaissance de l'hydrologie de chaque bassin. Pour ce faire, il était impératif de disposer de données uniformes, cohérentes et compatibles sur l'ensemble du bassin, qui ne s'arrêtaient pas à la frontière internationale. Un projet pilote financé par la CMI dans le bassin de la rivière Ste–Croix (voir Focus, été 2008) a permis de produire des ensembles de données fusionnés et des cartes pour ce bassin du Maine et du Nouveau– Brunswick, mais fait ressortir la nécessité d'une plus grande participation des organismes fédéraux compétents dans les deux pays afin d'accélérer les progrès au chapitre de la fusion et de l'utilisation de données géospatiales tout le long de la frontière entre le Canada et les États–Unis.

À la réunion de juillet du groupe de travail, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada, de l'Agence des États–Unis pour la protection de l'environnement (USEPA), du U.S. Geological Survey (USGS) et de la CMI ont fait le point sur les travaux en cours et sur les mesures à prendre. Le groupe de travail a convenu de terminer les tâches suivantes avant mars 2010 :

  • harmoniser les ensembles de données géospatiales sur l'eau à une résolution utile aux planificateurs et aux gestionnaires des ressources en eau le long de la frontière;
  • rédiger un guide technique et d'autres documents sur les activités d'harmonisation courantes et futures;
  • intégrer les données harmonisées dans les programmes et les bases de données géospatiales respectifs des organismes participants;
  • élaborer un plan de diffusion des données communes à long terme pour tous les produits de données harmonisées;
  • encourager la mise au point d'applications et de pratiques optimales afin d'aider d'autres parties à utiliser efficacement les données harmonisées.

Bien que chacun des organismes soit responsable de ces travaux, la CMI a servi de catalyseur, réunissant des experts techniques compétents et des gestionnaires des ressources en eau. De l'avis de la CMI, cette initiative d'harmonisation des données hâtera le jour où les collectivités frontalières préoccupées par la qualité de l'eau, sa disponibilité et son utilisation auront accès à des cartes et des données unifiées qui fournissent une image globale des bassins hydrographiques transfrontaliers.


Le CCIQA étudie les problèmes de qualité de l'air au Yukon et en Alaska

WiLa majeure partie des 8 891 kilomètres (5 525 milles) de la frontière qui sépare le Canada et les ÉtatsUnis longe le 49e parallèle. Il est donc facile d'oublier qu'une frontière sépare aussi les deux pays à des latitudes plus nordiques. Cette frontière s'étire sur 2 475 kilomètres (1 538 milles) entre la Colombie–Britannique et le Territoire du Yukon, d'un côté, et entre la Colombie–Britannique et l'Alaska, de l'autre. Récemment, toutefois, elle a attiré l'attention du Conseil consultatif international sur la qualité de l'air (CCIQA), qui a convié des experts à une consultation de deux jours à Anchorage afin de se pencher sur le problème de la contamination atmosphérique dans le nord et sur ses effets sur l'écosystème et la santé humaine. Cette rencontre a été suivie d'une visite sur le terrain à la station de surveillance de la qualité de l'air dans le parc national Denali, qui est un bassin atmosphérique de classe 1, et à la centrale de Healey, qui utilise une technologie du charbon épuré.


Andrea Blakesley du U.S. National Park Service
vérifie les instruments à la station de
surveillance de la qualité de l'air dans le
parc national Denali.

Quelque 45 experts issus des milieux universitaire et gouvernemental ont pris part à la consultation, certains venant d'aussi loin que le Nouveau–Brunswick et le Maryland. Allen Olsen, commissaire de la Section américaine, a souhaité la bienvenue aux participants au nom de la Commission. La rencontre s'est déroulée à l'administration centrale du bureau régional de l'Alaska du U.S. National Park Service, qui a joué un rôle de premier plan dans l'organisation de l'événement.

La consultation comprenait quatre séances thématiques : le transport à grande distance des contaminants et leurs sources possibles; la surveillance des contaminants atmosphériques; la présence de contaminants atmosphériques dans les poissons et les autres aliments et les considérations liées à la santé humaine; des études de cas en Alaska, y compris les émissions atmosphériques provenant des éruptions volcaniques.

L'instauration d'une communauté de pratique binationale le long de la région transfrontalière du Nord est l'une des grandes réalisations issues de la consultation. À sa réunion de janvier, le CCIQA déterminera comment poursuivre sur cette lancée, notamment par la tenue d'une consultation de suivi au Yukon. L'objectif du Conseil est de formuler des recommandations à l'intention de la Commission, laquelle pourra ensuite soumettre son avis aux deux gouvernements fédéraux.


Les organes consultatifs de la CMI discutent des priorités 2007–2009 sous le régime de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Tous les deux ans, la CMI demande aux organes consultatifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de faire le point sur un ensemble de priorités liées à l'Accord. Les enjeux prioritaires touchant les eaux côtières des Grands Lacs (voir Focus, été 2008) fournissent un cadre pour l'examen des cinq priorités actuelles par des groupes de travail composés de représentants de plusieurs conseils et coprésidés par des membres du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs et du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Des rapports préliminaires sur les priorités et le cadre de travail lié aux eaux côtières seront accessibles au public en juin 2009, avant la 14e réunion biennale des 6 et 7 octobre 2009 à Windsor, en Ontario.

Le groupe de travail sur l'eutrophisation a élaboré un modèle fondé sur le poids de la preuve pour déterminer les causes de l'eutrophisation dans les eaux littorales des Grands Lacs. L'eutrophisation entraîne notamment la prolifération d'algues bleues (cyanobactéries) et la présence de masses de macroalgues vertes en décomposition (Cladophora) dans les eaux peu profondes et sur les plages de tous les Grands Lacs, sauf le lac Supérieur. Elle peut aussi expliquer la persistance ou l'aggravation du phénomène d'hypoxie (épuisement de l'oxygène dissous) dans les eaux de fond de la partie centrale du lac Érié (la « zone morte »). Le groupe de travail compile actuellement les données nécessaires au modèle par une recension documentaire des recherches sur l'eutrophisation réalisées depuis le début des années 1990, lorsque le problème est réapparu dans les Grands Lacs et a eu des incidences négatifs sur l'environnement et l'économie. Il examine également les recherches en cours sur l'eutrophisation par le truchement de l'Inventaire de recherche des Grands Lacs de la CMI. De plus, il recense les objectifs généraux de gestion et les objectifs se rapportant à l'eutrophisation contenus dans les plans d'aménagement panlacustre (PAP) et les partenariats du lac Huron afin que son rapport final soit utile aux gestionnaires des ressources qui sont responsables de la protection et de la restauration des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. En février 2009, le groupe de travail organisera un atelier afin d'affiner et de valider le modèle fondé sur le poids de la preuve et de formuler des recommandations à la Commission après la 14e réunion biennale.

Le groupe de travail sur les nouvelles substances chimiques préoccupantes a créé une base de données sur les nouvelles substances chimiques rejetées dans les Grands Lacs par le Canada et les États–Unis. Il a également passé en revue les politiques et les programmes de gestion et de réglementation de ces substances. Il tiendra une consultation d'experts au début de 2009 et examinera ces résultats dans le but de formuler à la CMI des recommandations qui permettront de protéger les Grands Lacs.

Le groupe de travail sur le cadre d'action binational pour une intervention rapide après la détection d'espèces aquatiques envahissantes coordonne ses activités avec la Great Lakes Regional Collaboration, la Commission des pêcheries des Grands Lacs et d'autres organisations qui s'intéressent à cette problématique. Cette priorité vise à identifier les lacunes dans les politiques et à les combler de manière à favoriser une intervention rapide à l'échelle binationale et à s'attaquer efficacement au problème des espèces aquatiques envahissantes. Pour ce faire, il faut procéder à une évaluation scientifique et réagir promptement de part et d'autre de la frontière chaque fois que des espèces aquatiques envahissantes sont découvertes dans les Grands Lacs. Le groupe de travail examine les diverses options, les leçons apprises, les rôles et responsabilités des intervenants éventuels de tous les ordres de gouvernement, ainsi que les mesures législatives et réglementaires qui doivent être prises avant la mise en œuvre de tout plan d'intervention rapide. Le groupe de travail dispensera des conseils stratégiques à la Commission et aux gouvernements pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des plans d'intervention rapide.

Le groupe de travail sur les risques et les bienfaits associés à la consommation de poissons des Grands Lacs est en train de rassembler de l'information, par lac et espèce de poisson, sur les teneurs en acides gras oméga–3 et en contaminants des poissons des Grands Lacs. Il s'emploie aussi à réunir des données sur la consommation de fruits de mer et de poissons des Grands Lacs par les sous–populations du bassin, notamment des groupes vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants, les pêcheurs qui s'adonnent à la pêche de subsistance et les citadins pauvres. En outre, il compile les recherches sur les effets des acides gras oméga–3 et des protéines du poisson sur la santé. Le groupe de travail prévoit organiser une séance technique au printemps 2009 et, de concert avec les autres groupes de travail, tenir une séance publique à la réunion biennale de la CMI, les 6 et 7 octobre 2009.

Au moyen d'une série de livres blancs et d'activités menées dans le bassin, le groupe de travail sur les plages et la qualité des eaux récréatives des Grands Lacs examine des méthodes novatrices de détection rapide et de dépistage des sources ainsi que des pratiques de gestion optimale relatives aux plages. Actuellement, le groupe de travail passe en revue la première série de livres blancs :

  • Fecal Indicator Monitoring: Advantages, Disadvantages, and Steps Toward Refinement (suivi des indicateurs fécaux : avantages, inconvénients et mesures à prendre);
  • Issues Related to Inconsistent Water Quality Criteria Applications at Great Lakes Beaches (problèmes liés à l'application de critères de qualité de l'eau non uniformes sur les plages des Grands Lacs);
  • Local Economic Effects of Impaired Recreation Water Quality: Summary Report on Great Lakes Beaches for the International Joint Commission (répercussions économiques locales de la détérioration de la qualité des eaux récréatives : rapport sommaire sur les plages des Grands Lacs présenté à la Commission mixte internationale).

Parmi les activités prochaines figurent la parution d'un livre blanc sur les effets de la détérioration de la qualité des eaux récréatives sur la santé humaine, un examen des recommandations contenues dans le rapport de mai 2007 du GAO intitulé Implementing the Beach Act in the Great Lakes et une mise à jour du rapport de Nevers & Whitman intitulé Protecting Visitor Health in Beach Waters of Lake Michigan: Problems and Opportunities, paru en 2004. Le groupe de travail a participé à la conférence récente de la Great Lakes Beach Association en Indiana, et il participera à la CEEGL 2008 à Niagara Falls, en Ontario. Il présentera un rapport de synthèse final renfermant ses constatations principales, des conseils et des recommandations aux commissaires, aux gouvernements et au public sur l'amélioration de la qualité des eaux à usage récréatif dans le bassin.

Pour recevoir des mises à jour sur ces priorités et sur la réunion biennale, veuillez communiquer avec Doug Bondy au 519–257–6714 (aux É.U. au 313–226–2170, poste 6714) ou à bondyd@windsor.ijc.org.


Le jumelage des Grands Lacs nord– américains et africains

Mme Irene Brooks, présidente de la Section américaine de la CMI, et MM. Jim Houston et John Gannon, membres du personnel de la CMI, ont représenté la Commission à un atelier de jumelage qui s'est déroulé sur les rives du lac Victoria à Entebbe, en Ouganda, du 24 au 26 septembre 2008. Cet atelier, tenu dans le cadre d'un projet financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), a été organisé par la Commission du bassin du lac Victoria et l'Université des Nations Unies. Il avait pour objectif d'enrichir la base de connaissances sur des questions communes relatives aux Grands Lacs nord–américains et africains et de mettre en commun des expériences sur le recours accru à la science dans la gestion des ressources et la prise de décision. Plus de 60 personnes y ont assisté, dont des représentants de la CMI, de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, de l'Organisation des pêches du lac Victoria, de la Commission du bassin du lac Victoria, de l'Autorité du lac Tanganyika, des agents gouvernementaux et des universitaires.

Cette initiative de jumelage revêt un grand intérêt, car la santé et la pérennité des grands lacs du globe sont importantes non seulement pour les pays limitrophes, mais aussi pour les régions environnantes et le reste de la planète. Les eaux et les pêches de ces vastes écosystèmes lacustres ont des retombées économiques énormes, mais pour faire durer celles–ci, il faut exercer une gestion éclairée et efficace. La cogestion transfrontalière des eaux des Grands Lacs nord–américains remonte à près d'un siècle et celle de leurs pêches, à plus de 50 ans. Les institutions transfrontalières relatives aux Grands Lacs africains sont beaucoup plus jeunes, ayant été créées au cours des dernières années. Par conséquent, le projet du FEM consiste à jumeler les institutions transfrontalières nord–américaines et africaines de manière à favoriser les échanges et à accroître la capacité et l'efficacité des institutions africaines qui tireront profit de l'expérience longuement acquise des commissions nord–américaines.

Grâce à un dialogue productif, à la mise en commun des connaissances scientifiques, au partage d'idées et à l'établissement de relations personnelles, l'atelier d'Entebbe a jeté les bases d'un solide partenariat à long terme.


Les participants à l'atelier de jumelage à Entebbe en Ouganda se rassemblent au bord du lac Victoria.


Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons:

Section canadienne Section américaine Bureau régional des Grands Lacs
Murray Clamen
Secrétaire
Charles Lawson
Secrétaire
Karen Vignostad
Directtrice
Bernard Berckhoff
Affaires publiques
Frank Bevacqua
Affaires publiques
Vacant
Affaires publiques
Courriel :
Commission@
ottawa.ijc.org
 
Commission@
washington.ijc.org
 
Commission@
windsor.ijc.org
Courrier :
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) KIP 6K6
 
2401, avenue Pennsylvania NW,
4e étage
Washington, DC 20440
 
100, avenue Ouellette,
8e étage
Windsor (Ontario)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI
48232-2869
Télécopieur :
613-993-5583
 
202-254-4562
 
519-257-6740
Téléphone :
613-995-2984
 
202-736-9024
 
519-257-6700
or
313-226-2170
Page d'accueil : www.ijc.org
Commissaires :
Irene B. Brooks
présidente de la Section américaine
Rt. Hon. Herb Gray
président de la Section canadienne
Allen I. Olson
Commissaire, Section américaine
Jack Blaney
Commissaire, Section canadienne
Sam Speck
Commissaire, Section américaine
Pierre Trépanier
Commissaire, Section canadienne

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